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Lenis
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 Posté - 23 oct. 2010 : 10:18:42
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Bonjour à Tous,
Ma protection juridique à réagi suite à ma déclaration de conflit. Elle a envoyé un courrier de mise en cause leur demandant d'étudier un réglement à l'amiable. Seul hic, ce courrier a été envoyé postérieurement au courrier d'Erdf m'indiquant qu'ils prenaient en charge. On va dire que c'est une preuve de ma détermination...
J'ai désormais tous les éléments pour faire débuter le déplacement (Accord permis de construire, plan de masse et de coupe demandés). Je compte les transmettre par courrier LRAR histoire de rester dans une démarche assez "procédurière".
J'ai cependant plusieurs questions :
1) courrier simple dans la forme du style "Veuillez trouver ci joint les docs demandés..."
2) Même courrier avec mise en demeure de déplacement sous 1 mois comme indiqué dans l'article 12 de la loi du 15 juin 1906.
3) Nécessité de faire une DICT dans mons cas ?
Merci pour vos réponses. |
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 62
 Posté - 23 oct. 2010 : 12:19:10
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LRAR pour avoir une date, avec tout ça ensemble sans le terme "mise en demeure" !
"comme demandé dans votre courrier du GG/HH/RR, vous trouverez ci joint les pièces A, B, C. Les travaux sont prévus à compter du GG/TT/EE. Ce courrier vaut donc DICT et je vous demande de déplacer l'ouvrage avant cette date. Cordialement, etc..." |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Lenis
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Posté - 03 nov. 2010 : 20:54:19
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Bonsoir à tous,
EDF a reçu mon courrier signalant un début des travaux au 01/01/2011. Le chargé d'affaire m'a recontacté ce matin en me demandant si on pouvait reprendre les échanges sur des bases saines vu que j'ai encore communiqué avec LRAR (Ben voyons, c'est pas moi qui ait commencé). Je lui ai répondu que le LRAR n'est pas un signe d'hostilité mais une garantie pour la suite...
Me voici dans la même situation que SBLED, le chargé d'affaire m'a dit qu'il a fait le tour des solutions, patati patata, que pour des raisons économiques et de rapidité de mise en oeuvre, la solution implatation chez moi était la seule solution. Que le dossier est prêt à être lancé si j'accepte cette solution mais qu'il ne répond de rien dans le cas contraire.
Je suis tiraillé entre résoudre au plus vite cette affaire et ne pas accepter ce poteau qui ne sera qu'à 4 mètres de la maison en facade (pas top) et le surplomb qui sera pile au dessus d'une future haie brise vent donc contraintes d'élaguage.
Je suis énormément tenté par le refus mais je ne sais pas où ça va nous mener en terme de délai.
Aille ! aille! gros dilemne...
Quelle sera le facteur au 01/01/2011 qui pourra les contraindre d'avancer? Demande de dommages et interêts? |
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Posté - 03 nov. 2010 : 21:32:48
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oui : vous devez indiquer qu'il leur appartient de prendre les mesures nécessaires à la sécurisation du chantier puisque vous avez respecté les délais de prévenance, que la proposition d'implantation des installations chez vous ne vous convient pas, et que tout retard de chantier du fait de leur refus de prendre les mesures sus-mentionnées feront l'objet de demandes de DI puisque l'on ne saurait vous reprocher utilement d'avoir retardé" le projet... patati patata.
je vous conseille vivement de faire rédiger cette lettre par un avocat : pour quelques centaines d'euros, sa signature vaudra beaucoup plus lourd que la votre (c'est comme la LRAR). |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Lenis
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65
Posté - 06 nov. 2010 : 11:04:25
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Bonjour,
On se laisse jusqu'à dimanche soir pour prendre notre décision :
-On joue l'avancement des travaux malgré une implantation contraignante ou on joue une solution d'implantation qui nous convient au risque de retarder les travaux???
J'ai envoyé un mail à ma protection juridique pour lui exposer votre conseil de courrier d'avocat pour une éventuelle prise en charge et j'ai chercher les coordonnées d'avocats en droit public dans ma région. Je dois en contacter début de semaine prochaine pour un chiffrage.
Emmanuel, vous parlez de sécurisation des travaux dans votre précédent post, c'est pire que ça : ils ne pourront même pas débuter car les fondations sont à l'emplacement du poteau.
A suivre... |
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Lenis
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66
Posté - 09 nov. 2010 : 18:15:36
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Bonsoir,
Notre décision est prise, nous ne signerons pas de convention avec l'implantation proposée...
