citation:
BIC Professionnel ,régime micro entreprise avec franchise en base TVA, donc il est loueur en meublé professionnel.
Il n'y a pas de DONC qui tienne;
Cette phrase est a réécrire pour être compréhensible.
citation:
mon père est radié du registre du commerce depuis 1990. J'ai lu qu'il fallait être obligatoirement inscrit au registre du commerce, avoir un chiffre d'affaire supérieur à 32100€ (dans mon cas c'est 14OOO€ sur l'année 2009)
EnquĂŞter sans relache?
reprenez votre enqu$ĂŞte car les conditions du LMP ne sont pas du tout ces chifres la.
ou les avez-vosutrouvé?
Il ne faut pas etre inscrit, mais avoir demandé l'inscription et l'avoir obtenue OU avoir un refus motivé.
citation:
je sais enfin sous quel régime est mon père ..../.... il est loueur en meublé professionnel.
Pourquoi dites vous que votre père est LMP?
citation:
le numero siret c'est quoi exactement comme le rcs ou rien n'avoir ?
Sincèrement, en essayant de ne pas etre trop méchant, vos n'avez rien 'enquêté' du tout, parce que rien que sur ce forum, vous devriez trouver au moins 5 à 10 sujets sur ce problème du SIRET et du RCS.
Toute mise en exploitation (entreprise,, en no personelle, société) nécessité une déclaration et donne lieu a établissement d'un SIRET
Les commercants doivent s'inscrire au registre de la chambre de commerce.
Dans le cas du loueur en meublé, celui-ci ne s'inscrit que si il veut devenir LMP ou si il veut en restant LMnP payer des charges sociales pour en bénéficier plus tard ou actuellement.
Vous confondez tout, il vous faut revoir entièrement et vos certitudes et les documents en votre possession ou alors vous faire aider d'un professionnel.
Posté - 16 mars 2010 : 22:17:03
Posté - 18 mars 2010 : 10:26:46
