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guesde
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 Posté - 27 févr. 2010 : 20:03:47
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Bonjour Information qui doit être confirmée un nouveau propriétaire en arrivant a ouvert son compteur d'eau sans s'apercevoir que le 'robinet du lave linge n'était pas fermé deux jours après il a fait appel à un plombier car le parquet stratifié posé en flottant était gonflé le plombier a trouvé rapidement la fuite par contre les dégâts du parquet sont pris en charge par l'assurance de la copropriété en fin d'année augmentation de la prime d'assurance que les copropriétaires attentifs devront payer,c'est aberrant mais parait-il c'est comme ça que c'est prévu qu'en pensez vous?
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mespres
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Posté - 27 févr. 2010 : 20:18:07
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c'est aberrant, mais c'est la loi !!! N'importe quel parquet, même le parquet flottant bas de gamme est assuré par l'assurance de l'immeuble.
Traduction concrète : vous avez un copro qui installe sa machine à laver sur du parquet et qui oublie de fermer les robinets aura un sinsitre pris en charge par la copro. C'est très agréable pour le syndicat : la sinistralité augmente, la prime avec 
si l'abruti persiste, l'assurance impose une franchise, puis refuse d'assurer.
Autre petite anecdote plaisante : si il y a vol par effraction dans un appartement, et que le préjudice dépasse 1600 €, c'est la'assurance de l'immeuble qui indemnise !! |
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Louis92
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 2
Posté - 28 févr. 2010 : 00:04:32
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Il reste au Conseil Syndical et au syndic :
- à jouer serré et à essayer de limiter les déclarations de sinistre : vaut-il mieux ne pas déclarer un sinistre à 2.000 € (la copro prend en charge directement) pour éviter une augmentation de la prime d'autant ou presque autant ?
- à susciter la vigilance et les réactions de tous les résidents : pourquoi une auréole, là , sur la façade ?
- à rappeler le mécanisme d'augmentation des primes en AG,
- à rappeler les recommandations avant les départs en vacances comme fermer l'eau et arrêter la chauffe des ballons pendant les absences prolongées.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 28 févr. 2010 00:10:39 |
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 Posté - 28 févr. 2010 : 10:33:58
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Est-ce que le syndic a 'droit de ne pas déclarer un sinisre à l'assurance pour jouer sur ce tableau, et si il le fait ne prend-il pas un vrai risque qui peut lui retomber dessus GRAVEMENT si par exemple le sinistre se revelle in-fine plus cher que prévu même si c'est de 500 euros de plus?
Qui le défendrait?
Je serais syndic, personellement je ne prendrais certainement pas ce risque, et je pense que la quasi-totalité des syndics ne le feront pas. |
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sparte
Contributeur senior
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4
Posté - 28 févr. 2010 : 14:01:13
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D'une façon générale la convention Cidre dispose que ce qui est immobilier par destination(parquet,plâtre etc...)est pris en charge par l'assureur de la copropriété.
Si le syndic ne déclare pas le sinistre,dans tous les cas l'assureur de l'occupant fera un recours contre l'assurance de l'immeuble.
J'aimerais avoir votre avis sur la cas évoqué par Guesde:
La réfection du parquet sera prise en charge par l'assurance de l'immeuble.
Le contrat prévoit sans doute une franchise.
A partir du moment où ce parquet est considéré comme partie privative par le RDC même s'il est "immobilier par destination" ,qui doit payer la franchise?
Le SDC ou le copropriétaire?
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 28 févr. 2010 : 16:08:46
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Pourquoi ces dégâts ne seraient pas couverts par l'assurance de l'occupant (ici propriétaire)? La convention cidre ne joue -t-elle pas qu'en cas de logement "vide" ou en cours de "congé"?