J'ai commencé à contacter un avocat spécialisé en droit public pour demander un devis d'honoraire pour un courrier : Prix 180 € HT soit leur minimum forfaitaire pour un écrit. J'étais en passe d'en contacter un deuxième qui m'a été conseillé  lorsque le chargé d'affaire a repris contact avec moi.
Globalement, il veut nous faire des propositions en enfouissement de ligne et poste de transformation au sol. Il demande une entrevue tripartite de tous ceux qui sont concerné par une modification de servitude (mon voisin propriétaire du champ, lui et moi). Le rendez vous est pris pour lundi prochain et mon voisin pas opposé à une solution enfouie.
Je diffère donc ma décision sur une action avec les avocats en fonction du résultat de l'entrevue voulue très proche par le chargé d'affaire "pour en finir avec ce dossier" selon ses propres mots...
A suivre mais j'espère à nouveau... |
Édité par - Lenis le 09 nov. 2010 19:10:11 |
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Posté - 09 nov. 2010 : 18:17:24
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à suivre donc |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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sbled
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68
Posté - 13 nov. 2010 : 15:31:40
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bonne nouvelle au moins ! |
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Lenis
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69
Posté - 15 nov. 2010 : 20:44:44
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Bonsoir,
L'entrevue a eu lieu ce soir et nous sommes tombés sur un accord.
La ligne HTA passera en souterrain dans le champ du voisin et j'ai accepté de mon coté l'implantation d'un "petit" transformateur au sol sur mon terrain en limite de propriété (dimension l 1.4 x p 1.7 x h 1.4).
Le chargé d'affaire m'a informé que le délai ne pourrait certainement pas être tenu car le dossier doit passer à l'étude technique, puis lancement des démarches administratives (PC pour le poste, signature des conventions,...) puis sous traitance des travaux. Je lui ai répondu que je pouvais comprendre mais qu'il me fallait un courrier me donnant un planning prévisionnel. Courrier qu'il a accepté de me faire, je vais pouvoir juger de ses intentions.
A suivre...
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Ankou
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Posté - 15 nov. 2010 : 21:25:23
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citation: Initialement posté par Lenis
La ligne HTA passera en souterrain dans le champ du voisin et j'ai accepté de mon coté l'implantation d'un "petit" transformateur au sol sur mon terrain en limite de propriété (dimension l 1.4 x p 1.7 x h 1.4).
A quelle distance de chez vous cet appareil? Enfermé dans une enceinte? Accès possible de l'extérieur? Avec ces dimensions, en mètres je suppose, c'est déjà une belle bête!
Vous devriez lui demander ses caractéristiques nominales, y compris son type. |
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Lenis
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71
Posté - 16 nov. 2010 : 02:56:24
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Il sera en bordure de domaine public avec le coté ouverture sur celui-ci. Il sera à environ 5m de la maison. En lotissement neuf, on voit parfois, si on y fait attention, ce genre de poste dans la rue mais bien souvent on finit par ne plus les voir.
Le poste est un PRCS (Poste Rural Compact Simplifié) qui est le plus compact des postes préfabriqués (2m² au sol). Le marque présentée est Ormazabal.
Cette solution n'est qu'un compromis. J'étais certainement en droit de ne pas accepter cela mais la gène est sans commune mesure avec un transfo aerien et un surplomb. J'ai fait un pas vers lui pour une résolution au plus vite de cette affaire. J'ai 1600 m² de terrain, je m'en remettrais . |
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Posté - 16 nov. 2010 : 06:11:50
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c'est la meilleure solution dans votre situation |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Lenis
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Posté - 07 déc. 2010 : 17:01:38
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Bonjour à tous,
Je reviens vers vous, non pas pour un rebondissement coté ERDF, mais pour vous faire part de la réponse reçue de ma protection juridique.
Pour rappel, je les avais sollicité le 04/11/2010 pour une prise en charge d'une lettre d'avocat comme conseillé plus haut en réponse au chantage au délai.
Réponse plus d'un mois après....
"Madame, Monsieur,
A la suite de votre courriel du 4 novembre dernier, j'ai pris note de l'alternative que vous a proposée la société ERDF.
Vous m'interrogez sur l'opportunité de faire rédiger une lettre par un avocat indiquant que tout retard de chantier dû à ERDF ferait l'objet d'une demande de dommages et intérêts.
Je vous rappelle que [Protection Juridique XXXX] a vocation à intervenir lorsque vous êtes en situation de litige, c'est-à -dire en cas "d'opposition d'intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense.
En l'état des éléments que vous me transmettez, vous n'êtes pas en situation de litige. Il s'agit de la négociation des conditions de l'implantation de l'ouvrage d'ERDF.
Dès lors, [Protection Juridique XXXXX] ne prendra pas en charge les honoraires de votre avocat pour la rédaction du courrier évoqué, ni ne procèdera à la rédaction d'un tel courrier.
