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manech
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 Posté - 24 mars 2010 : 13:13:05
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Bonjour
Je cite Numéricâble
citation: Les gestionnaires d’immeubles qui le souhaitent pourront s’abonner à l’offre sociale SUN (Service Unique Numérique ) de Numericable en cliquant ici.
Cette offre permet de bénéficier de :
Accès aux chaînes de la TNT et aux chaînes TNT HD* : les chaînes nationales et les chaînes gratuites, dont les 4 chaînes de la TNT HD. jusqu’à 40 chaînes étrangères et une trentaine de radios ainsi qu’un guide des programmes interactif.
Accès Internet à 2 Mega* : 30 adresses mail avec une capacité de 500 Mega par boite 200 Mega d’espace pour des pages personnelles.
Téléphone* : en appels entrants et gratuits vers les numéros d’urgence. Attribution d’un numéro fixe, de nombreux services sont inclus (messagerie, présentation du numéro, inscription à l’annuaire universel, signal d’appel, rejet des appels anonymes, liste rouge).
La Maintenance du réseau : entretien et maintenance du réseau intérieur de distribution de télévision.
Je souligne ce qui me pose problème.
1 Il semble que ce soit le gestionnaire qui s'abonne.
Cela signifie-t-il qu'il peut se passer d'une décision d'AG? Apparemment c'est ce qui se passe: il y a des accords entre les syndics et Numéricâbles; ces accords entraînent pour une copropriété un doublement de ce qu'il faut payer à Numéricâble, et ce sans que l'AG ait été consultée.
2 Dans l'"offre "de Numéricâble (je mets entre guillements parce qu'en fait on l' impose à tous les occupants) il y a à la fois du service (qui va au delà du service antenne obligatoire) et de l'entretien; Ce qui pose le problèpme de la répartition des charges en copropriété:
- s'il s'agit d'entretien, alors il est normal de payer en charges communes générales.
(Il faut toutefois noter que jusqu'à présent ces charges d'entretien ne font pas partie des charges récupérables par le bailleur sur le locataire)
- S'il s'agit de service (supérieur au service antenne gratuit légal puisqu'il comprend un accès internet que certains occupants ont par d'autres moyens) alors il faudrait facturer au lot, ce qui n'est pas fait par les syndics.
- s'il s'agit d'un service (supérieur au service antenne) alors il ne pourrait selon moi être question de fournir et surtout de faire payer ce service à quelqu'un sans son consentement.
Pour ceux qui sont curieux, qu'ils fassent la même expérience que moi: sur la page internet "collectif numericable", occupants, est mentionnée la possibilité de choisir entre l'offre SUN (service unique numérique) et TNT numéricâble (qui correspond en gros au service antenne gratuit traditionnel.) Si on téléphone au numéro indiqué et que l'on mentionne avec insistance cette possibilité de choix, on risque fort d'être coupé (3 tentatives, 3 coupures).
La politique de Numéricâble semble être de faire financer ses investissement pour la fibre optique (jusqu'au pied de l'immeuble, ensuite c'est le câble coaxial standard)) par les copropriétaires.
Pour cela on dirait que Numericâble s'est arrangé avec les syndics en passant par dessus les AG.
Bref il y a ici un problème que je n'ai pas encore vu soulever et sur lequel j'aimerais des éléments de réponse:
Le syndic est-il dans son rôle? ou bien peut-on lui reprocher d'avoir accepté une modification du contrat sans passer par l'AG?
Comment le syndic doit-il répartir ces charges?
Faut-il dénoncer les pratiques de Numéricâble à l'UFC que choisir, à son député etc...?
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Posté - 24 mars 2010 : 13:28:02
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manech : le gestionnaire syndic n'a pas le pouvoir d'abonner le syndicat à numéricable ou autre compagnies sans un accord de l'AG.
Pour instatler son résea Numéricable devra faire des trvaux sur les parties communes. Obligtaion de l'accord de l'AG.
Chaque copro choisira de s'abonner ou non à Numéricable, cela ne regarde en rien le syndicat des copropriétaires et par conséquent le syndic.
L'entretien du réseau Numéricable est à la charge de NUméricable et non des copropriétaires !!!!