Je veux dire que la convention doit s'appliquer entre les "appartements" concernés, en dehors du syndicat donc? sauf si les dégâts ont lieu sur les "communs" |
Édité par - ABCT le 28 févr. 2010 16:34:05 |
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guesde
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Posté - 28 févr. 2010 : 17:30:57
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Merci pour vos réponses ,que pouvons nous faire contre cette aberrance qui profite à tous les inconscients ou malhonnêtes.'j'ai entendu dire qu'une moquette avait été remboursée car elle avait été baptisée parquet. |
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bamara63
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Posté - 03 mars 2010 : 17:03:22
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Bonjour,
Bon je constate que personne ne lit les divers post et réponses sur les fameux sinistres DDE pourtant nombreux sur ce forum.
Les conventions CIDRE et CIDE COP appliquées par les assureurs pour simplifier le règlement des sinsitres DDE ont été crée pour déroger aux problèmes de cumul d'assurance dans les immeubles collectifs. (en france un sinistre DDE toutes les 40 secondes)
En fait un copropriétaire paye sa prime d'assurance et celle de l'immeuble qui couvre aussi dans la majorité des cas sa responsabilité et ses parties privatives.
Si le copropriétaire fait déborder son lave linge et ruine son parquet, son assureur doit lui indemniser le parquet mais demandera à l'assureur de l'immeuble de lui rembourser le montant de l'indemnité |
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bamara63
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8
Posté - 03 mars 2010 : 17:14:43
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zut j'ai fait une erreur de manip !
Bonjour,
Bon je constate que personne ne lit les divers post et réponses sur les fameux sinistres DDE pourtant nombreux sur ce forum.
Les conventions CIDRE et CIDE COP appliquées par les assureurs pour simplifier le règlement des sinsitres DDE ont été crée pour déroger aux problèmes de cumul d'assurance dans les immeubles collectifs. (en france un sinistre DDE toutes les 40 secondes)
En fait un copropriétaire paye sa prime d'assurance et celle de l'immeuble qui couvre aussi dans la majorité des cas sa responsabilité et ses parties privatives.
Si le copropriétaire fait déborder son lave linge et ruine son parquet, son assureur doit lui indemniser le parquet mais demandera à l'assureur de l'immeuble de lui rembourser le montant de l'indemnité au titre des conventions précitées. Si elles n'avaient pas exister alors les deux assureurs auraient du financer chacun globement 50 % du parquet et appliquer la franchise la moins pénalisante.
Il existe d'autres conventions pour les incendies, les tempêtes, etc... et aussi une pour les détériorations immobilières liées à un vol ou une tentative de vol qui disent effectivement qu'en cas de sinistre supérieur à 1600 € HT c'est l'assureur de l'immeuble qui prendra en charge les dommages.
En fait c'est assez logique. Lorsqu'un locataire en copropriété est victime d'un vol et que la porte palière (qui appartient au copropriétaire) est détruite il s'agit d'un cas de force majeure pour lequel le locataire n'est pas responsable. Son assurreur qui a une garantie vol lui doit une indemnité mais d'un autre côté ce n'est pas son bien donc il pourrait opposer au bailleur de ne pas la prendre en charge et dans ce cas c'est l'assureur de l'immeuble ou du CNO qui devrait l'indemniser. La convention permet de limiter ce cas et laisser le locataire sans porte pendant plusieurs mois avec un assureur dommage (celui du locataire) qui fliperait pour le contenu du logement jusqu'à ce que la porte soit remplacée.
Les assureurs immeuble ne sont pas trop à plaindre lorsque l'on compare tout ce que les assureurs occupants prennent en charge.
Voilà j'espère avoir été assez limpide dans mes explications même si cela ne permettra pas à certain de décolérer ! ce n'est pas la Loi mais des conventions passés entre asureurs. Bien entendu ces conventions ne sont pas opposables aux assurés mais elles leur rendent quand même bien des services.
Cordialement |
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bamara63
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Posté - 03 mars 2010 : 17:24:00
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citation: Merci pour vos réponses ,que pouvons nous faire contre cette aberrance qui profite à tous les inconscients ou malhonnêtes.'j'ai entendu dire qu'une moquette avait été remboursée car elle avait été baptisée parquet.
