| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
no22
Contributeur actif
109 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 avr. 2010 : 21:33:16
|
Re-bonsoir
Voilà 4 ans que je suis avec les mêmes locataires et 2 ans que j'ai repris la gestion de mon bien juqu'alors effectué par une agence.
4 ans aussi que je subi des retards et impayés de loyers.
Pour faire rapide depuis que j ai repris la gestion sur 26 mois de loyer il y a eu 18 mois où le loyer est arrivé au minimum avec 1 mois de retard.
Téléphone, courrier, LAR, mise en demeure et huissier l'an dernier. jusqu'à 3 mois d'impayé ont été recupéré avec huissier d'ou fin de la procédure engagé devant le Trib Instance.
Cette année rebelote, j'en suis à ma 3ème mise en demeure, 2 mois ne sont pas payé en totalité et rien en avril. Mise en demeure prend fin demain et je pense ne sera pas respectée. Avant le recours à l'huissier j'ai pris contact avec la banque de france car plan de surrendettement des locataires. ceux ci ne veulent pas me mettre créancier. CAf avisé des retards, FSL refusé pour la 2 ème fois par les locataires. Contact aussi de ma part avec leur assistante sociale pour trouver une solution. Je pense qu'elle s'est retourné contre moi car aujourd'hui 1 er courrier des locataires en 4 ans qui me reprochent l'augmentation du loyer et de l'humidité dans la maison. Il est vrai qu'ils m'en parlent depuis 2 ans et que je n'ai rien fait pour celà . J'ai fait par contre d'autres travaux, abris de jardin , changement table de cuisson, carrelage, débouchage eaux usées mais il est vrai rien pour l humidité car bien qu'il y ait un chauffage electrique, les locataires se chauffent au bois et poêle à pétrole. j'en ai déduit qu'ils ne chauffaient pas assez...
je pense que sur les conseils de l assistante sociale ils cherchent un maximum de chose Ă me reprocher.
Pour ma part je pense avoir effectué quasiment toutes les démarches pour récupérer les impayés et éviter des retards ,avant un recours devant le tribunal pour la résiliation du bail.
Il me reste encore soit la commission de conciliation soit le conciliateur de justice.
- Que me conseillez vous par rapport Ă tout celĂ ?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 19 avr. 2010 : 22:03:39
|
|
citation: Avant le recours à l'huissier j'ai pris contact avec la banque de france car plan de surrendettement des locataires. ceux ci ne veulent pas me mettre créancier. Ils vous l'ont écrit? Vous avez envoyé un courrier RAR?
Ne trainez pas, parce que la banque de France ce ne sont pas des cadors, et ils vous zapperont tout aussi vite.
citation: Contact aussi de ma part avec leur assistante sociale pour trouver une solution. C'est peut-etre bien de contacter l'assistante sociale, mais elle n'a aucune obligation de 'trouver une solution' avec vous. |
Édité par - ribouldingue le 19 avr. 2010 22:09:22 |
|
|
|
 2
Posté - 19 avr. 2010 : 22:08:44
|
|
citation: FSL refusé pour la 2 ème fois par les locataires Il est plutot probable qu'ils en aient deja un en cours...
citation: les locataires se chauffent au bois et poêle à pétrole. j'en ai déduit qu'ils ne chauffaient pas assez... Tout le monde n'a pas forcément les moyens, et par exéprience, quand on en est la c'est que on n'a plus l'argent pour le chauffage électrique, et qu'on doit bénficier d'un tarif EDF au minimum, donc qui ne permet pas le chauffage.
Etes vous sur que vos locataires ont des moyens financiers?
En revanche, le chauffage a pétrole dégage de l'humidité.
citation: Il me reste encore soit la commission de conciliation soit le conciliateur de justice je ne vois pas en quoi ils vont pouvoir aider.
Soit vous actez de leur incapacité a payer soit voous entamez une procédure d'expulsion. |
|
|
|
no22
Contributeur actif
109 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 19 avr. 2010 : 22:20:41
|
j ai envoyé un courrier à la BDF et expliquant que les locataires avaient de grandes difficultes dans les loyers. La bdf m a répondu que seul les locataires peuvent à leur demande me mettre créancier. Pas d'autre réponse de la banque ni des locataires a ce sujet donc pas de solution à la BDF
Pour humidité c'est tout a fait mon raisonnement mais comment leur faire comprendre, a qui puis je faire appel ?