Pour plus d'infos, allez visiter le site de l'ARC. 
Une "grosse magouille" Numéricable- Syndic ???? Bien évidemment !! |
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manech
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Posté - 24 mars 2010 : 14:05:29
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Tout d'abord dans le cas d'un immeuble neuf, c'est le promoteur qui a signé le premier contrat -10 ans- avec Numéricâble; pour un service antenne uniquement, avec facturation de l'entretien (même s'il n'y a aucune visite annuelle, même s'il n'y a pas d'entretien à proprement parler)
Ensuite il ne s'agit pas d'un abonnement individuel à Numéricâble., même si le comptable dans le relevé des dépenses parle d'abonnement.
Il s'agit du remplacement du service antenne gratuit (hormis les 2 eurosHT par lot correspondant à 'l"entretien"), par un "service unique numérique" comprenant en plus un accès internet et que Numéricâble impose, par le biais des syndics (l'offre de base étant carrément supprimée de fait) moyennant 4 euros HT par lot.
Dans la copropriété en question le service "gratuit" de Numéricâble va désormais coûter 2500 euros par an répartis en charges générales. (Soit 25000 euros en 10 ans, largement de quoi financer l'installation d'une antenne rateau adaptée à la TNT et réellement gratuite, elle.)
Sur le site de l'ARC je n'ai pas vu ce problème particulier abordé. Dans ce cas précis, il ne s'agit pas de fibrage.
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Édité par - manech le 24 mars 2010 14:27:39 |
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sparte
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 Posté - 24 mars 2010 : 15:22:25
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En premier lieu,ce n'est manifestement pas votre syndic qui a souscrit le contrat initial.
A-t-il signé un avenant à l'issue de cette période de 10 ans?
Si oui,en quoi consiste-t-il?
Si tel est le cas,il aurait du consulter l'ag et à tout le moins le Cs.
Si le coût et la nature des prestations ont été modifiés,passage en AG obligatoire.
A priori,vous n'avez pas d'antenne collective.
Existe-t-il sur place un autre opérateur capable de se substituer à numéricable?
Philippe,pourquoi parler encore de magouille ?
Pour le moment on n'en sait rien.
Que numéricable essaie par tous les moyens de vendre,cela est une certitude.
Mais pour le syndic de Manech? cela ne lui rapporte RIEN.
Attendons d'autres infos avant de mettre trop vite le feu au bûcher. |
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manech
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Posté - 24 mars 2010 : 15:40:23
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citation: A-t-il signé un avenant à l'issue de cette période de 10 ans?
L'avenant a été présenté au bout de 3 ans.
Il doublait le tarif (en gros de 2 euros par lot à 4 euros par lot) en imposant le Service unique Numérique (avec internet et téléphone en réception seulement (!))
Le CS a demandé au syndic d'alors de ne pas le signer, pour que nous en restions au contrat initial en cours.
Je ne sais pas encore si notre syndic actuel a signé l'avenant (je le saurai demain en vérifiant les pièces comptables, si le syndic accepte de me montrer ce contrat)
Mais le comptable provisionne chaque année les sommes correspondant à cet avenant. Et ces sommes sont réparties en charges comunes générales, ce qui me semble un abus pour un service comprenant un accès internet.
Je rappelle que pour le câble Numéricâble est désormais le seul opérateur en France.
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Posté - 24 mars 2010 : 16:25:51
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manech citation: pour un service antenne uniquement, avec facturation de l'entretien (même s'il n'y a aucune visite annuelle, même s'il n'y a pas d'entretien à proprement parler)
sparte : Facturer 2€ par an juste pour l'entretien d'une antenne, odoute puis signer un avenant pour doubler cette facture sans passer par l'AG ?? est ce normal ??
sparte : avez vous dépensé un seul Euros pour entretenir une antenne rateau ?? Le mot " vol" est peut-être mieux adapté que " magouille".
