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stecky
Contributeur actif
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 Posté - 16 mars 2010 : 10:40:22
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Bonjour,
Existe t il une quelconque réglementation concernant la destruction des haies notament dans les champs agricoles ?
Je sais par exemple qu'en alsace un arrêté préfetoral a été acté sur les conseils de la LPO (ligue de protection des oiseaux) pour réglementer l'entretien des haies afin de ne pas perturber la période de nidification des oiseaux de mars à juillet.
Mais existe il qqchose de général au niveau de l'urbanisme ou autre ?
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Édité par - stecky le 16 mars 2010 10:49:23 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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1
Posté - 16 mars 2010 : 17:17:10
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Les écologistes de ce type feraient peut-être bien aussi de se préoccuper de la disparition du ver solitaire.
Mais qui s'en soucie ?
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Édité par - gloran le 16 mars 2010 17:18:02 |
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gloran
Contributeur senior
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 2
Posté - 16 mars 2010 : 17:17:10
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Les écologistes de ce type feraient peut-être bien aussi de se préoccuper de la disparition du ver solitaire.
Mais qui s'en soucie ?
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Édité par - gloran le 16 mars 2010 17:18:02 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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3
 Posté - 16 mars 2010 : 19:51:11
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En effet !
Que fait Brigitte Bardot ? ! |
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vazy
Contributeur vétéran
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4
Posté - 16 mars 2010 : 19:51:11
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En effet !
Que fait Brigitte Bardot ? ! |
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5
Posté - 16 mars 2010 : 22:42:56
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en urba, il existe les protections EBC et celle prévue au L123-1 7°.
mais ce que vous indiquez doit plutot ĂŞtre recherhcer dans le code rural, le code forestier et le code de l'environnement.
en outre, les mesures dites "agro-environnementales", de nature contractuelle et non règlementaire, sont souvent les plus efficaces pour gérer ce type de protection... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 16 mars 2010 : 22:42:56
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en urba, il existe les protections EBC et celle prévue au L123-1 7°.
mais ce que vous indiquez doit plutot ĂŞtre recherhcer dans le code rural, le code forestier et le code de l'environnement.
en outre, les mesures dites "agro-environnementales", de nature contractuelle et non règlementaire, sont souvent les plus efficaces pour gérer ce type de protection... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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stecky
Contributeur actif
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7
Posté - 17 mars 2010 : 14:51:11
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stecky
Contributeur actif
121 message(s)
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8
Posté - 17 mars 2010 : 14:51:11
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