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Stilla
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 Posté - 13 mars 2010 : 14:40:24
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Bonjour,
ne sachant pas ou poster ce message je tente sur ce forum.
une fois un compromis de vente signé , l' agent immobilier qui s' occupe de la vente de l' appartement est il toujours habilité à pénétrer dans les parties communes de l'immeuble avec les clés (caves, cours, parking) ?
Merci
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 Posté - 13 mars 2010 : 14:49:54
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Rar rapport Ă l'AI vous ĂŞtes qui?
Que vient-il y faire? Tous les combiens?
Quel est la gêne, l'inconvénient provoqué (S)? |
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Stilla
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 2
Posté - 13 mars 2010 : 15:21:57
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Ma question a un rapport indirect avec mon fil sur le forum « assemblée » titre : création de descente d’eau vanne.
Ça se passe dans l’immeuble de mes parents.
L’agent immobilier craint plus que tout que le potentiel acquéreur fasse casser le compromis de vente. Il pénètre régulièrement avec les clés qu’il a toujours en sa possession, dans les parties communes pour « trouver des solutions »  au problème de l’acquéreur potentiel. Entre autre il étudie des moyens de proposer à leur AG des travaux qui « arrangerait » le futur acquéreur!
Il a été fort désagréable avec le Pt du CS qui lui faisait remarquer qu’il n’avait pas à se mêler des affaires du syndicat.
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Posté - 13 mars 2010 : 15:34:21
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UN agent immobilier n'a aucun droit d'avoir en sa possession les clefs des parties communes du SDC.
Un recommandé avec rar du syndic à cet agent immobilier pour qu'il rendre immédiatament les clefs en sa possession illégalement.
Cet agent n'a pas à régler les problèmes de plomberie de l'immeuble, et en plmus proposer des trvaux à l'AG. Le futur acquéreur ne peut pas non plus proposer quoique ce soit à l'AG. Un compromis n'est pas un acte de vente. !!!
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Posté - 13 mars 2010 : 15:42:20
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nefer
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Posté - 13 mars 2010 : 16:02:40
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ce n'est pas les clés du syndicat qu'il a , mais les clés de son mandant , le copropriétaire vendeur!
et tant que l'acte authentique n'est pas signé , il a toujours la possibilité faire visiter les lieux, de venir avec des entreprises pour faire établir des devis.......
quant au président du CS, personne ne l'oblige à répondre aux questions de cet agent!!!!
cet AI doit se débrouiller avec son mandant! |
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nefer
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6
Posté - 13 mars 2010 : 16:04:42
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j'ajoute: cet AI a tout à fait le droit de conseiller son mandant, le copropriétaire vendeur, pour lui préparer le dossier pour la demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine AG d'une résolution |
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Posté - 13 mars 2010 : 17:30:20
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nefer : vous pensez que le vendeur va poser une résolution à la prochaine AG, et qu'il mandate son agent immobilier pour chercher des entreprises et établir des devis, alors qu'il désire partir de cette copropriété. Cet AI devrait plutot s'occuper de trouver des acheteurs potentiels et ne pas s'occuper des trvaux à faire dans cette résidence.
Ce copropriétaire cherche à vendre son lot, il ne va pas s'occuper de poser des résolutions à une AG ou il ne sera pas présent si le lot est vendu, et qui de plus ne paiera pas les appels de fonds si il n(est plus propriétaire.
Ce AI a l'air plutot de s'occuper de ne pas perdre son acheteur. |
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nefer
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Posté - 13 mars 2010 : 18:58:33
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citation: Initialement posté par philippe388nefer : vous pensez que le vendeur va poser une résolution à la prochaine AG, et qu'il mandate son agent immobilier pour chercher des entreprises et établir des devis, alors qu'il désire partir de cette copropriété. Cet AI devrait plutot s'occuper de trouver des acheteurs potentiels et ne pas s'occuper des trvaux à faire dans cette résidence. Ce copropriétaire cherche à vendre son lot, il ne va pas s'occuper de poser des résolutions à une AG ou il ne sera pas présent si le lot est vendu, et qui de plus ne paiera pas les appels de fonds si il n(est plus propriétaire. Ce AI a l'air plutot de s'occuper de ne pas perdre son acheteur.
je répondais à la question:
"Agent immobilier s'incrustant dans l'immeuble "
cet AI a bien le droit de s'occuper des préoccupations du vendeur et de l'acheteur!
