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Tomax
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 Posté - 12 mars 2010 : 21:29:29
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Bonjour tout le monde,
Je suis allé consulter le service de l’urbanisme de ma ville dans le cadre d’un projet de piscine que j’aurais bien voulu implanter en limite de propriété. La limite concernée est mitoyenne avec un parking (domaine public).
Je vous cite l’article 6 du règlement d’urbanisme applicable à la zone UB dans laquelle je me trouve :
Article UB/UC 6 implantation des constructions par rapport aux voies et espaces collectifs :
Les constructions nouvelles doivent être implantées en dehors des emprises publiques et des parkings indiqués sur le document graphique à une distance minimale de 4m. Dans le secteur UB, certaines constructions peuvent être implantées à l’alignement en fonction du plan de masse de l’îlot.
Réponse du service : « Il faut respecter les 4m de distance. »
Moi : « Ah bon et la dernière phrase alors ? »
Urbanisme : « Il n’existe pas de plan de masse, donc c’est 4m. »
Leur logique semble imparable mais est-ce que je dois me contenter de cette réponse ?
Tout ce qui existe c’est le texte du règlement et le document graphique associé sur lequel apparaissent les différentes zones, les voies, les parkings… Mais ce n’est pas un plan de masse (ce que je croyais naïvement).
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 Posté - 12 mars 2010 : 23:51:26
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demandez leur un exemple où la dernière phrase s'applique... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 12 mars 2010 : 23:51:26
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demandez leur un exemple où la dernière phrase s'applique... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Tomax
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3
Posté - 13 mars 2010 : 12:52:38
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Justement ils considèrent que cette phrase ne peut pas s'appliquer faute de plan disponible.
Et je pense qu'aucune construction n'a bénéficié de cette clause depuis que le réglement existe (tout le secteur UB est composé de constructions antérieures au réglement). |
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Tomax
Nouveau Membre
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4
Posté - 13 mars 2010 : 12:52:38
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Justement ils considèrent que cette phrase ne peut pas s'appliquer faute de plan disponible.
Et je pense qu'aucune construction n'a bénéficié de cette clause depuis que le réglement existe (tout le secteur UB est composé de constructions antérieures au réglement). |
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spirit
Contributeur actif
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5
Posté - 13 mars 2010 : 17:50:31
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Petite question technique, comment pensez-vous pouvoir construire une piscine en limite séparative surtout avec un parking, le risque de dégradation est important. |
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spirit
Contributeur actif
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6
Posté - 13 mars 2010 : 17:50:31
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Petite question technique, comment pensez-vous pouvoir construire une piscine en limite séparative surtout avec un parking, le risque de dégradation est important. |
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Tomax
Nouveau Membre
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7
Posté - 13 mars 2010 : 22:13:52
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Je ne pense pas que je risque de dégradation (suis-je optimiste ?) car j'ai un mur de clôture et sa fondation + celle de la piscine + la paroi de la piscine me donnerait le bord de l'eau à environ 80cm de la limite. La limite du terrain et la piscine ne seraient pas parallèles ce qui fait que cette distance ne concerne qu'un seul angle.
A l'urbanisme le projet que je souhaitais présenter est piscine+terrasse contre le mur de cloture. |
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Tomax
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8
Posté - 13 mars 2010 : 22:13:52
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Je ne pense pas que je risque de dégradation (suis-je optimiste ?) car j'ai un mur de clôture et sa fondation + celle de la piscine + la paroi de la piscine me donnerait le bord de l'eau à environ 80cm de la limite. La limite du terrain et la piscine ne seraient pas parallèles ce qui fait que cette distance ne concerne qu'un seul angle.
A l'urbanisme le projet que je souhaitais présenter est piscine+terrasse contre le mur de cloture. |
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