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Stilla
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 Posté - 12 mars 2010 : 13:44:52
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Dans l’immeuble de mes parents, au dernier étage, un copro vend 3 lots déjà réunis en un seul appart. L’emplacement des WC actuels « n’arrange pas » l’acheteur qui réalise MAIS APRES avoir signé la promesse de vente qu’il voudrait changer ces WC de place.
Or il n’existe pas de colonne à l’emplacement où il voudrait mettre de nouveaux WC et impossible à cet emplacement de raccorder à une colonne existante .
Il voudrait donc créer une nouvelle descente dans la copropriété, (!) partant du principe qu’il a le droit de demander que chacun des lots réunis aient des WC au cas où il voudrait vendre un jour ses lots séparément. (précision : il y a aussi des toilettes sur le palier)
il est évidemment exclu que la copro paye une nouvelle descente d’eau juste pour le l’acheteur potentiel puisse mette des toilettes là où il l’entend dans son appart, qu’il A ACHETE EN L’ETAT et en toute connaissance de cause, alors qu’il lui suffirait juste de changer ses plans ! Pour essayer de faire « passer » la pilule il prétend que cette descente serait « privative » ce qui ne serait évidemment pas le cas (eaux vannes) et qu’il entend la faire payer par le vendeur, partant du principe que celui-ci menti lors de la vente, sur l’emplacement de la fonte. C’est ubuesque ,
Qu’en pensez-vous ?
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Posté - 12 mars 2010 : 13:55:03
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ce proprio est en droit de demander ce qu'il veut en AG...
Ensuite c'est à l'AG de décider , les travaux et leur financement.
Ca c'est le principe, ensuite chaque cas est à voir.
Vous parlez de 3 lots en un seul appart : cela est-il passer en AG et l'AG a t elle donné son accord ? Si, oui, cela s'est il transformé en une seul lot ou est resté en 3 lots (passage par notaire, modification de l'EDD, etc...)
La réponse est importante, car si c'est un seul lot, sa descente d'EU sera privative jusqu'ç ce qu'elle rencontre une autre conduite. Si c'est 3 lots, les évacuations de chaque lot sont privatifs jusqu'à ce qu'elle rencontre le regroupement des 3 
Est ce clair ?
Si la descente est privative elle est payée par le demandeur...
Enfin, l'AG décide 
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 2
 Posté - 12 mars 2010 : 14:00:58
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citation: précision : il y a aussi des toilettes sur le palier Et accessoirement comment est défini l'usage de ces toilettes? |
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Gédehem
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Posté - 12 mars 2010 : 15:03:00
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Je ne vois pas trop où est le litige !!!!
Il demande la réalisation de travaux destinés à l'écoulement des eaux usés de son/ses lots : il s'agit donc de la réalisation de travaux privatifs affectant les parties communes, du moins dans la partie qui lui sera personnelle pour l'évacuation de ses eaux usées.
La difficulté serait de passer par des parties privatives, à voir avec les propriétaires de lots.
Mais mise à part la délivrance de l'autorisation prévue (art.25b) sur un dossier précis, il n'y a pas de quoi s'alarmer..., l'intégralité des frais étant à charge du demandeur. 
"....MAIS APRES avoir signé la promesse de vente qu’il voudrait changer ces WC de place"
Rien n'a été vendu : cet acquéreur potentiel est étranger au syndicat ! Il ne peut donc rien lui demander, sauf à passer par son éventuel vendeur !
L'autre aspect : 3 lots ont été réunis en un seul : cela a t-il été autorisé par une AG (il a bien fallut percer des murs par nature "communs" pour les relier). ?
Quid du descriptif des lots tel que mentionné actuellement dans l'EDD/RDC, en particulier pour l'usage du WC en palier (droit de jouissance exclusif/partagé ?), ce qui répond à la question de l'aménagement de WC là où ce n'était pas prévu.
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Stilla
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4
Posté - 12 mars 2010 : 15:07:12
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Merci pour vos réponses
Rambouillet :
l’acheteur potentiel (qui a signé la promesse) ne sera pas encore propriétaire au moment de l’AG et il ne peut donc pas demander d’inscrire de résolution.
mais il voudrait que la résolution soit néanmoins proposée car veut attendre de savoir ce qui sera voté pour signer la vente définitive.
Les 3 lots réunis en un seul appart (qui comprend déjà un WC correctement raccordé) sont bien 3 lots distincts. Ces lots ont été réunis il y a très longtemps, je ne sais pas si il y a eu autorisation d'AG en effet.
Si une nouvelle descente était crée, juste pour « arranger » l’acheteur qui ne veut pas mettre de toilettes là où elles existent déjà , cette descente devrait être créée intégralement du dernier étage jusqu'au rez de ch. car pour des raisons techniques elle ne pourrait pas « rencontrer la fonte existante » qui est à l’opposé du bâtiment.
Ribouldingue : les toilettes sur le palier sont des toilettes communes et je rappelle que des toilettes correctement raccordées existent déjà dans l’ appart mis en vente mais que leur emplacement ne convient pas à l’acheteur potentiel qui voudrait donc créer une nouvelle descente complète juste pour son appart…..
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Stilla
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Posté - 12 mars 2010 : 15:28:52
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Gedehem : vous dites avec raison « cet acquéreur potentiel est étranger au syndicat ! Il ne peut donc rien lui demander, sauf à passer par son éventuel vendeur »
qui peut donc demander l’inscription à l’OJ de la création de cette descente puisque la personne n’aura pas encore achetée, et que le vendeur ne voudra surtout pas que la question soit inscrite.
