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 Est-il possible de ne plus renouvelé le bail ?
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Loca
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France
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Posté - 28 mars 2010 :  19:28:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à toutes et à tous,

Je voudrai savoir s'il est possible de ne plus renouvelé le bail ?

J'ai loué l'appartement le début Février 2007. C'est un locataire qui paie son loyer toujours en retard et le paiement se fait toujours par l'intermédiaire d'une société de recouvrement et à coup de lettres simples et recommandées

Pour l'assurance locative c'est encore pire, chaque année c'est le même rituel , lettres simples + lettres recommandées + Société de recouvrement + Huissier, pour avoir à la fin l'assurance locative par ce locataire.

Merci d'avance de vos réponse.


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Loca

Édité par - Loca le 28 mars 2010 19:38:43


joulia
Contributeur vétéran

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 1 Posté - 28 mars 2010 :  19:42:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bonjour

date effet de la location: debut 2007. cela nous donne une fin de bail : au 31 janvier 2010.

il est donc trop tard pour donner congé a votre locataire: il aurait fallu le faire au moins 6 mois avant la fin du bail.

ma réponse concerne un logement NON meublé en residence principale.

vous êtes reparti pour 3 ans !

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mars 2010 :  19:43:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que veint faire une société de recouvrement la dedans, a part pour vouloir payer beaucoup plus cher?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 mars 2010 :  19:52:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la réponse vous avait été donnée lors d'un fil précédent.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 mars 2010 :  20:05:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il s'agit du locataire dont vous parlez ici

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4347


il fallait continuer sur le même topic !

Loca
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 mars 2010 :  20:55:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, (la prochaine fois, je poserai mes questions sur le même topic, je pensai que c'est une nouvelle discussion sur le forum).

Merci pour le lien, donc c'est possible de résilier le bail six mois avant, (car j'ai deux classeurs de relances depuis son entrée et dans 3 ans j'aurais peut-être le triple)

Je le ferai par moi-même ou par l'intermédiaire d'un Huissier ou d'un Avocat pour la résiliation du bail en 2013 ? Il a un R.C depuis fin Décembre 2009 avec le siège social le domicile qui lui donne droit d'une durée de 5 ans.

Non ! La société de recouvrement, ne me coûte pas cher du tout, je le fais par internet c'est le prix d'une L.R, cela fait de l'effet et de surcroît je déduis les frais sur le revenu. Je télécharge la lettre envoyée au locataire + la facture.

Hélas ! je suis reparti pour le stress pour une durée de 3 ans.

Bonne soirée à toutes et à tous.-



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Loca

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 mars 2010 :  22:18:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce que vous ignorez c'est que cette société de recouvrement n'a légalement aucun pouvoir sur le locataire


pour l'instant le locataire l'ignore, mais quand il le saura, les frais que vous aurez engagé ne serviront à rien!


comme il semble que vous ne maitrisiez pas bien les rapports bailleurs/locataires, consultez l'ADIL c'est gratuit!



Loca
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 mars 2010 :  22:45:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci nefer, j'ai déjà consulté ADIL à plusieurs reprisses, le bail ne peut être résilié que pour vendre, habiter.

Pour défaut d'assurance, il faudrait attendre au minimum 2 mois pour la procédure.-
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Loca

joulia
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 mars 2010 :  00:01:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par Loca

Merci nefer, j'ai déjà consulté ADIL à plusieurs reprisses, le bail ne peut être résilié que pour vendre, habiter.

Pour défaut d'assurance, il faudrait attendre au minimum 2 mois pour la procédure.-


si vous lisez la loi au moins une fois , vous verrez que vous pouvez AUSSI donner congé pour "motifs legitimes et serieux".
les impayés en sont une raison.

je vous laisse regarder les nombreux sujets traitant des congés donnés par des bailleurs suite aux retards de paiement.

tres bonne fonction de recherche sur ce site !

joulia
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 mars 2010 :  00:02:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia

....

et le defaut d'assuraqnce : c'est 1 mois après le commandement fait par huissier.

comme quoi, vos info ne sont ni à jour, ni correctes ...

reference: LOI du 6 juillet 1989

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 mars 2010 :  08:23:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Loca, plutot que d'aller a l'ADIl et de discuter sans prendre de note, lisez le texte de la loi de 1989,il n'est pas si ifficile que cela a comprendre et tout y est inscrit...

Loca
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 avr. 2010 :  16:34:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, ribouldingue,

Je viens de consulter mes questions, malheureusement je n'ai pas eu cette information par e-mail, donc je viens de consulté legifrance pour la première fois.

J'ignorais totalement, qu'il fallait obligatoirement être au courant de tout, le fait de louer son bien en tant que particulier et pas comme une société immobilière.

Maintenant, je comprends pourquoi, les personnes aisées préfèrent vendre ou payées une taxe pour un logement vacant que de louer et avoir mille et un problème avec un locataire (hélas les bons payent pour les mauvais), en plus cette taxe au moins elle sert pour la collectivité.

Moi pour l'instant, c'est toujours le stress avec ce locataire, envoi des L.R pour le loyer, pour les charges, trouble de voisinage, etc... et chaque année plusieurs relances pour l'envoi de l'assurance locative... trois mois après, je ne l'ai toujours pas reçue. De plus cette personne avait créé un siège social de commerce en bâtiment à l'adresse de son domicile...





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Loca

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 avr. 2010 :  16:39:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ignorais totalement, qu'il fallait obligatoirement être au courant de tout
Nul n'est sensé ignorer la loi

Loca
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 22 avr. 2010 :  17:11:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est vrai,

Alors, j'ai hâte de vendre ce logement et mettre ce fric dans un compte ou une banque va en profiter de ce placement, avec un locataire qui va par la suite aidé par la société. Ce que j'ai vu dans un documentaire, on leur paye leur chambre dans des grands hôtels en banlieue jusqu'à 2000 €/mois payé par la Mairie de Paris
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Loca

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 22 avr. 2010 :  18:53:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
...dans des grands hotels en banlieue a 2000 euros par mois???


Hum hum, relativisons...
 
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