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 Posté - 13 sept. 2010 : 17:37:08
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à votre charge: certainement pas .
savoir si c'est la commune ou ERDF ou un syndicat interco qui payera n'est pas votre problème.  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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3cafes
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 42
 Posté - 14 sept. 2010 : 09:42:42
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Oui et non car la commune où je viens d'emménager est une petite commune d'environ 250 habitants, et ses finances ne sont pas exceptionnelles. En outre, venant d'arriver je ne voudrait pas commencer à me mettre tout le monde à dos. Pour le moment, je vais laisser les choses se tasser pour avoir mes branchements et ensuite on verra. J'ai lu sur ce forum qu'une personne avait des plantes grimpantes sur ces poteaux, pouvant poser quelques soucis. J'ai trouvé l'idée intéressante bien qu'un peu longue à mettre en oeuvre.
Enfin, je suis ce fil avec intérêt et soutien moralement les démarches de Lenis. |
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gloran
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43
Posté - 14 sept. 2010 : 10:16:53
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Bonjour 3cafes,
Votre intention de ne pas vous mettre tout le monde à dos est louable, ce d'autant plus que nous sommes les premiers à suggérer le pastis plutôt que le procès (un peu trop d'ailleurs, certains fils de discussion partent parfois en vrille par abus de breuvage semble-t-il :))
Néanmoins, il est parfois difficile de ménager la chèvre et le chou, et une position ambigüe peut amener à perdre l'un et l'autre. Pour éviter cet écueil gardez en tête quelles sont vos priorités.
Un élément important aussi : refusez toute installation, ou nouvelle installation, d'un poteau (ou même câble enterré) sur votre terrain : une fois installé, vous aurez une idée des difficultés pour les retirer en lisant ce forum. A tout le moins, négociez bien, et surtout des éléments comme : possibilités de résilier la convention (porte de sortie pour éviter une servitude éternelle), accès (type de véhicules, dates, mécanismes pour prévenir), prix.
Cordialement |
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Lenis
Contributeur débutant
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44
Posté - 14 sept. 2010 : 11:08:11
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Bonjour 3cafes,
Merci pour votre soutien et bon courage pour vos démarches. Il ne faut pas se laisser démobiliser par les différentes nouvelles venant d'ERDF. Ils ont un certain aplomb dans leur discours et pourrait nous faire douter dans le bien fondé de notre démarche.
Bon courage donc et beaucoup de cafes (3 en l'occurence)  |
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3cafes
Nouveau Membre
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45
Posté - 14 sept. 2010 : 11:10:39
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Bonjour gloran,
Merci pour les informations. En fait sur mon terrain, il y a déjà deux poteaux. Un avec deux lignes EDF et un autre France Telecom. Pour le moment, il ne me gênent pas. Avec France Telecom, je me suis un peu énervé au téléphone car j'ai des problèmes pour mon branchement. Sur le coup, je leur ai menacé de faire tomber "accidentellement" leur poteau et leur aurait ensuite interdit d'entrer sur mon terrain. Ce n'était qu'une menace débile qui n'aurait eu d'incidence que sur mes voisins. Néanmoins, quelques jours après une personne de France telecom réseaux m'a contacté et m'a anoncé qu'ils envisageaient de faire déplacer le poteau à leur frais... Pour l'instant rien n'est fait car je dois encore faire une tranchée jusqu'au futur emplacement du poteau pour qu'ils assurent ensuite mon branchement et ensuite je dois les rappeler. On verra si ils tiennent leur promesse.
Pour le pastis, je n'ai pas encore essayer de le prendre avec les propriétaires des poteaux mais bon si ça peu faire avancer mes branchements faut voir... Combien de litres pour un branchement ERDF ? |
Édité par - 3cafes le 14 sept. 2010 11:14:17 |
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46
Posté - 14 sept. 2010 : 19:09:45
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ne jamais faire justice soit-même : renverser un poteau est constitutif d'une contravention de grande voirie... et ça fait assez mal |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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47
Posté - 15 sept. 2010 : 15:26:16
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Ne vous contentez pas des promesses, demandez des écrits.
Si on vous dit oralement quelque chose, soit au téléphone soit sur place, réitérez le contenu de la conversation par écrit et, dans l'idéal, envoyez le en recommandé AR (au pire par mail mais là , la valeur juridique approche zéro).
Je sais que c'est contraignant et que les recommandés sont onéreux, mais c'est, disons, le prix d'une forme d'assurance juridique
Cordialement |
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Lenis
Contributeur débutant
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48
Posté - 17 sept. 2010 : 19:11:03
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Bonsoir,
J'ai appelé ma protection juridique ce soir pour déclarer le sinistre. J'ai essayé de résumer au téléphone ma situation (pas facile). Après avoir été mis en attente quelques temps pour effectuer des recherches, la juriste que j'ai eu n'avait pas l'air convaincue du bien fondé de ma demande....