Autre question : En admettant que la question soit inscrite à l’OJ, que se passerait t’il si les copro votaient « contre » le passage de cette fonte dans les parties communes ? précision : la descente passerait forcément (selon le syndic) le long de la façade cour (juste ravalée…) il faudrait couper des corniches etc….
Pour ce qui est des WC communs le RDC ne mentionne rien de précis : ce sont des WC « communs » à l’immeuble
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Gédehem
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Posté - 12 mars 2010 : 15:33:57
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Si le vendeur ou un autre copropriétaire ne demande rien, il n'y aura rien de prévu à l'ODJ sur une installation "descente des eaux usées" !
Si la question est tout de même inscrite (le syndic 'informé' fait ce qu'il veut ) et que la majorité ne donne pas l'autorisation, il se passe une chose toute simple : rien !
Il s'agit ici d'un point qui ne concerne que vendeur et éventuel acquéreur ! Le syndicat n'est concerné en rien et n'a surtout pas à s'en mêler !! |
Édité par - Gédehem le 12 mars 2010 15:37:05 |
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nefer
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Posté - 12 mars 2010 : 15:36:26
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si la condition d'obtention d'une autorisation de création de cette colonne n'est pas inscrite en condition suspensive dans le compromis l'acheteur devra finaliser son acquisition.....sauf à payer l'indemnité d'immobilisation |
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akabis
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Posté - 12 mars 2010 : 18:25:23
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citation: Initialement posté par Stilla
... et qu’il entend la faire payer par le vendeur, partant du principe que celui-ci a menti lors de la vente, sur l’emplacement de la fonte. C’est ubuesque ...
Ce qui est "ubuesque" c'est que le vendeur ai menti à l'acheteur sur l'état de son appartement !
Ceci n'est-il pas TRES GRAVE et un motif sérieux pour casser la vente et lancer une procédure judiciaire contre le vendeur ?
Pour les eaux vannes, ont rejoint le reglement departmental type, art 40
Art. 40. - Règles générales d'habitabilité.
[...]Tout logement ou pièce d'habitation loué ou occupé isolément doit être muni d'une installation intérieure assurant l'alimentation
en eau potable, comportant un robinet d'amenée placé au-dessus d'un orifice d'évacuation siphonné raccordé réglementairement
au réseau de collecte des eaux usées. [...]
Donc si ce sont 3 lots separés, le propriétaire à droit à des évacuations dans ses 3 lots logiquement.
Enfin à partir du moment où la colonne d'évacuation ne rejoint ou n'est rejoint par aucune evacuation "commune" elle est considérée comme privative (rambouillet et Gédehem ont confirmé) |
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Gédehem
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9
Posté - 12 mars 2010 : 18:43:07
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La difficulté vient ici du fait que les 3 lots (découpage "administratif") ont été reliés et qu'il n'y a pour le visiteur/acquéreur qui l'a visité qu'une seule réalité "géographique" : UN apparte de X m² habitables avec l'installation sanitaire réglementaire qui convient !
Quel serait le "mensonge" du vendeur ???
L'acquéreur a sans aucun doute tout bien vu et analysé avant de s'engager par une promesse de vente. Il n'ignorait rien de l'aménagement intérieur, de l'emplacement des WC, du fait que c'est UN appartement. Son souhait est donc de pure convenance et non motivé par le fait qu'il y a 3 lots.
Il a certes le "droit" d'avoir une installation pour chacun de ses 3 lots (il en manquerait donc 2), sauf qu'il est soumis à l'autorisation de l'AG .... laquelle peut constater que ces 3 lots n'en forment qu'un par réunion non autorisée, et que l'appartement dont il s'agit est doté d'une évacuation réglementaire.
Ce que peut lui opposer le syndicat pour motiver son refus..
Voila ce qu'il en "coute" de ne pas avoir fait les choses dans les règles lors de la réunion des lots ...!  |
Édité par - Gédehem le 12 mars 2010 18:49:56 |
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Stilla
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Posté - 12 mars 2010 : 19:12:35
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Merci à tous !
Si la question était tout de même inscrite (par le syndic ) à l’OJ et l’autorisation non donnée, peut-on obliger par la suite le syndicat a créer cette colonne puisque vous semblez dire que chaque lot doit pouvoir être raccordé.
rappel: il y a déjà un WC dans l'appart à vendre + un autre commun sur le palier
Autre question : que peut faire un acheteur potentiel quand il découvre APRES signature du compromis, que les lots ont été réunis en un seul appart sans autorisation d’AG ?
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Posté - 12 mars 2010 : 19:38:33
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à partir du moment où il y a WC sur le palier, il n'y a pas d'obligation légale ; mais on peut comprendre que pour le confort des résidents c'est mieux de l'avoir dans son lot.
Dans le cas succint présenté, le lot regroupé de 3 lots possède un point d'eau usée WC à l'intérieur, donc le lot en ait pourvu.
Ensuite c'est un pb entre vendeur et acquéreur... pas le pb du SDC.
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 12 mars 2010 : 19:49:53
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Gedehem :
Votre résumé de la situation est juste:
Le souhait du potentiel acquéreur est effectivement de pure convenance et non motivé par le fait qu'il y a 3 lots.
lors de la visite, il a exprimé clairement au vendeur que l’emplacement des WC ne lui convenait pas. Le vendeur lui aurait alors affirmé qu’à l’endroit où l’acquéreur souhaitait faire un WC il existait bien une descente pour se raccorder ce qui est faux.
L’acquéreur potentiel a été très imprudent en ne faisant pas vérifier les dires du vendeur et s’est engagé en signant la promesse de vente.
……d’où sa demande de création de colonne pour pouvoir mettre ses WC où il le souhaite, alors qu'il lui suffirait de changer simplement ses plans de rénovation de l'appart !
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