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trackers
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 Posté - 21 mars 2010 : 13:47:32
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voici le projet de résolution que souhaite faire voter mon syndic à l'encontre d'un copropriétaire débiteur de 1500 euros.
" après délibération, l'AG des copropriétaires décide de donner mandat au syndic pour effectuer à l'encontre des copropriétaires débiteurs, la saisie immobilière suivie de la vente aux enchères publiques des lots concernés"
l'AG :
- décide de faire procéder à la saisie en vue de la vente des lots et donne tout pouvoir au syndic de la présente résolution;
- autorise conformément au terme du décret du 9 juin 1986 la saisie immobilière en vue de la vente des lots dont le détenteur est propriétaire;
confirme que les honoraires du syndic seront calculés conformément à son contrat"
Merci de m'éclairer sur cette procedure
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 Posté - 21 mars 2010 : 13:54:28
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Vous confondez une AG et un tribunal.
Savez vous combien coute la porcédure que vous voulez engager pour chaque propriétaire défaillant?
Débiteur de 0,50 euros, et hop, l'avocat?
la loi dit que les honoaires du syndic dooivent êrte votés pour chaque dépnse hors budget. Il faut donc es expliciter. |
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océan
Contributeur actif
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 2
Posté - 21 mars 2010 : 14:45:06
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espérons que votre syndic soit blanc comme neige dans sa gestion car mettre en vente un appartement pour 1500 de débit ... quelles en sont les raisons et qu'a-t-il (été) fait envers les débiteurs ? |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 21 mars 2010 : 14:48:08
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et j'ajoute que cette résolution ne donne aucun pouvoir au syndic........... |
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trackers
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4
 Posté - 21 mars 2010 : 15:38:55
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Cette résolution a ete proposée l'année derniere à l'initiative seule du syndic, nous avons vote contre , car nous pensions que la personne aller vite regler la situation.
L'appartement est loué , elle paye a nouveau les charges courantes , mais ne solde pas sa dette.
Le syndic veut à nouveau faire voter cette résolution, que devons nous faire pour obliger ce bailleur à payer la dette ?
Le bailleur est partie sans donner d'adresse les RAR arrivent chez le locataire... |
Édité par - trackers le 21 mars 2010 15:40:05 |
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Posté - 21 mars 2010 : 15:43:27
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sa dette correspond elle à la gestion courante ou à des travaux ? Les procédures sont différentes...
Dans le cadre de la gestion courente et face à un bailleur, le syndic demande la saisie des loyers, tout simplement... |
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trackers
Contributeur débutant
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Posté - 21 mars 2010 : 15:47:06
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La dette correspond à la gestion courante. Comment faire pour obliger le syndic à bloquer les loyers ? |
Édité par - trackers le 21 mars 2010 15:49:25 |
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Posté - 21 mars 2010 : 16:05:59
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faire d'abord une injonction de payer :
Cette procédure n’est possible que pour les dettes inférieures à 10 000 €. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Le syndic adresse au greffe du juge de proximité ou du tribunal d’instance du lieu où se situe l’immeuble une requête accompagnée de tous les justificatifs de la dette : notamment, procès-verbal d’AG ayant voté les travaux, lettre d’appel de fonds, lettre de mise en demeure… S’il estime la requête justifiée, le juge rend une ordonnance d’injonction de payer, qui peut être contestée par le débiteur pendant un mois à compter de la signification qui doit lui en être faite par huissier. Si le débiteur conteste, l’affaire est renvoyée au fond. Si le débiteur ne fait pas opposition, l’ordonnance équivaut à un jugement.
Et si le proprio ne paie toujours pas : Lorsque le mauvais payeur n’exécute pas la décision de justice, le syndic doit faire appel à un huissier pour procéder à son exécution forcée. Il pourra faire saisir les meubles du débiteur, ou, si le logement est loué, percevoir les loyers à la place du copropriétaire jusqu’à apurement de la dette. Pourront aussi être saisis ses comptes bancaires, son véhicule ou ses salaires. |
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trackers
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8
Posté - 21 mars 2010 : 16:13:29
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Le syndic doit il faire de lui meme l'injonction de payer ou doit on lui demander de la faire ou la voter à l'AG ?
L'année dernier il nous a fait voter le quitus, on peut encore lui reprocher de ne pas avoir bien fait son travail sur le sujet ?
Que doit on faire lors de l'AG ? (on a pris la decision de ne pas faire mettre le quitus à l'ordre du jour), si le syndic ne veut rien faire sauf des lettres de relance qui n'arrive pas...
