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 parcelle enclavée
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jfl_bessan
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Posté - 05 juin 2009 :  15:31:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Suite à un héritage,une parcelle sur laquelle se trouve une maison construite en 1840 et qui n'a actuellement comme accès qu'une chemin passant au milieu de la propriété du cohétier, accès qu'elle a toujours utilisé depuis sa construction peut-elle être considérée comme enclavée même si elle est bordée par un chemin communal sur lequel il n'y a actuellement aucun accès. L'article 682 du Code civil est-il appicable ?Merci d'avance.
 
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