Faire inscrire dans le contrat que la RC des copropriétaires est exclue lorsqu'ils sont personnellement assurés. Mais attention ceux qui sont occupants en pâtiront alors que les CNO non assurés seront couverts. Si ce n'est pas le cas à chaque fois qu'un copro est responsable d'un sinistre et qu'il n'est pas assuré il faudra faire un procès pour récupérer l'indemnité ou pire il refusera de reconnaître sa responsabilité. Un peu comme le délit de fuite en automobile qui se généralise !!!
citation: Pourquoi ces dégâts ne seraient pas couverts par l'assurance de l'occupant (ici propriétaire)? La convention cidre ne joue -t-elle pas qu'en cas de logement "vide" ou en cours de "congé"?
Je veux dire que la convention doit s'appliquer entre les "appartements" concernés, en dehors du syndicat donc? sauf si les dégâts ont lieu sur les "communs"
Comme expliqué dans le précédent post les conventions sont appicables dans tous les cas. Attention il existe de nombreuses conventions donc ne pas généraliser ma réponse mais retenir le principe de la dérogation au principe du cumul d'assurance.
citation: La réfection du parquet sera prise en charge par l'assurance de l'immeuble.
Le contrat prévoit sans doute une franchise.
A partir du moment où ce parquet est considéré comme partie privative par le RDC même s'il est "immobilier par destination" ,qui doit payer la franchise?
Le SDC ou le copropriétaire?
le copropriétaire responsable paye la franchise appliqué par l'assureur de l'immeuble. Il peut en demander le remboursement à son propre assureur si la franchise prévue à son contrat est plus avantageuse ou si ce dernier lui a déjà appliquer pour indemniser ses peintures.
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Gédehem
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Posté - 03 mars 2010 : 18:34:40
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Après la guerre contre les syndics, toujours en cours, les ascensoristes, on est en plein dedans, bientot le temps des assureurs !
Une petite fiche instructive que j'avais oublié dans mes archives, dont je ne connais pas l'auteur ....:
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La convention CIDRE facilite grandement la vie des assureurs… mais au détriment des assurés ou de la partie lésée dans un sinistre.
Ainsi on aura bien compris que l’assureur de la copropriété prendra en charge des sinistres qui sans cette convention CIDRE auraient dû être supportés par un autre assureur…
Cela implique un alourdissement, contractuellement injustifié, de la sinistralité de l’assurance de la copropriété, et en contrepartie un allègement tout aussi injustifié de l’engagement du responsable ou de son assureur.
En effet :
1°) d’une part les accords passés entre les assureurs ( pour leur seule commodité) ne sont pas opposables aux assurés,
2°) ces sinistres ainsi pris en charge par l’assureur de la copropriété, permettent dès lors à cet assureur de s’en prévaloir, soit pour augmenter les cotisations du fait du poids de ces sinistres ou pour résilier purement et simplement le contrat après sinistres, comme cela est prévu par le code des assurances (art. R.113-10), alors même que la garantie de ces sinistres n’était pas prévue au contrat !
Même si elle l’était, cela devait impliquer la subrogation de l’assureur dans l’exercice du recours (or, le recours n’est pas exercé par l’assureur intervenant « par délégation » dans le cadre de la convention CIDRE…)
3°) Cela entraîne des difficultés importantes dans la gestion des sinistres pour le lésé, qui se trouve confronté avec un assureur totalement étranger au sinistre (au regard des garanties des polices) , généralement récalcitrant, et même pouvant ignorer ( ou feindre d’ignorer) les dispositions de la convention CIDRE ( la franchise pouvant exister dans la police de la copropriété ne doit pas être opposée au lésé… eh bien, cependant, parfois elle l’est bel et bien !)