Elle m'a demandé d'officialiser une déclaration de conflit qui sera analysée par un juriste gestionnaire. Réponse sous huit jours.
Je viens d'envoyer ma demande par mail. J'espère que ses conclusions seront différentes de la juriste contactée par téléphone sinon il va falloir que je rentre en conflit également avec ma protection juridique qui est censée me protéger 
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Lenis
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49
Posté - 22 sept. 2010 : 19:58:33
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Bonsoir,
Ce soir, j'avais un message sur la messagerie de téléphone. C'était le chargé d'affaire d'ERDF qui me demandait de le rappeler avant 10h demain matin pour pouvoir "reprendre le projet et lancer les travaux".
Rien sur la prise en charge mais je suppose qu'ils ont revu leur position s'ils me recontactent. C'est encore une fois par téléphone. Je compte "couché" sur un courrier le contenu de notre échange et l'envoyer en LRAR histoire de se "blinder" pour la suite.
Au début du projet, j'avais commencé à vouloir lui faciliter la tache dans les solutions de déplacement. Je suis désormais vacciné et le laisserais trouver les solutions lui même. Je ne sais donc pas pourquoi il veut me joindre car il a, à mon sens, toutes les données nécessaires.
Réponse demain... |
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Lenis
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50
Posté - 23 sept. 2010 : 09:07:51
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J'ai appelé ce matin le chargé d'affaire. Il m'a confirmé qu'ils avaient revu leur position sur la prise en charge. Je dois recevoir un courrier de leur part incessamment me le notifiant. Ce courrier devrait me demander de leur fournir l'accord du PC pour débuter les travaux.
Il m'a demandé si j'étais ok pour une implantation chez moi en limite de propriété car il ne pouvait pas imposer au propriétaire du champ la signature d'un convention.
Je lui ai répondu que j'étais prêt à faire des concessions au début du dossier mais vu ce qui c'était passé, je ne signerais pas de convention pour une implantation aerienne chez moi.
Il était insistant disant que la convention était déjà chez moi et je lui ai répondu que l'emprise était irrégulière et qu'il n'y avait pas de convention entre nous et que j'attendais de lui des propositions respectant cela.
Il avait l'air emmer... mais la discussion s'est terminée ici, courtoisement...
Je ne vais pas crier victoire mais je sens que je tiens le bon bout. |
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Lenis
Contributeur débutant
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51
Posté - 25 sept. 2010 : 13:19:27
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Bonjour,
Voilà mon sésame :
http://cjoint.com/?jznmVLjdlw
http://cjoint.com/?jznojSvaFw
Pour la prise en charge, plus de doutes. Concernant l'implantation, c'est autre chose.
A votre avis, quels sont les risques à être réticent à une convention? Allongement des délais, remise en cause de la prise en charge?
Merci d'ores et déjà pour vos conseils qui ont amenés à ce résultat.
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 25 sept. 2010 13:37:29 |
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Posté - 25 sept. 2010 : 13:35:34
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magnifique !
il ne peut pas y avoir de lien entre la convention -que vous n'êtes jamais obligé de signer- et la mise en conformité par rapport au PC, qu'il vous doivent à leurs frais ...
évidemment, ça risque de faire un peu trainer... mais pas si vous continuer à montrer les dents. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 sept. 2010 13:39:00 |
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Posté - 25 sept. 2010 : 14:20:30
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Ce n'est pas un sujet à "éditer méditer", mais un sujet à "éditer" pour l'information des "générations" actuelles et futures... 
De la connaissance juridique de "l'utilisateur" de BASE, naît la reconnaissance d'ERDT, dans ce cas particulier, mais aussi et également de FT, gaz de France, de la commune "machin", de l'intercommunalité "truc", etc.... du fait que la "réponse admnistrative de base" qui a prévalue pendant XXX générations ... C'EST TERMINE, et c'est TANT MIEUX !!!
Et "nos" politiques feraient bien de prendre en compte cette situation... Le net est porteur de tout et de son contraire, mais il est surtout porteur d'informations qui atteignent "tous les bouts des bouts de la toile" fussent-ils totalement "paumés". 
Tiens, une idée, il faudrait que sur UI, soit créée une banque de données ou s'inscriraient ceux qui considèrent avoir été "aidés" dans leurs démarches par le site : location, accession propriété, conflit locataires/bailleurs (dans les deux sens), urba, servitudes....
Et qu'une fois par an UI "lance", sous une forme à définir, symposium..., les "retrouvailles" ou plutôt les "trouvailles", excusez ce néologisme, entre les "participants"... à titre onéreux bien sûr... mais combien de dépenses évités, de "sous" gagnés (je pense à mon arrière grand mère en utilisant ce vocable bien désuet ), de soucis évités et/ou résolus....
Qui serait d'accord ??????????????????