Ce type d'action c'est pas le travail de base du syndic ?
quel est le cout pour les coproprietaires, toutes les demarches seront elles imputées au mauvais payeur ? |
Édité par - trackers le 21 mars 2010 16:15:15 |
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océan
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9
Posté - 21 mars 2010 : 16:30:17
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"L'année dernier il nous a fait voter le quitus"
Aujourd'hui personne ne va me forcer à aller voter ou voter dans tel sens ... il va falloir (ca ne concerne que ma conscience citoyenne) ... personne ne m'y oblige heureusement
sur le quitus pleins de posts existent sur le sujet dans dans l'ancien que le nouveau forum .... bonnes lectures ;:)))
c'est au syndic d'agir .... |
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joulia
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Posté - 21 mars 2010 : 16:33:20
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bien sur c'est la base de son travail !
et une injonction est gratuite: pas besoin d'avocat et cela doit etre compris dans les honoraires de base de votre syndic.
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trackers
Contributeur débutant
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Posté - 21 mars 2010 : 16:45:24
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citation: Initialement posté par océan
"L'année dernier il nous a fait voter le quitus"
Aujourd'hui personne ne va me forcer à aller voter ou voter dans tel sens ... il va falloir (ca ne concerne que ma conscience citoyenne) ... personne ne m'y oblige heureusement
sur le quitus pleins de posts existent sur le sujet dans dans l'ancien que le nouveau forum .... bonnes lectures ;:)))
c'est au syndic d'agir ....
Quand je n'ai pas voulu voter le quitus le syndic m'a menace de me poursuivre , que je devais amener la preuve de sa mauvaise gestion... dans le doute et etant le seul à vouloir voter contre; j'ai vote pour, afin ne pas etre poursuivi....la menace a fait son effet...Par la suite je me suis renseigné
Oui j'ai lu beaucoup de post sur le sujet c'est pour ca que cette année j'ai demandé qu'il ne soit pas à l'ordre du jour; j'apprend petit à petit au fur et à mesure de mes experiences. |
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océan
Contributeur actif
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Posté - 21 mars 2010 : 16:59:54
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AJ , ce n'est pas vous ce vilain syndic 
encore une sardine qui bouche le Vieux Port 
Trackers, un syndic qui vous menace c'est grave... expliquez bien aux autres copros que le vote du quitus n'est pas prévu par la Loiet qu'un syndic qui n'a rien à craindre de sa gestion, ne le fait pas voter et encore moins ne menace les copros ....
ca chauffe à Mrs ! |
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trackers
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Posté - 21 mars 2010 : 17:28:39
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Marseille est une ville tres tres particuliere... |
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océan
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Posté - 21 mars 2010 : 18:34:12
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....que oui ... x années plus tard je ris toujours de certains locaux qui pour justifier leur position très critiquable de gestion dans un groupe de services m'expliquait qu'à Marseille "ca ne se passait pas comme cela" et qu'à paris (le siège" "ils n'avaient rien compris" bon la Corse va encore pour quelques adaptations locales mais pour le plan comptable et les Lois ... quoique je viens d'avoir longuement au tél "un local" qui m'expliquait les intimidations auxquelles il a droit lorqu'il essaie de faire respecter un jugement ...
Trève de plaisanterie, donner en copie à votre syndic, CS et autres copros copies des articles de Loi, des abus dénoncés par l'Arc entre autres et ezpliquer à votre syndic que c'est vous qui pourriez le poursuivre pour menaces devant x personnes .... Ah me manquent les oursins de Carry mais il parait que eux aussi sont menacés et que le Préfet a réduit cette année le nombre d'oursinades le dimanche matin ...
sur ce, aux urnes ! |
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felix1930
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Posté - 21 mars 2010 : 19:25:15
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citation: on a pris la decision de ne pas faire mettre le quitus à l'ordre du jour
étant donné que c'est le syndic qui établi l'ODJ et qui le notifie cette décision (prise par qui ) ne vaut pas un clou; la position à prendre lors de l'AG c'est de refuser de donner quitus à l'unanimite ou à une très grosse majorité.
Le vote du quitus n'existe dans aucun texte sur la copropriété ,comme ..........déjà indiqué |
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air jordan
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Posté - 21 mars 2010 : 23:54:58
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citation: Initialement posté par océanAJ , ce n'est pas vous ce vilain syndic encore une sardine qui bouche le Vieux Port Trackers, un syndic qui vous menace c'est grave... expliquez bien aux autres copros que le vote du quitus n'est pas prévu par la Loiet qu'un syndic qui n'a rien à craindre de sa gestion, ne le fait pas voter et encore moins ne menace les copros .... ca chauffe à Mrs !