S'il ne dégrade pas les parties communes, s'il ne cause pas de troubles, je ne comprends pas pourquoi quelqu'un lui interdirait de venir à l'immeuble avec les clés de son mandant!
A la question de Stilla: "une fois un compromis de vente signé , l' agent immobilier qui s' occupe de la vente de l' appartement est il toujours habilité à pénétrer dans les parties communes de l'immeuble avec les clés (caves, cours, parking) ? ", je réponds OUI!
De quel droit les copropriétaires interdiraient l'accès au mandant de ce copropriétaire au prétexte qu'un compromis est signé ? |
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Stilla
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Posté - 13 mars 2010 : 19:10:41
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Je re-précise ma question puisque vos avis divergent, en tenant compte de l’observation de nefer :
l’agent immobilier est il habilité à utiliser les clés de son mandant (le vendeur) pour conseiller l’acquéreur potentiel (actuellement étranger au syndicat) pour faire passer des entreprises, établir des devis etc…..
L’AI craint uniquement que l’acquéreur casse le compromis et ces devis sont inutiles puisque l’acquéreur n’aura pas signé l’acte authentique lorsque l’AG aura lieu et qu’il ne pourra donc rien demander au syndicat .
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nefer
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Posté - 13 mars 2010 : 19:23:02
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citation: Initialement posté par Stilla
Je re-précise ma question puisque vos avis divergent, en tenant compte de l’observation de nefer :
l’agent immobilier est il habilité à utiliser les clés de son mandant (le vendeur) pour conseiller l’acquéreur potentiel (actuellement étranger au syndicat) pour faire passer des entreprises, établir des devis etc…..
OUI |
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nefer
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Posté - 13 mars 2010 : 19:25:26
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citation: Initialement posté par Stilla
L’AI craint uniquement que l’acquéreur casse le compromis et ces devis sont inutiles puisque l’acquéreur n’aura pas signé l’acte authentique lorsque l’AG aura lieu et qu’il ne pourra donc rien demander au syndicat .
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c'est le copropriétaire en titre, donc le vendeur, qui est en droit de demander la mise à l'ordre du jour d'une résolution!
Même si vous estimez que l'AI perd son temps, ce n'est pas votre problème, c'est le sien! |
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Stilla
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Posté - 13 mars 2010 : 21:39:37
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nefer, j'ai bien noté votre point de vue. ça n'est pas que le CS estime que l'AI perd son temps, mais cette personne qui se mêle de ce qui ne la regarde pas cause des troubles dans l'immeuble : un soir cet AI a fait du porte à porte (!) pour convaincre les personnes qu'une résolution (le fameux projet de travaux qui arrangerait l'acquéreur potentiel ) devait absolument être mise à l'ordre du jour. On croit rêver, non ? |
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nefer
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13
Posté - 13 mars 2010 : 21:49:22
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si les copropriétaires estiment qu'on les dérange, ils n'ont qu'à évincer cette personne
personne ne les oblige à lui répondre! |
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Posté - 14 mars 2010 : 08:11:47
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cet AI a un interet à la vente qui n'est pas encore faite et a peut-être une condition suspensive. Son mandant lui a donné (et laissé) les clés, donc il n'y a pas grand chose à dire : les communs sont communs donc à tous et en particulier au mandant. Il a mandaté, et continue à le mandater, l'AI !
L'AI cherche une solution et s'il la trouve, il demandera au vendeur actuel de poser officiellement par LRAR la question à l'OdJ de l'AG. Et alors l'AG décidera.
Quant au courrier du syndic à l'AI, n'y comptez pas : ils font le même métier qq part ...  . Et votre syndic par son agence fait peut-être la même chose ailleurs. |
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Stilla
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Posté - 14 mars 2010 : 14:55:58
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d’accord avec ce que dit rambouillet.
Le vendeur se voit menacé d’un procès pour casser la vente : il ne viendra pas en AG, et refuse de poser la question des travaux .
Comme l’acquéreur potentiel dit qu’il signera l’acte authentique uniquement après l'AG, SI les travaux sont votés et SI le vendeur paye les dits travaux l’AI craint de perdre l’affaire et du coup, menace son vendeur pour lui faire signer un document par lequel il s’engagerait à payer ces travaux si ceux ci sont votés.
