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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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pachachon
Contributeur actif
471 message(s)
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 Posté - 17 mars 2010 : 23:04:30
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Bonjour,
Dans un immeuble ancien, un copriopriétaire faisant des travaux à mis à jour des poutres au plafond.
A un endroit bien déterminé, les poutres sont pourries.
Comme par hasard, juste au dessus, c'est la salle de bain de l'appartement du dessus.
Notre super syndic nous a déclaré en AG que comme le pourissement était sans doute due à une ancienne fuite, c'est à la copropriété de payer le remplacement des poutres.
Questions :
1/n'est ce pas aux assurances (copropriété/copropriétaire de la salle de bain de prendre en charge ces travaux?
2/ si positif, comment obliger super syndic a faire le constat?
Cordialement
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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1
 Posté - 17 mars 2010 : 23:33:12
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Votre syndic,super ou non, n'a pas tort.En effet les contrats d'assurance "multirisques"immeuble ne prennent pas en garantie les dommages consécutifs à des infiltrations lentes.Si en plus tout est sec et qu'il n'y a aucun moyen de déterminer l'origine précise de la fuite ni sa date(vous parlez d'ancienne fuite),le syndicat n'a plus qu'à payer.
La seule chose à faire pour le syndic est d'effectuer quand même une déclaration de sinistre pour la poutre qui est réputée partie commune et d'attendre la position de non garantie de l'assureur pour se couvrir auprès des copropriétaires.Cela étant,des miracles peuvent parfois se produire avec un assureur dont le sens commercial est extrêmement développé...je n'y crois guère. |
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gwennran
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 30 oct. 2010 : 13:59:51
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Bonjour
Je poursuis la question car chez moi le plafond s'est écroulé à la suite de multiple dégât des eaux dans la salle d'eau du dessus (qui est insalubre). Les poutres sont dans un état catastrophique évidemment. Le copro du dessus va essayer de mettre la faute sur l'ancien syndic.
Mes questions :
1/ pensez vous que cela puisse marcher ?
2/ j'ai peur que la même chose arrive dans ma chambre puisqu'au dessus c'est une cuisine, puis je réclamer et obtenir la vérification des poutres dans cette pièce ?
si oui comment ?
Merci |
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pachachon
Contributeur actif
471 message(s)
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3
Posté - 03 nov. 2010 : 10:33:42
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Bonjour,
1/ pour pouvoir poursuivre l'ancien syndic, il faudrait une faute caractérisée.
Si les dégats des eaux ont été constatés, il y a du y avoir des déclarations à la compagnie d'assurance non abouties (= travaux non executés par la copropriété).
Même s'il n'y a pas de déclaration à la compagnie d'assurance, les parties communes sont effectivement gérées par le syndic.
Pour qu'il y ait faute du syndic, il faudrait qu'il ait été informé par écrit des dégats des eaux impactant les poutres et qu'il n'y ait eu aucune action de la part du syndic.
En effet, il n'est pas possible de faire porter le chapeau si le syndic n'a pas été dument informé et si les dégats ne sont pas visibles.
Attention : Comme la structure est partie commune, ce n'est pas au copropriétaire de poursuivre l'ancien syndic mais à la copropriété même si un copropriétaire peut, de lui même, suivre le dossier.
2/ Pour la 2eme question :
Bien sur, vous pouvez exiger qu'une expertise des poutres soit faites. C'est payant mais si la structure de l'immeuble est en jeu, on ne peut pas vous la refuser.
Demande à faire par écrit.
Cordialement |
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Posté - 03 nov. 2010 : 11:07:12
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Je ne sais pas comment on vérifie l'état des poutres d'un ensemble plafond-plancher qui 'nest pas ouvert;
La premeière information consiste quand même a regarder si au dessus le plancher s'affaisse ou pas, car un plancher sur poutre en bois ne cede jamais d'une seul coup, au contraire de poutres métalliques: il averti avant.
il me semble que votre voisin du dessus a certainement du ne pas vouloir voir ce qui se passait, ou alors j'ai du mal a comprendre... |
Édité par - ribouldingue le 03 nov. 2010 11:12:24 |
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