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 Autoliquidation de la TVA immo par le promoteur 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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doctor
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PostĂ© - 17 mars 2010 :  09:34:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
A la lecture des nouvelles dispositions en matière de TVA immobilière (notamment, la désignation du vendeur comme redevable de la TVA) , il semblerait que l'autoliquidation de la TVA par le promoteur lors de l'acte authentique soit désormais de l'histoire ancienne.

Cela accroîtrait sensiblement son engagement financier pour chaque opération.

Je n'en suis toutefois pas certain, aussi, si quelqu'un a plus d'info sur le sujet ... Merci.
Édité par - doctor le 17 mars 2010 09:37:35
 
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