.....et comme personne ne demandera de mettre aux votes ces travaux, c’est le syndic qui va prendre l’initiative de le faire |
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Posté - 14 mars 2010 : 15:39:31
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citation: c’est le syndic qui va prendre l’initiative de le faire Et le conseil syndical dans cette affaire, il en pense quoi? |
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Stilla
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Posté - 14 mars 2010 : 17:21:59
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Aux dernières nouvelles leur CS (dont mon père fait parti) a l’intention d’écrire au syndic que : sauf si un copropriétaire demande par courrier d’inscrire ces travaux à l’ordre du jour, le syndic n’a pas à en prendre l’initiative.
Ça a été déjà dit verbalement ce à quoi leur syndic a prétexté une obligation fumeuse de mises aux normes  qui est en l’occurrence absolument n’importe quoi.
Le CS sait que le syndic est en train de s'entendre avec l’AI pour que ces travaux soient proposés à l’AG.
mais comme il me semble que rien n’empêche un syndic de prendre l’initiative d’inscrire des travaux à l’OJ il leur faudra un Pt de séance très convaincant....
Qu'en pensez-vous ?
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Posté - 14 mars 2010 : 17:42:00
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stilla : citation: Comme l’acquéreur potentiel dit qu’il signera l’acte authentique uniquement après l'AG, SI les travaux sont votés et SI le vendeur paye les dits travaux l’AI craint de perdre l’affaire et du coup, menace son vendeur pour lui faire signer un document par lequel il s’engagerait à payer ces travaux si ceux ci sont votés.
Peut importe qui propose cette résolution pour ces travaux, car le syndic, le CS, et également n'importe lequel des copropriétaires peut le faire, en le notifiant par RAR au syndic.
Si cette résolution est votée, et seule l'AG peut décider cela. Ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le CS et ni cet agent immobilier pourra imposer quoique ce soit à l'AG. !!
L'AG voe ces travaux et le syndic appelera les fonds au copropriétaire à la date des appels de fonds. la date du vote ne compte pas.
LSi il y a un arrangement entre le vendeur et l'acheteur, cela ne regarde pas le SDC et ne sera pas opposable à celui-ci. le syndic ne connait que le copropriétaire au moment de l'appel de fonds. C'est la loi !!!
stilla : le syndic ne peut écouter cet agent immobilier, il n'a aucun pouvoir d eposer une résolution, et si le vendeur ne veux pas poser cette résolution, le futur acheteur n'étant rien pour le SDC, seul le syndic ou un autre copro. pourra le faire !!!
Un agent immobilier qui menace le vendeur de faire payer des travx décidés par l'AG, et qui seront payés par le copro. au moment des appels de fonds, dates décidées par l'AG et peut-être dans 6 mois,est ridicule et montre une méconnaissance de la copro. par cet AI !!! Cet AI se mêle surtout de ce qui le concerne pas. Un arrangement possible entre acheteur et vendeur sur la paiement de ces travaux se fait devant le notaire, à la signature et non par une menace de cet AI sur le vendeur.
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Stilla
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Posté - 14 mars 2010 : 19:05:48
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Philippe 338
Je partage votre point de vue Ă©videmment
leur syndic est manifestement de mèche avec l'AI qui emploie des méthodes de gangster pour que la vente se fasse coûte que coûte 
Pour que les copros comprennent qu'une création de colonne est totalement inutile le Pt de séance aura intérêt à être convainquant.
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Posté - 14 mars 2010 : 19:22:23
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stilla : " le syndic et l'AI sont de mèche !!! ""
et alors !!!
Les copropriétaires sont les seuls qui décident en copropriété. Le syndic n'a aucun pouvoir de décisions, le CS non plus, et cet AI n'a rien à voir avec le SDC.
La vente de ce lot ne regarde pas non plus le SDC. Le syndic sera contacter par le notaire pour demander l'état daté, dans leqeul ne figure pas les dernières decisions de 'lAG.
Le syndic ne connait que les copros, n'a pas Ă connaitre les Ă©ventuels acheteurs.
Le CS n'a pas à connaitre les modalités de cette vente.
Pourquoi parlez vous de "méthodes de gansters ?? le syndic va t(il venir à cette AG avec un fusil pour obliger les copors a voter une résolution pour qu'un éventuel acheteur du lot de Mr X soit content, ainsi que son AI ??
Vous ne pouvez refuser que le syndic pose une résolution de trvaux, mais l'AG peut seule décider de voter contre. le syndic n'a même pas à se meler du vote pendant l'AG, il n'est que secrétaire de scéance pour enregistrer les votes, et à répondre à d'envetuelles questions.
stilla : pour info, le présence du syndic n'est pas obligatoire dans une AG de copropriétaire.
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