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jipeg
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 Posté - 20 mars 2010 : 13:58:50
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Bonjour à tous, voici ma situation.
J’habite un terrain pentu de 23 % que je souhaite aménager de façon à le rendre accessible de la rue, par une voie carrossable.
Cet accès nécessite un terrassement qui est rendu délicat par les constructions avoisinantes.
Bien que la voie prévue respecte la pente naturelle, des risques d’affaissements sont à considérer.
En effet, mon voisin, lorsqu’il a aménagé ses terrasses en limite, n’a pas pris les dispositions suffisantes pour soutenir ses édifices aux forces qui seraient conséquentes à de tel travaux et l’usage futur en tant qu’accès.
Le déblaiement de plusieurs dizaines de M3 de terres pour atteindre le niveau de la rue, implique la mise à nue de fondations qu’ils faudraient alors renforcer ou consolider.
Par derrière de ça et toujours en limite, son autre terrasse se situe en dessous du niveau naturelle et ne dispose pas de mur de soutènement.
De facto, la construction d’un mur mitoyen, si il était envisagé, serait inévitablement impacté d’un surcoût liés à ces aménagements.
Quel est ma responsabilité par rapport aux risques encourus vis à vis de mon voisin et de ses édifices ?
Quel est la hauteur de mon implication financière dans l’hypothèse des travaux à prévoir pour écarter tous ces risques ?
merci d'avance
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jipeg
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Posté - 11 mai 2010 : 17:42:42
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Bonjour,
J'ai vu que "Si des travaux de terrassement engendrent des préjudices sur les terrains limitrophes, c’est à l’initiateur de ces travaux de remédier aux dits préjudices". c'est celui qui modifie l'état du terrain qui doit payer les travaux.
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Posté - 11 mai 2010 : 17:48:04
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jipeg
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 Posté - 12 mai 2010 : 17:25:51
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Bonjour et merci pour votre réponse, Laurent. C’est déjà une bonne chose.
Je suis déjà en procès avec mon voisin concernant cette limite (bornage judiciaire) et mon avocat considère qu’il s’agit d’un autre problème. Du coup, il ne souhaite pas évoquer ce problème ni d’ailleurs le problème de la clôture qui restera à venir.
J’ai peur de ne pas avoir d’autres choix que de repartir dans une nouvelle procédure que je ne souhaite pas vraiment.
Si comme l’indique mon avocat, il s’agit d’un autres problème, comment je peux légalement contraindre mon voisin à faire le nécessaire ?
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Posté - 13 mai 2010 : 21:38:05
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jipeg
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Posté - 14 mai 2010 : 11:16:03
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Bonjour et merci,
une nouvelle action tout simplement :) le litige de bornage date déjà de plus de cinq ans (3 expertises géomètre) avec un coût qui avoisine (pour moi) les 10000€ et ce n'est pas terminé puisque le jugement, qui va de renvoi en renvoi, reste a venir..
Indirectement mon avocat envisage une nouvelle action puisqu'il considère qu'il ne s'agit pas du même problème.
J'aurais pensé que pour des raisons de bon sens et finalement, de part de l'origine du litige (clôture), ces problèmes de soutènement en limite et de clôture, seraient considérés dans le cadre du bornage judiciaire. |
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Posté - 14 mai 2010 : 12:00:25
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non : le bornage va permettre de déterminer la limite et, éventuellement, d'attribuer la propriété d'une bande litigieuse si les conclusions des parties le demandent.
pour le reste, il s'agit d'un litige complètement distinct. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jipeg
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Posté - 14 mai 2010 : 13:06:30
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OK, donc mise en demeure en premier lieu et si rien est fait, nouveau procès.
Mais, en cas de dommage comme l'affaissement, il est responsable de toute façon ?
En plus, il veut vendre et une vente a déjà été annulé a cause du procès en cours..
Si il vend, c'est le nouveau propriétaire qui devient responsable ? |
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Posté - 14 mai 2010 : 15:30:06
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oui, et le nouveau propriétaire pourra se retourner contre le précédent qui ne l'a pas averti du problème. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jipeg
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Posté - 14 mai 2010 : 21:20:02
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Ok, merci bien pour ces précisions. Super ce site !
Pour se qui me concerne, je vais m'en tenir à une mise en demeure parce que je ne me vois pas dans un nouveau procès. Du reste, si il y a un problème, a mon voisin d'assumer ses responsabilités. |
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