4°) cela entraîne en outre, abusivement , l’implication du syndic dans le règlement du sinistre ( et donc le plus souvent dans le règlement d’un sinistre n’intéressant même pas les parties communes) , ce qui lui permet de facturer des honoraires spécifiques au syndicat , et de recevoir en outre les fonds que l’assureur consentira peut-être à verser , alors que l’indemnisation du préjudice devrait être remise exclusivement au lésé et non au syndic s’il n’est pas le mandataire du lésé ( par exemple le copropriétaire bailleur, lorsque son locataire sinistré a donné congé avant le règlement du sinistre – cf. art. 3.1211 de la convention CIDRE- ) pour la gestion locative de son appartement.
En outre, les assureurs, n’oublieront certainement pas d’opposer au lésé la très subtile prescription biennale, ( cf. L.114-1 et L.114-2 du CA) , si les tractations durent plus de 2 ans ( prendre le soin de prévoir la lettre recommandée avec AR, avant l’expiration des 2 ans pour interrompre cette prescription ). ..
Voila la situation réelle.
On se demande bien ce que fait l’administration chargée du contrôle des assurances …( cf. art . L.310-1 du code des assurance : « Le contrôle de l’Etat s’exerce dans l’intérêt des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats d’assurance.. » et art . L.310-12 « …la Commission de contrôle s’assure que ces entreprises tiennent les engagements qu’elles ont contractés à l’égard des assurés. »
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Fermez le ban !!! 
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bamara63
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11
Posté - 03 mars 2010 : 18:49:46
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Je confirme que les conventions ont des torts comme déresponsabiliser les auteurs de dommages mais d'un autre côté comme précisé plus haut si les assurances particuliers sont frappés par des malus alors dans notre pays où la mauvaise foi règne majestueusement ce sera le début des conflits de voisinage proches de la guerre civile !
Déjà qu'avec ces conventions y'en a qui trouve encore le moyen de contester leur responsabilité en accusant leur voisin d'arroser leur plafond sans les conventions j'explique pas ce qui va se passer !!!
Je reconnais cependant que le système a ses faiblesse et que les conventions ont été inventées par les assureurs pour soulager leurs frais de gestion. Aujourd'hui ce qui coûte le plus cher aux assureurs ce ne sont pas le coût des dommages mais les frais de gestion donc je n'ose imaginer ce que deviendraient nos primes sans ces conventions !!!
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guesde
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Posté - 07 mars 2010 : 19:22:27
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Encore un nouveau cas signalé' lors de la construction de l'immeuble
les volets installés n'étaient pas de première qualité j'ai fait changer les miens à mon compte comme d'autre copropriétaires je viens d'apprendre par le syndic qu'un copropriétaires bien au courant de la loi annonce qu'un de ses volets a été abîmé par la tempête et demande le changement et naturellement le remboursement par l'assurance de la copropriété cette loi encourage les abus et comme d'habitude les gens honnêtes sont les vaches à lait.Bonne soirée à vous tous.(sur le RC les volets sont privatifs.) |
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Guymmo
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Posté - 08 mars 2010 : 13:48:59
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N'apercoit-on pas tout de suite la différence entre un volet de piètre qualité et un volet abimé par le vent? |
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Posté - 11 mars 2010 : 18:36:51
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Faut-il encore que l'assureur envoie quelqu'un sur place. J'ai vu des arrangements entre assureur et syndics qui sont parfois étonnants (Bon, c'était Marseille, c'est vrai..) |
Édité par - ribouldingue le 11 mars 2010 18:41:33 |
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Guymmo
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Posté - 12 mars 2010 : 09:43:30
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Si l'expert d'assurance constate sur place que la déclaration de sinistre a été faussée: le volet n'a pas été abimé par la tempête. Qui est en faute?
Le syndic parce que c'est lui qui a signé la fausse déclaration?
Le copropriétaire parce que c'est lui qui a "annoncé" (comment d'ailleurs?) que le volet a été abimé par la tempête.
