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 Sujet  |
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manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 14 mars 2010 : 19:11:26
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bonjour a tous,
je poste ici car j'ai quelques questions que j'essaye d'éclaircir à la lueur des diverses discussions du site, mais reste dans le brouillard........
j'ai acheté ma résidence principale en mars 2007, dans laquelle après un an de travaux, donc en octobre 2008, je loue un meublé de tourisme pendant l'année 2009. Parallèlement, j'y construit un deuxième meublé de tourisme et le met en location à compter de mars 2010.
Ma question concerne la fiscalité, ais je le droit en tant que particulier de déduire, des sommes ( recettes ) que je déclare sur ma feuille d'impot, diverses choses comme par exemple les matériaux de construction qui m'on servi à construire le deuxième meublé........
Plus simplement dans ma situation dois je simplement me "contenter" de l'abattement sur la feuille d'impots ou y a t'il des possibilités d'amortir les dépenses engendrées par ces meublés.
par avance merci de vos réponses qui me guiderons je l'espère car je suis novice et commence juste à débroussailler le sujet.
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 Posté - 14 mars 2010 : 19:44:56
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1/ Vous construisez 'plusieurs' meublés dans votre résidence principale. Techniquement, comment faites vous?
Si cela fait partie de votre résidence, c'est entrée commune, électricté commune et eau commune.
2/ Quel niveau de revenus par rapport à 32 000?
3/ Qu'appelez vous 'de tourisme'? Je ne connais pas cette dénomination.
offrez vous des services ou juste le logement meublé, sans drap, sans petit dejeuner, sans service de nettoyage?
4/ Avez-vous fait une déclaration de type P0 en début d'exploitation? |
Édité par - ribouldingue le 14 mars 2010 19:53:39 |
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manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
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 2
Posté - 15 mars 2010 : 07:22:58
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bonjour,
je vous réponds:
1/ Dans ma résidence j'ai transformé le rez de chaussé en un t2 et un studio, j'habite personnellement l'étage. Chaque logement à sa propre entrée. Je loue avec charges comprises.
2/ Pour 2009, les revenus du T2 : 7000 euros et cette année le T2 + studio entre 10 et 12000 euros suivant comment se passe la saison
3/ Les locations sont classées par le comité départemental du tourisme ( visite + 90euros ) ce qui me permet d'avoir la dénomination de meublé de tourisme ( j'ai un n° d'agrément et un classement en * , 3 pour le T2 et 2 pour le studio ). Je n'offre pas de services je loue juste meublé.
4/ Je n'ais pas fait ce type de déclaration, je ne la connais pas, est ce très important ?
L'idée pour moi est d'être le plus clean possible dans l'exploitation de ces meublés par rapport aux impôts, d'apprendre le plus possible sur cette activité que je découvre depuis peu.
merci de vos réponses |
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stef45
Nouveau Membre
44 message(s)
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Posté - 16 mars 2010 : 14:42:52
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Les meublés de tourisme sont a déclarer en BIC ,ensuite vous devez choisir une option ,a savoir l'abattement forfaitaire ou l'administration applique une ristourne de 50 % ,donc vous etes imposable sur le reste qui s'ajoute a vos revenus ,vous ne pouvez rien déduire d'autre par contre .
Comme vous avez fait des travaux ,il est préférable d'etre sous le régime réel simplifié ,la vous pouvez déduire toutes charges liées au logement(travaux,interets du a un credit,taxes etc etc et également amortir le bien ,cherchez le post de Fluo ,tout est dit dedans. |
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
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4
Posté - 16 mars 2010 : 14:56:07
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citation: Initialement posté par stef45
Les meublés de tourisme sont a déclarer en BIC ,ensuite vous devez choisir une option ,a savoir l'abattement forfaitaire ou l'administration applique une ristourne de 50 % ,donc vous etes imposable sur le reste qui s'ajoute a vos revenus ,vous ne pouvez rien déduire d'autre par contre .
Comme vous avez fait des travaux ,il est préférable d'etre sous le régime réel simplifié ,la vous pouvez déduire toutes charges liées au logement(travaux,interets du a un credit,taxes etc etc et également amortir le bien ,cherchez le post de Fluo ,tout est dit dedans.
A vérifier mais il me semble bien que l'abattement forfaitaire soit maintenu à 71% pour les meublés de tourisme (classement officiel)
http://pro.tourisme64.com/actualite_476 |
Édité par - angelle le 16 mars 2010 14:59:00 |
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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5
Posté - 17 mars 2010 : 19:11:30
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citation: A vérifier mais il me semble bien que l'abattement forfaitaire soit maintenu à 71% pour les meublés de tourisme (classement officiel)
C'est effevtivement à vérifier, mais j'avoue que je n'en suis pas si sûr.
J'ai moi-même participé à répandre cette information avec un lien vers une page le mentionnant.