Par ailleurs, je vous précise que pour engager la responsabilité d'ERDF, et ainsi obtenir une indemnisation de sa part pour le retard pris dans vos travaux, il convient de rapporter la preuve, entre autres, d'une faute qu'elle aurait commise, et qui serait en lien direct avec ce retard.
Je vous invite à faire état de vos propositions à ERDF, et vous invite à revenir vers moi pour le cas où une faute commise par ERDF vous aurait causé un préjudice.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées."
Je suis un peu amer de cette réponse et (surtout) du ton employé car ils sont censés me défendre et je les paies pour cela. De plus, la réponse intervient plus d'un mois après ma demande???
J'en ai touché deux mots à mon assureur qui avouait qu'il a plusieurs cas où cette protection juridique dépensait beaucoup d'énergie à se justifier de ne pas prendre en charge plutôt que de proteger ses clients.
Une fois ce dossier clos, ça sent la résiliation à plein nez... |
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Posté - 07 déc. 2010 : 17:13:42
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aviez vous indiqué que les propositions d'ERDF ne vous convenaient pas du tout ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Lenis
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Posté - 07 déc. 2010 : 17:17:55
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Voici le mail envoyé :
" Bonjour Madame xxxxx,
J’ai communiqué les éléments demandés par ERDF le 27/10/2010 en leur donnant la date de début prévisionnelle des travaux au 01/01/2011. Mr XXXX m’a recontacté le 03/11/2010 en me demandant de reprendre les discussions. Il m’a exposé ses solutions qui sont :
- Soit j’accepte une nouvelle implantation sur mon terrain à un emplacement précis imposé par ERDF avec signature d’une convention et les travaux se font dans les délais.
- Soit je refuse cette solution et il ne peut plus garantir que le délai sera tenu.
Bien entendu, pas d'écrit de sa part...
Le précédent ouvrage présentait une emprise irrégulière et je ne crois pas être tenu d’accepter l’implantation proposée qui ne me convient pas tant d’un point de vue esthétique que pratique (une haie brise vent sera implantée sous le surplomb d'où contraintes d'élagage).
Je ne lui ai pas rendu réponse pour le moment mais j’envisage de refuser sa solution « rapide ». Je voudrai pour autant que les délais soient respectés.
Pour être graduel dans la démarche et mettre toutes les chances de trouver une solution avant l'échéance, on m'a suggéré de faire rédiger une lettre réponse par un avocat mentionnant, entre autre, que j’ai respecté les délais de prévenance et que tout retard de chantier du fait d’ERDF ferait l’objet de demandes de dommages et intérêts.
Qu'en pensez vous ? "
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Posté - 07 déc. 2010 : 17:23:14
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le mail n'était pas assez clair apparemment pour dire que vous étiez en désaccord... donc qu'en fait aucune solution proposée par l'opérateur ne vous convenait.
au choix : vous faites vous même le courrier, ou vous vous payez vous même une lettre d'avocat , avec copie dans les 2 cas à votre protection pour qu'ils comprennent bien que la suite sera à leurs frais.
je ne comprends par ailleurs pas pourquoi vous êtes aussi patient : le mois écoulé ne pourra pas être reproché à l'opérateur puisque vous n'avez pas marqué votre opposition à ses propositions.
si vous voulez jouer sur des responsabilités de retard, le retard ne doit pas vous être imputable vis à vis de l'opérateur. |
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Emmanuel Wormser
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Lenis
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Posté - 07 déc. 2010 : 17:29:02
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Merci Emmanuel de votre réponse mais avez dû perdre le fil des événements (ce que je peux comprendre ).
Un accord a été conclu depuis avec ERDF et j'ai reçu un courrier de leur part en ce sens.
J'ai été patient car l'enjeu n'était plus là .
C'est plus pour un partage d'expérience que j'ai publié la réponse de ma protection juridique que pour une demande de conseil. |
Édité par - Lenis le 07 déc. 2010 17:32:38 |
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Posté - 07 déc. 2010 : 17:32:14
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oups !
désolé...
leur réponse ne me surprend pas du tout... mais je confirme que je n'aurais jamais eu votre patience !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 déc. 2010 17:32:56 |
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Lenis
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Posté - 07 déc. 2010 : 17:51:31
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oups !
désolé...
vu le nombre de sujets en parallèle, je compatis
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
leur réponse ne me surprend pas du tout...
Donc toutes les protections juridiques sont à mettre dans le même sac ? |
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Posté - 07 déc. 2010 : 18:18:43
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c'est toujours affaire de personnes...
j'ai d'excellentes relations avec mon correspondant chez mon assureur. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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