Que se passe-t-il ensuite?
Ne peut-on pas valablement attendre d'un syndic qu'il va sur place constater le dégât avant de rédiger, signer et envoyer en LRAR une déclaration de sinistre?
À mon avis le syndic et le syndicat sera en difficulté pour avoir faite / cooperé à / ne pas verifié une fausse déclaration. Le copropriétaire ne sera quasiment pas mis en cause!
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Posté - 12 mars 2010 : 10:01:31
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Par expérience:
1/ Le syndic recoit la plainte ou la demande et la retransmet à son assureur.
Celui-ci doit vérifier un minimum d'information que le syndic lui-même d'ailleurs n'est pas en mesure de vérifier (et aussi certaines que le syndic doit avoir vérifié, comme le fait qu'il s'ait bien d'un copropriétaire, pour etre trivial)
2/ En matière de tempête, les assureurs ne sont pas tombés de ... la dernière pluie.
Ils demandent donc la date et l'heure du sinsitre, de façon évidemment a pouvoir vérifier au moins a première vue si il y a eu un tel événement météorologique ce jour la a cette heure la.
3/ Si le locataire malin peut avoir repérér un jour de tempête, il faut qu'il déclare normalement son sinistre au maximuml un certain nombre de jours apres la découverte du sinistre. Si il y a un retard il doit avoir uen explication plausible.
4/ Ceci dit, et comme je l'ai écrit plsu haut, tout ne se passe pas toujours comme cela, mais ce genre d'arrangement ne se fait jamais a ce que j'en sais directement entre un assuré et une assurance, car il faut évidemment que l'assureur ait quand même une raison (futurs contrat, client tres important dans son carnet) pour faire des fleurs. |
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Posté - 12 mars 2010 : 10:03:57
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citation: Initialement posté par Guymmo
Si l'expert d'assurance constate sur place que la déclaration de sinistre a été faussée: le volet n'a pas été abimé par la tempête. Qui est en faute?
Le syndic parce que c'est lui qui a signé la fausse déclaration? Dans la plupart des copropriétés de France, vu que les copros votent le quitus et ceci plutôt promptement, je dirais le syndicat  .
Sauf s'il s'agit, non d'une faut, mais d'une arnaque (volonté de tricher claire et mise en évidence). |
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mespres
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18
Posté - 12 mars 2010 : 10:14:49
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Non pas une arnaque, simplement ...l'assurance  .... de n'avoir aucuns désagréments juridiques. C'est différent, il ne s'agit pas de gruger mais de fuir ses responsabilités.
Aujourd'hui, refuser le quitus à un syndic équivaut à le désavouer. Anormal, mais c'est ainsi. Je ne pense qu'il soit possible de travailler en harmonie avec un syndic qui n'a pas le quitus. Il faudrait qu'une loi supprime le quitus. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 12 mars 2010 : 12:19:17
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"Aujourd'hui, refuser le quitus à un syndic équivaut à le désavouer."
... On ne va pas revenir sur le sujet, ..... étant tout de même précisé que cette affirmation est fausse, le refus du quitus aujourd'hui comme hier n'ayant rien à voir avec une appréciation sur le syndic !
Désavouer un syndic c'est ne pas le désigner à nouveau, au besoin le révoquer !
Désignation du syndic et quitus n'ont rien de commun. |
Édité par - Gédehem le 12 mars 2010 12:23:33 |
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Posté - 12 mars 2010 : 12:35:43
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Mespres, non, pas forcément, le notre à Paris ne le prend pas mal du tout de ne pas avoir le quitus.
Il faut deja expliquer aux copropriétaires que ne pas donner le quitus n'est pas désavouer, au contraire, mais que c'est la façon qui devrait être normal de travailler de chacun.
Il faut rappeller aussi a ses copropriétaires que la loi ne demande nullement de porter le quitus à l'ordre du jour. |
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