Toutefois, il ce n'est vraiment pas encore clair pour les services fiscaux 'je les ai interrogé sur ce sujet aussi). Comme cette différence ne sera effective qu'à compter de 2010, il faudra attendre pour savoir comment faire techniquement.
Pour ce qui est du choix micro-bic ou réel simplifié, dans votre cas, c'est compliqué.
En effet, vous utilisez une partie de votre résidence principale et il faut déterminer de façon indiscutable la part "résidence principale de la part "locatif saisonnier.
Ce qui me paraît très difficile, c'est d'amortrir une partie de votre maison (partie locatif saisonnier) : les impots n'aiment pas du tout ça. |
Édité par - fluo le 17 mars 2010 19:22:04 |
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manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 17 mars 2010 : 19:27:16
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merci fluo,
donc pour mon cas de figure pas de possibilité de déduire des charges ?
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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Posté - 17 mars 2010 : 19:50:32
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J'avoue que je ne saurais pas répondre de façon certaine.
J'espère que quelqu'un d'autre sur ce forum saura mieux : j'avais fait des recherches pour un ami, mais n'ai rien trouvé.
Il faut encore creuser |
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Posté - 18 mars 2010 : 11:09:51
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Comme l'a indiqué Stef45, il s'agit pour vous d'une option, a prendre normalement avant le premier février.
Soit vous déclarez en micro, et vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire
Soit vous déclarez au réel et vous déduisez vos charges effectives.
Dans les deux cas, aucune possibilité de déuire vos travaux, qui ne sont que la constitution de votre actif. Vous ne pouvez que amortir ces dépenses, sauf celles faites avec des factures de moins de 500 euros.
Oui, la P0 est nécessaire si vous êtes au réel car il vous faut unnuméro siret. Si vous êtes en micro, elle est obligatoire, mais personne ne vous l'exigera en pratique semble t'il. Comme la PO déclanche la taxe pro, vous comprenez... |
Édité par - ribouldingue le 18 mars 2010 11:11:36 |
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manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 19 mars 2010 : 10:21:17
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réponse a angelle et fluo :
effectivement je viens de me rapprocher de mon centre des impôts et de mon comité départemental du tourisme qui me confirment tous les deux que l'abattement forfaitaire de 71% est bien maintenu pour les meublés uniquement classés et qui bénéficient de l'appellation "meublé de tourisme". il en est de même pour les gites ruraux et les chambres d'hotes. Toutes les autres locations meublées qui ne bénéficient pas d'un classement passent avec un abattement de 50%. Dixcit mon controleur des impôt lors de la déclaration ne pas oublier de leur fournir le justificatif du classement : c'est l'arrêté préfectoral avec le n° d'agrément pour qu'ils appliquent les 71% sinon automatiquement c'est 50%.
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Posté - 19 mars 2010 : 10:45:48
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En effet, tiré de
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 76 DU 30 JUILLET 2009
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
4 F-3-09
INSTRUCTION DU 28 JUILLET 2009
BIC. DISPOSITIONS PARTICULIERES. LOCATION EN MEUBLE.
ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2009.
ARTICLE 15 DE LA DEUXIEME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009.
(C.G.I., art. 39 G, 50-0, 151 septies, 156)
CHAPITRE 3 : REGIME DES MICRO-ENTREPRISES
56. La location meublée, activité de fourniture de logement, relevait jusqu’en 2008 du seuil de 76 300 € et du
taux d'abattement de 71 % pour l'application du régime des micro-entreprises.
57. A compter du 1er janvier 2009, les activités de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés
ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l’article 1407, relèvent, pour
ce régime, du seuil de 32 000 € et du taux d'abattement de 50 %
3. Pour plus de précisions sur le régime des micro-entreprises, il conviendra de se reporter à l'instruction administrative 4 G-1-09 en date du 5 janvier 2009.
58. Les locaux mentionnés aux 1° à 3° du III de l’article 1407 sont :
- les locaux mis en location à titre de gîte rural ;
- les locaux mis en location en qualité de meublés de tourisme au sens de l'arrêté du 28 décembre 1976
relatif à la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des Gîtes de France ;
- les chambres d'hôtes au sens de l'article L. 324-3 du code du tourisme.
59. Pour plus de précisions sur ces différents types de logement, il conviendra de se reporter à l'instruction
administrative 6 D-1-08 du 4 mars 2008, nos 18 et suivants.