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Posté - 24 mars 2010 : 16:33:05
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manech : pour votre info, sur le site de l'ARC vous trouverez un protocole signé par l'ARC et Numéricable qui confirmerea que l'entretien du réseau est entièrement à la charge de Numéricable !!! et que le syndic est tenu d'avoir l'accord de l'AG.
www.unarc.asso.fr/site/fibre...mericable.pdf |
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manech
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Posté - 24 mars 2010 : 17:21:50
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Philippe, j'ai lu ce protocole: il concerne le fibrage des immeubles: moi je parle du service antenne légalement gratuit qui ne fournit que des chaînes de télévision.
On l'appelle service antenne, même si dans un immeuble câblé, il n'y a pas d'antenne mais du câble coaxial
citation: Facturer 2€ par an il s'agit de 2 eurosHT et maintenant près de 5 euros TTC par mois et par lot. Ce qui pose bien sûr un problème, quand on répartit en charges générales une facturation faite au lot. |
Édité par - manech le 24 mars 2010 17:38:27 |
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poum
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Posté - 24 mars 2010 : 21:34:39
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C'est peut être un peu hors sujet :
Notre résidence avait un contrat avec numericable.
Ce contrat avait été signé par le promoteur.
Il a été résilié suite à un vote en AG.
Si le contrat n'avait pas été annulé à l'échéance des 10 ans, la résidence en reprenait pour 5 ans supplémentaires d'après le syndic
Une antenne râteau a été installée à la place. |
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manech
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Posté - 25 mars 2010 : 09:09:08
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Poum, votre réponse m'intéresse: je songe moi aussi à proposer une résiliation à l'échéance des 10 ans, et la pose d'une antenne rateau. Le coût est-il très important? (il est vrai que je pourrais toujours dire à l'AG que l'on peut engager la dépense, puisqu'en 10 ans le service antenne gratuit de numéricable nous coutera 25000 euros!
Cela dit, en dehors des problèmes techniques, jje pense avoir réellement des problèmes de droit:
l'un sur la validité d'un avenant (survenu avant l'échéance du contrat)
- quand cet avenant n'a pas été signé, (droit commercial?)
- ou bien s'il l'a été par le syndic qui n'en aurait pas informé l'AG. (droit de la copropriété)
l'autre sur la répartition en charges communes d'une prestation comprenant de l'entretien (??) et en même temps un service facturé au lot.
Merci de m'aider sur ces points de droit
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océan
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Posté - 25 mars 2010 : 10:28:21
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Avez-vous une répartition Tv dans votre RC ? ce qui est le cas dans certains, les charges d'Antenne, d'interphone étant généralement de 1/nb de lots
On ne paie pas de l'entretien d'antenne en charges générales qui concernent aussi les caves, parkings puisque c'est un bien d'équipement on paie à l'utilité qui est la même pour tous : une arrivée de câble et d'antenne par appartement en principe ... |
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manech
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Posté - 25 mars 2010 : 10:55:33
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En charges communes générales, nous avons "les frais d'entretien, de réparations, de réfection, et s'il y a lieu de fonctionnement:
- des appareils, installations et branchements propres au bâtiment
-des antennes collectives de radio et de télévision, ainsi que des installations de raccordement à un réseau câblé.
(Le RDC ne tient pas compte du fait que l'immeuble a été livré avec le réseau câblé déjà installé.)
- des halls d'entrée, escaliers, dégagement et circulations
Comment faut-il entendre "fonctionnement"?
Que le câble vectuer du service antenne de base (les principales chaines de Télé) soit un équipement de base dont il faut payer l'installation et l'entretien ne pose pas problème pas.
Le problème est ici que Numéricâble entend nous imposer un service supplémentaire, non compris dans le service antenne initial, puis qu'il s'agit d'une offre réduite triple play (internet plus téléphonie en réception).