OULA non quelle honte !
je ne me permettrai pas ce genre de manipulation et menace honteuse
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Édité par - air jordan le 21 mars 2010 23:57:07 |
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trackers
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Posté - 23 mars 2010 : 19:41:57
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citation: Initialement posté par felix1930citation: on a pris la decision de ne pas faire mettre le quitus à l'ordre du jour étant donné que c'est le syndic qui établi l'ODJ et qui le notifie cette décision (prise par qui ) ne vaut pas un clou; la position à prendre lors de l'AG c'est de refuser de donner quitus à l'unanimite ou à une très grosse majorité. Le vote du quitus n'existe dans aucun texte sur la copropriété ,comme ..........déjà indiqué
En notre qualite de CS nous pouvons proposer un ODJ, apres le syndic fait ce qu'il veut...ou se qu'il a le droit...devoir.... nous l'avons quand meme alerter que presenter le quitus l'expose à un votre contre et une situation plus que delicate.
Il travaille pour nous et pas le contraire,
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Posté - 23 mars 2010 : 20:22:13
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trackers : citation: Quand je n'ai pas voulu voter le quitus le syndic m'a menace de me poursuivre , que je devais amener la preuve de sa mauvaise gestion...
Ce syndic est le roi des " voyous", on ne menace pas de la sorte un copropriétaire, SURTOUT avec de tels argumenst totalement hors de propos, et sans fondements juridiques.
Le quitus n'existe pas en coprorpiété. AU****exte de loi n'existe la dessus, c'est une invention des syndics pour couvrir leurs "erreurs".
trackers : plongez vous donc dans les comptes de votre syndicat. Pour uinfo, le syndic est élu par l'AG, il est le mandatire du Syndicat, il gère la copro ET DOIT RENDRE COMPTE de sa gestion à l'AG.
Un syndic n'a AUCUNS POUVOIRS de décision, ce sont les copros qui décident en votnat à l'AG, et le syndic EXECUTE les décisions de l'AG.
Vous devez changer de syndic qui vous impose de voter le quitus. Les copros sont fautifs également dans cette affaire en cédant à de telles menaces; a la prochaine AG, il vous faudra " virer" ce syndic.
En ce qui concerne la mise en vente d'un lot d'un débiteur, le syndic DOIT demander l'autorsiation de l'AG, mais aucun juge ne mettra en vente le lot pour 1500 € !!!
Votre syndic est à coté de la plaque, il ne désire que produire des facutres sur le suivi de ce dossier.
Avez vous un CS actif !!! un bon CS ne doit pas laisser un syndic menacer l'AG en affirmant de grosses aneries. La prochaine foi, rigolez devant ces menaces de poursuites, et demandez lui le texte de loi qui qu'il l'autoriserait à vous poursuivre pour non vote du quitus !!!! On croit rêver !
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trackers
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Posté - 23 mars 2010 : 20:30:36
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Depuis cette fameuse AG, je suis au CS avec 1 fantome et l'autre qui est la selon ses dire la pour nous contrer. j'ai epuché les comptes et trouver quelques anomalies. Je debute en tant que CS. nous devons renouveler le syndic cette année. mais comme aucun des coproprietaires est d'accord le syndic est la pour encore longtemps.
La magouille convient à certain, nous avons percé à jour certaines pratiques qui sont plus que limites.
On se bat, mais sur 16 coproprietaires entre les bailleurs ceux qui ne viennent pas les idiots et les *******. La majorite n'est pas gagné.
Avec les idiots c'est pas le plus dur ils suivent la meute. |
Édité par - trackers le 23 mars 2010 20:31:45 |
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Posté - 25 mars 2010 : 16:09:45
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Nous venons de recevoir l'ODJ, Le syndic malgre notre demande a inclus le vote du quitus. (Je vais voter contre mais....)
Si le quitus passe , le fait de n'avoir rien fait au niveau du mauvais payeur, il est tranquille?
Il ne parle nulle part de comment il souhaite agir pour le coproprietaire mauvais payeur.
En revanche on doit voter son nouveau contrat avec un montant de 2500 € au lieu de 2000 €. Ce que je ne comprend pas c'est qu'il nous propose un budget avec honoraire de syndic à 2000€ et quelques minutes plutard on va voter un contrat à 2500 €.
C'est louche ..... |
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