| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Revalys
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 mai 2010 : 17:21:59
|
Bonjour.
Je ne sais pas si je poste au bon endroit à vrai dire.
Ma situation est un peu complexe à expliquer.
Nous avons acheté 2 maison il y a 3 ans. Une des 2 maisons a dans sa continuité une chambre qui se trouve au dessus du salon de notre voisin. Je précise que nous seuls avons accès à cette chambre par les 2 maisons qui nous appartiennent.
A notre arrivée, notre cher voisin nous annonce que cette chambre lui appartient, que sa famille il y a longtemps, avait donné cette pièce aux propriétaires de l'époque parce qu'ils avaient beaucoup d'enfants, blabla blabla. Il nous dit avoir pris un avocat d'ailleurs pour récupérer cette chambre mais que comme nous lui paraissons sympathique, il laisse tomber.
Etant jeunes et pas franchement au courant des lois concernant l'immobilier, nous n'avons pas prêter plus d'attention à son discours. Seulement, depuis quelques temps, il se remet à en parler à tout le monde (son couvreur, nos autres voisins,..), je sens qu'il nous prépare quelque chose (alors qu'il met sa maison en vente d'ailleurs).
Ma question est: comment être protégée? Dans l'acte de vente que nous avons, il est noté la surface que nous avons acheté, le nombre de pièces et leur descriptif n'est noté que sur le rapport de l'expert et sur le cadastre, rien n'indique que nous avons une pièce au dessus de la maison du voisin.
Comment pourrait il avoir gain de cause? On m'a vaguement parlé d'une loi qui lui donnerait raison, ça voudrait dire qu'au moment de la vente, on s'est fait avoir???
J'avoue être très inquiète, s'il récupérait cette chambre, nos maisons n'auraient plus aucun accès entre elles, nous serions notamment obligés de sortir de la maison pour aller aux sanitaires et j'ignore encore comment cette partie de maison aurait pu lui appartenir ne voyant aucune trace d'éventuel accès antérieur par chez lui.
Je ne sais même pas à qui m'adresser pour ça, notaire, avocat,...
J'ose espérer que je trouverais des conseils ici, merci par avance de votre aide.
|
|
|
|
1
 Posté - 14 mai 2010 : 17:32:51
|
avocat immédiatement, spécialisé en droit civil de l'immobilier.... et ça ne va pas être simple sachant le contenu de l'article 552 du code civil :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...hCodeArticle
il faut reconstituer l'historique de ces propriétés... en allant consulter le registre des hypothèques
pensez à lire'... ce qui est écrit sous ma signature  |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 14 mai 2010 17:33:28 |
|
|
|
Revalys
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 mai 2010 : 18:05:53
|
Merci de votre réponse.
Je trouvais étrange qu'une seule partie de toit ait été refaite et pas celle au dessus de cette fameuse chambre, toiture en piteux état, je comprend mieux. Par contre, nous avions comme projet de rénover, je crois comprendre que nous devrions nous abstenir pour le moment... une agence immobilière peut vendre un bien dont une partie n'est finalement pas à vendre?
Nous allons contacter un avocat rapidement. |
|
|
|
3
 Posté - 14 mai 2010 : 19:02:12
|
Ouaip, le problème est qu'il faudrait une copropriété pour gérer ce genre de chose... S'il n'y en a pas, quid de la validité d'une telle vente ?
Dans le même genre, qu'en est-il des lieux plus ou moins troglodytes ?
J'ai déposé un PC pour rénover une grange. 20m "sous" celle-ci, le voisin possède une cave taillée à même la roche.
Quid des propriétés ?
Bien sur, mes interrogations vont à Emmanuel.  |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 14 mai 2010 : 19:43:23
|
gnia gnia gnia...
les divisions en volume sont faites pour ça... donc je psse le baton mer...x à Jean-Michel 
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 14 mai 2010 : 20:05:58
|
|
|
|
|
6
Posté - 15 mai 2010 : 00:12:27
|
En lecture un peu rapide....
Si le voisin n'a pas de droits sur cette chambre (ce que l on ne peut écarter) ( et sachant que ces cas sont recutents) d' accord avec Laurent copro sur l ensemble.
Ceci étant il semble peu probable que cette chambre lui appartienne si le seul accès se fait par la maison voisine..........
La question ne me semble pas résider dans la formule juridique a mettre en Oeuvre mais dans la preuve des droits de chacun sachant que hélas l acte d' acquisition peut être vicié !
(Franchement je ne vois pas la "division en volume" tenir la corde..!
Et pour répondre à Laurent sur la validité d'une telle vente..............................
Le jour où les notaires accepteront de se déplacer avant de signer un acte en copro ancienne ou de mandater un praticien afin de vérifier ces sempiternelles imbrications de pièces........cela ira mieux.
Tous les vieux centres ville ou village sont emplis de ces mêmes cas!
Trop triste! Un notaire "pas ami" m'a répondu un jour sur le même cas qu'ils ne sont pas payé pour se déplacer et vérifier si le notaire d'avant avait bien fait son travail....
Alors que notre......intervenant et les autres fassent appel à la responsabilité du notaire......à force...... !
 |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 15 mai 2010 07:47:17 |
|
|
|
7
Posté - 15 mai 2010 : 09:26:34
|
Ouaip, c'est bien ce que je soupçonnais : certainement un vice dans les actes de vente ayant établi cette situation.
Et comment ça se termine ce genre de chose, devant un tribunal 
Acte vente cassé et remboursement ? |
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