***modération : suppression des lignes en blanc***
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Édité par - nefer le 26 mars 2010 10:26:59 |
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océan
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Posté - 25 mars 2010 : 11:26:43
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Manech, je ne sais si cela peut vous aider mais dans le Litec (le mien n'est pas à jour  ) en annexe sur les Antennes il est indiqué le décret n°67-1171 du 22 décembre 67
"art 3 la quote part des dépenses d'installation , de remplacement et d'entretien ..." se fait au nombre de branchements... seuls paient ceux qui sont raccordés
contestation devant le Tribunal d'instance de l'immeuble
j'ai oublié pour la tv par câble, 5 pages et des brouettes
Loi 86-1067 du 30/9/86 et ex 90-1170 du 29/12/90
Décret 93-534 du 27 mars 93
que vous devriez trouver sur internet
bon c'est l'édition 2002 tt de même 
majorité 25j |
Édité par - océan le 25 mars 2010 11:40:02 |
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poum
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Posté - 25 mars 2010 : 18:38:55
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citation: Initialement posté par manech
Poum, votre réponse m'intéresse: je songe moi aussi à proposer une résiliation à l'échéance des 10 ans, et la pose d'une antenne rateau. Le coût est-il très important? (il est vrai que je pourrais toujours dire à l'AG que l'on peut engager la dépense, puisqu'en 10 ans le service antenne gratuit de numéricable nous coutera 25000 euros!
De mémoire, l'installation d'une antenne râteau plus le câblage TV pour les appartements qui n'avaient pas de contrat avec numericable revenait à peu près à une année d'abonnement.
Et en plus pour avoir la TNT il fallait demander un décodeur à numericable contre un chèque de caution.
Seul petit inconvénient avec l'antenne, l'image se fige quelques secondes de temps en temps.
Apparemment je serais le seul concerné.
Le mieux serait de demander un devis à un installateur et comparer avec le cout du contrat.
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filomat
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Posté - 26 mars 2010 : 06:57:21
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Que ce soit avec l'antenne rateau commune en terrasse ou avec une antenne intérieure j'ai aussi ces images qui se figent quelques instants ou le son qui se coupe brièvement en reception sur un téléviseur ancien avec décodeur tnt et prise péritel, aussi bien qu'avec un récepteur déjà équipé tnt. Je suppose que c'est lié aux décodeurs des récepteurs de télévision.
Il me semble que je n'avais pas ces coupures avec une carte tnt ajoutée à un ordinateur, sans doute plus performant pour le décodage de la tnt que ceux installés dans les récepteurs ou les décodeurs ajoutés.
N'étant pas au fait de la chose juridique, je suis simplement surpris que le syndicat (son assemblée générale sur proposition du syndic et du conseil syndical "à la demande d'un copropriétaire") ait accordé "gracieusement" à numéricable l'utilisation des parties communes (gaines, couloirs de caves etc...) pour y installer son matériel et développer son "business" - qui plus est en "casi monopole" - auprès des copropriétaires qui souscrivent individuellement à ses offres. Ce n'est pas une pratique commerciale courante ... En général, dans toute négociation la règle est celle du "donnant-donnant".
Je suis également surpris de payer ma quote-part des travaux d'installation et d'entretien d'antenne pour un appartement qui n'est pas raccordé à l'antenne rateau installée en terrasse et je vais étudier avec intérêt l'article 3 du décret 67-1171 indiqué par océan, bien que convaincu par les explications déjà données par gédehem qui avait réussi à me persuader que "de toutes façons il faut payer, c'est normal, c'est comme çà ".
Nous avons eu à payer 56 euros par appartement, raccordé ou non à l'antenne rateau en terrasse, pour adaptation à la réception de la tnt ... et c'est en partie à cause de celà que nous avons changé de syndic. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 26 mars 2010 07:06:03 |
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Angie
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Posté - 26 mars 2010 : 09:48:13
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poum
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Posté - 26 mars 2010 : 17:31:01
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citation: Que ce soit avec l'antenne rateau commune en terrasse ou avec une antenne intérieure j'ai aussi ces images qui se figent quelques instants ou le son qui se coupe brièvement en reception sur un téléviseur ancien avec décodeur tnt et prise péritel, aussi bien qu'avec un récepteur déjà équipé tnt. Je suppose que c'est lié aux décodeurs des récepteurs de télévision.
Cela me rassure.
citation: Heureux temps !!!
Aujourd'hui le décodeur est loué (5€ TTC / mois).
Manifestement c'est plus lucratif
5 € pour recevoir la TNT gratuite ? C'est du vol ! |
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Angie
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Posté - 26 mars 2010 : 20:52:04
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