Un sondage peut-être |
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Édité par - quelboulot le 25 sept. 2010 14:26:32 |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 25 sept. 2010 : 17:08:39
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citation: Initialement posté par quelboulotEt qu'une fois par an UI "lance", sous une forme à définir, symposium..., les "retrouvailles" ou plutôt les "trouvailles", excusez ce néologisme, entre les "participants"... à titre onéreux bien sûr... mais combien de dépenses évités, de "sous" gagnés (je pense à mon arrière grand mère en utilisant ce vocable bien désuet ), de soucis évités et/ou résolus.... Qui serait d'accord ?????????????????? Un sondage peut-être
En gros, on ouvre un bar sur UI pour les "pots réussites" ? 
L'idée me semble pas mauvaise effectivement, genre un fil permanent "réussites", en remplissant les différentes catégories : type de pb, localisation (en gros, ptet pas l'adresse précise) économies réalisées / type d'issue obtenu etc.
Mais ne nous affolons pas : pour le problème qui nous préoccupe ici, gardons le champagne encore un peu au frais tant qu'ERDF n'a pas bougé physiquement ses machins... Mais, certes, quand même, j'admets que reconnaître ainsi ses tords de la part d'ERDF, c'est un beau succès. Tout le monde au final y gagnera... Même ERDF, puisque si les gens savent qu'ils auront tout le mal du monde à retirer un poteau, ils auront en amont tout le mal du monde à signer des conventions...
Cordialement
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Lenis
Contributeur débutant
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55
Posté - 25 sept. 2010 : 21:40:29
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Effectivement, je rejoins Gloran, ne crions pas victoire trop vite, je suis comme St thomas : Je crois ce que je vois. Même si c'est encourageant.
J’ai le courrier qui me démange. Que pensez-vous de faire une réponse au courrier que je viens de recevoir, histoire de maintenir la pression.
Je verrais bien une réponse du style :
« Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du 22/09/2010 sur lequel vous indiquez que les travaux de mise en conformité par rapport à notre futur agrandissement de maison seront supportés par ERDF.
Je m’engage à vous faire parvenir au plus vite les documents demandés.
Dans le même courrier, vous soumettez l’éventualité d’une convention de servitude qui nous serait proposée pour l’implantation du nouveau poste.
Même si une servitude se veut sans dépossession au regard de la loi, l’expérience acquise sur le déplacement des ouvrages qui nous concernent, qui ne sont pas grévés de servitude et forment une emprise irrégullière, nous laisse présager de grandes difficultés sur la possibilité de jouissance pleine et entière de notre propriété.
Ne pouvant prédire à l’heure actuelle de notre futur besoin(ou celui d’éventuels futurs propriétaires) d’aménagement de notre propriété, nous sommes donc peu enclin à la signature d’une telle convention de servitude, tout au moins dans les conditions d’implantations qui ont été évoquées.
Nous vous invitons donc à intégrer, d'ores et déjà , cette donnée dans les choix techniques qui s’offrent à vous.
Nous vous prions d’agréer, monsieur, l’expression de nos sincères salutations. »
Opportun ou pas ?
Par ailleurs, la prise en charge du conflit est engagée auprès de ma protection juridique qui procède actuellement à l'analyse de mon dossier. J'attends qu'ils me contactent pour donner les dernières évolutions. |
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Posté - 25 sept. 2010 : 22:25:46
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citation: Par ailleurs, la prise en charge du conflit est engagée auprès de ma protection juridique qui procède actuellement à l'analyse de mon dossier. J'attends qu'ils me contactent pour donner les dernières évolutions.
Sous quels délais vous ont-ils indiqué leur réponse ?
Ne serait-il pas souhaitable d'attendre leur décision de prise en charge avant de poursuivre avec ERDT ? |
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Posté - 25 sept. 2010 : 22:36:24
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envoyez les documents demandés et rien d'autre...
quand ils viendront avec leur convention, vous la refuserez, tout simplement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Lenis
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Posté - 25 sept. 2010 : 22:41:20
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Bonsoir quelboulot,
Réponse sous huit jours donc la prise en charge doit être confirmée (ou infirmée) courant de semaine prochaine.
Vous avez surement raison pour l'attente, je ne suis pas sûr que la protection juridique apprécie un courrier à ERDF postérieurement à ma demande de prise en charge. Mais il me démange quand même... |
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Lenis
Contributeur débutant
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Posté - 25 sept. 2010 : 22:45:57
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
envoyez les documents demandés et rien d'autre...
quand ils viendront avec leur convention, vous la refuserez, tout simplement.
Bien noté, surtout que l'acceptation du permis est imminente aux dires de mon maitre d'oeuvre. |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 26 sept. 2010 : 23:42:43
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+1 avec l'avis d'Emmanuel.
Un pas après l'autre, la truite est ferrée, ne risquez pas de la décrocher par un mouvement brusque 
Donnez leur les documents demandés et laissez les venir avec leur convention, la bouche en coeur. Il sera toujours temps de les doucher à ce moment là .
Mais, je comprends néanmoins votre impatience !
Cordialement |
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