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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Posté - 16 mars 2010 : 12:58:45
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Bonjour,
Tout d'abord merci Ă tous, et Ă toutes pour ce site. Mon seul regret ne pas l'avoir connu plus tĂ´t.
Pourriez-vous me faire savoir, si les membres du conseil syndical de ma petite copropropriété (sans consultation de l'A.G), sont en droit de donner leur "accord de principe", pour une augmentation des prestations de la socièté employée à l'entretien des espaces verts ?
A savoir : 32 h supplémentaires réparties sur 4 mois (juin, juillet, août, novembre) pour 1635,00 euros par mois.
Ce sujet n'a pas été abordé lors de la dernière A.G.
Par contre une modalité de consultation du C.S a été fixée à 1000 euros TTC, et adopté à l'unanimité.
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Posté - 16 mars 2010 : 13:10:56
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le CS peut donner un accord de principe, mais cela n'a aucune valeur...
l'entretien des espaces verts se votent dans le budget de gestion courante ; si cette prestation est augmentée, le budget va l'être lui aussi .... 
Si l'AG n'a pas voté, l'argent ne sera pas au rendez vous. Deux cas vont se présenter :
* le budget en général a été surestimé, et l'argent est peut-être dans les caisses et le fournisseur pourra être payé
* le budget manque, mais par un heureux hasard (comme l'avance de trésorerie) le fournisseur sera payé, mais il vous sera demandé une rallonge lors de la régularisation des comptes.
Donc, c'est à vous lors de l'AG appelée à approuver les comptes de dire si vous etes ok ou non.
Si la majorité est OK, pas de pb le syndicat donc les proprios paient
Si la majorité n'accepte pas, c'est au syndic de payer, euh!!!!!!!!!! qui vous dira le CS a été d'accord heu!!!!!!!!!!!!!!! donc bonjour l'ambiance.
Dans tous les cas, il faut rappeler au CS qu'il n'a pas pouvoir de décider ce point, et rappeler au syndic que c'est l'AG qui donne ou non son accord.
Quant à la modalité de consultation votée, cela signifie seulement que le syndic doit, lorsqu'un marché ou facture dépasse 1000 €, demander l'avis (et non l'accord de principe) du CS. le RFCS s'il en existe un, régit la façon dont le CS donne son avis. |
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Posté - 16 mars 2010 : 14:47:19
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Je vous remercie pour vos précieuses informations Rambouillet.
Celà ne sera pas facile mais je vais essayer de faire en sorte que les autres copropriétaires et surtout les membres du CS aient connaissances de leurs "droits" à ce sujet.
A force d'être considéré comme "des vaches à lait", peut-être que certains réagiront (avant ou) à la prochaine AG? (si bien sûr les accords de principe, ne sont pas devenus définitifs avant celle-ci)
Je vous cite : "Dans tous les cas, il faut rappeler au CS qu'il n'a pas pouvoir de décider ce point, et rappeler au syndic que c'est l'AG qui donne ou non son accord". Je vais le faire immédiatement par letrre R/A/R.
Cordialement.
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Posté - 16 mars 2010 : 16:02:42
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mireille : le CS et le syndic n'ont pas de pouvoirs de décision, l'AG est la seule décisionnaire.
le CS est Ă©lu pour controler les comptes du SDC et la gestion du syndic. Il peut donner des avis, et en aucun cas des accords, au syndic qui peut en tenir compte ou NON.
Le CS ne peut donc pas décider d'augmenter les horaires et par conséquent le budget d'netretien sans accord de l'AG !!
le CS ne peut juste donner son avis en indiquant au syndic que les horiares d'intervention ne pouviat permettre de bien nettoyer la résidence.
SI l'AG n'a pas voté un budget supplémentaire, le syndic ne peut PAS appeler les fonds. Si le syndic se passe la décision de l'AG? vous êtes en droit de refuser de payer votre quote-part sur cette augmentation; le syndic ne pourra pas vous réclamer cette somme si l'AG n'a pas voté !!!
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 Posté - 16 mars 2010 : 20:11:25
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Merci Philippe.
Je viens de passer quelques heures à essayer de comprendre le budget prévisionnel 2009/2010, de ma petite copropriété (adopté dans son ensemble, lors de l'A.G de juillet 2009). J'en ai mal à la tête!..
Dans "Dépenses générales" : entretien espaces verts, travaux espaces verts. Le budget a été augmenté au total, et par rapport à l'année précédente, de 2156 euros.
Sauf ce budget (noyé au milieu des autres charges du budget prévisionnel), rien ne concernant les espaces verts n'a été mis à l'ordre du jour.
C'est vraiment compliqué de vivre en copropriété  d'autant plus, que la poignée de volontaires de notre CS, sont (ou font semblant ?)aussi ignorants que moi, et d'autres copropriétaires.
Je vais continuer Ă "m'instruire" petit Ă petit en consultant le site. Je ne poserai des questions, que si je ne comprends pas un sujet.
Je vous remercie Philippe, ainsi que Rambouillet pour votre aide.
Cordialement.
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 Posté - 22 mars 2010 : 17:12:40
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Bonsoir Ă toutes et tous,
Je viens de recevoir une réponse de notre syndic, à ma lettre R/A/R.
Bonne nouvelle ! :
"Il s'agit d'une augmentation de 1365,00 euros par an et non pas par mois comme indiqué par erreur sur le compte rendu".!
Me voilà rassurée à ce sujet, mais pour le reste (gestion, contrôle etc..), très inquiète. Pourvu qu'il n'y ait pas d'autres "erreurs"!
Merci Ă Rambouillet, Philippe et GĂ©dehem.
Cordialement
Mireille. |
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