60. Les revenus tirés des activités de location meublée de tels locaux continuent donc de relever, pour le
régime des micro-entreprises, du seuil de 80 000 € et de l'abattement de 71 %, étant précisé qu'il n'est nullement
requis que le local loué soit situé dans une zone de revitalisation rurale ou que d'autres prestations soient
fournies ou proposées concomitamment à la location. Lorsque le contribuable change d’activité en cours d’année,
pour passer d’une activité relevant du seuil de 32 000 € et du taux d’abattement de 50 % à une activité relevant
du seuil de 80 000 € et du taux d’abattement de 71 %, ou inversement, il convient de comparer les recettes de
chacune de ces périodes au seuil correspondant, ajusté prorata temporis et d’appliquer à ces recettes leur tauxd’abattement respectif, étant précisé que le contribuable ne peut être admis au régime des micro-entreprises pour
l'année considérée que dans le cas où aucune des deux limites n'a été franchie (cf. instruction administrative 4 G-
2-99, paragraphe 21).
61. Pour les contribuables effectuant de la location en meublé de locaux relevant de seuils différents, les
précisions données dans l’instruction administrative 4 G-2-99 (notamment nos 17 et 29) concernant les activités
mixtes sont applicables. |
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Posté - 19 mars 2010 : 10:50:09
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Arrêté du 28 décembre 1976 (J.O. du 5 janvier 1977) instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France, modifié par les arrêtés des 21 novembre 1989 (J.O. du 20 mai 1990), 8 janvier 1993 (J.O. du 29 janvier 1993) et 1er avril 1997 (J.O. du 23 avril 1997).
je ne l'ai pas trouvé
Mais j'ai trouvé ceci:
http://www.udotsi-nord.net/MEUBLES%...te010497.htm
citation: Art 1er – Le titre de l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé et rédigé comme suit :
« Arrêté instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme »
Art 2 – L’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Afin d’obtenir le classement, le loueur du meublé ou son mandataire est tenu de déposer ou d’adresser au secrétariat de la mairie de la commune où est situé le meublé une déclaration conforme au modèle joint en annexe II, à laquelle il joint le certificat de visite délivré par un organisme agréé dans les conditions prévues à l’article 10 et un état descriptif du meublé et de ses conditions de location conforme au modèle joint en annexe III.
« Le maire délivre en retour un accusé de réception et un numéro d’identification. Il transmet au préfet du département chaque dossier de demande de classement d’un meublé. »
Art 3 – Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé est ainsi midifié :
« La décision de classement est prise par arrêté du préfet après consultation de la commission départementale de l’action touristique. »
Art 4– Il est inséré dans l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé un article 3-a ainsi rédigé :
« Art. 3-1 – Le loueur du meublé ou son mandataire est tenu d’adresser au préfet du département, tous les cinq ans, à la date anniversaire du classement initial, un certificat de visite de son meublé. »
« A la réception de ce certificat, le préfet prononce selon le cas le maintien du classement ou, après avis de la commission départementale de l’action touristique :
« - le reclassement ou le déclassement du meublé, dans la catégorie dont il possède toutes les caractéristiques ;
« - La radiation, si ses caractéristiques ne sont correspondent plus aux exigences de la catégorie la plus basse du tableau de l’annexe I.
« En cas de non-présentation du certificat de visite, le préfet adresse au loueur du meublé ou à son mandataire une mise en demeure de produire le certificat dans un délai de deux mois ; au terme de ce délai, il prend après avis de la commission susvisée un arrêté de radiation du meublé. »
Art 5 – L’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé est ainsi modifié ;
« Le loueur du meublé ou son mandataire est tenu de communiquer sur demande à tout candidat locataire un état descriptif conforme à l’annexe III dûment complété : les agents immobiliers, les sociétés d’exploitation spécialisées ainsi que toute personne morale légalement habilitée peuvent lui substituer un état descriptif en usage dans leur profession sous réserve qu’il comporte toutes les informations de l’état descriptif prévu à l’annexe III. »
Art 6 – L’article 9 de l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé est ainsi complété :
« Le loueur du meublé ou son mandataire doit afficher, de manière visible à l’intérieur du meublé, l’arrêté de classement et le dernier certificat de visite. »
Art 7 – Le titre II de l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié susvisé comprenant les articles 10 et 13 est abrogé.
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fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
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Posté - 26 avr. 2010 : 09:08:34
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Bonjouir,
citation: Initialement posté par manuel40
réponse a angelle et fluo :
... lors de la déclaration ne pas oublier de leur fournir le justificatif du classement : c'est l'arrêté préfectoral avec le n° d'agrément pour qu'ils appliquent les 71% sinon automatiquement c'est 50%.
J'ai bien aussi cette information.
Par contre, nous parlons ici du micro-bic (donc directement 2042).
Pour ceux qui font une télédéclaration, comment font-ils ?
En effet, il n'y a aucun document à fournir en télédéclaration. |
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Posté - 26 avr. 2010 : 10:02:05
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Ils ne fournissent pas et conservent en cas de demande.
La question est plutot de savoir comment vous différenciez sur votre 2042 les revenus micro soumis au 50% de ceux soumis au 71%
Mais de manière génrale, je demande comment les impots s'y retrouvent dans les diverse activités et les divers taux d'impostion, vu le nombre de case très restreint offert. |
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