Concernant la procédure d'expulsion, va t elle être prononcée si de mon côté je me retrouve avec des " torts" ?
Qu entendez vous part capacité à payer ?
Merci |
|
|
|
4
Posté - 20 avr. 2010 : 08:01:08
|
|
citation: Initialement posté par no22
j ai envoyé un courrier à la BDF et expliquant que les locataires avaient de grandes difficultes dans les loyers. La bdf m a répondu que seul les locataires peuvent à leur demande me mettre créancier. J'oserais dire que c'est TRES maladroit.
En faisant cela, vous vous immiscer dans la vie privée de vos locataires, car les dettes personnelles ne sont pas une affaire publique.
citation: Pas d'autre réponse de la banque ni des locataires a ce sujet donc pas de solution à la BDF Ce n'est pas vraiment comme cela qu'il faut voir les choses, la solution n'aurait de toute façon pas pu venir de la BdF mais si vos locataires apprennent votre démarche, il vont être furax et a tres juste titre.
citation: Pour humidité c'est tout a fait mon raisonnement mais comment leur faire comprendre, a qui puis je faire appel ? Rappelez leur que le chauffage au pétrole est interdit si c'est inscrit dans votre contrat de bail comme il se devrait, ou alors que il est un chauffage d'appoint générant beaucoupd 'humidité si votre bail ne comprend pas cette clause.
citation: Concernant la procédure d'expulsion, va t elle être prononcée si de mon côté je me retrouve avec des " torts" ? Oui. Si vosu avez des tords, le locataire peut demmander des dommage et intérets, mais c'est une autreporcédure
La procédure d'expulsiton résulte d'abord de l'obtention de la calsue résolutoire pour non paiement.
RAR de mise en demeure
Commandement d'huissier
DĂ©lais de deux mois
Obtention de la clasue de facto, mais qu'il faut faire constater par un tribunal, en même temsp qu'on demande l'expulsion, mais avec courrier préalable au préfet, procédure longue et couteuse mais qui'l faut faire correctement.
citation: Qu entendez vous part capacité à payer ?
Je ne comprends pas ce que vous ne comprenez pas... |
|
|
|
no22
Contributeur actif
109 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 20 avr. 2010 : 08:19:50
|
Merci Ribouldingue pour ces precisions
Oui vous avez raisons les locataires étaient furax quand ils ont appris que j'étais allé à la BDF seulement ils ne savent pas les questions que j'ai posé. Et je pense que quand je n'ai pas de loyer celà devient aussi un peu mon affaire et qu'aller se renseigner a la BDF non pas sur la situation financiere des locataires mais sur les solutions pour qu'ils puissent payer sont deux choses différentes....
Rien dans le bail concernant le chauffage d'appoint
Donc selon vous pas la peine de faire appel à une commission de conciliation. je vous demande celà car je souhaite démontrer éventuellement devant le tribunal (que je pense je serai obligé de saisir un jour ou l'autre) que j'ai fait tout mon possible (courriers, relances, LAR, BDF, CAF, assistante sociale et donc enfin huissier) pour trouver une solution à mes problèmes et que la résiliation du bail non paiement et vraiment la dernière chose à mettre en oeuvre. Voilà mon raisonnement , il ne manque plus que la commission de conciliation .....
Merci pour vos réponses |
|
|
|
6
Posté - 20 avr. 2010 : 08:51:22
|
Ce n'est pas comme cela que cela fonctionne.
Vous pouvez en audience démontrer que vous avez tout fait pour les aider, mais si en face ils prétendent que vous avez tout fait pour interférer dans leur vie privée, cela va se retourner contre vous. j'éviterais.
Vous êtes bailleur. Vous ne pouvez rien y faire, en France vous êtes réputé etre celui qui est riche, il faut faire avec.
Donc soit vous êtes tres compréhensif avec vos locataires, et vous abandonnez la dette
soit vous entamez la procédure pour expulsion qui commence avec le commandement de payer par huissier EN VUE d'obtenir la clause résolutoire;
Vous n'avez pas répondu a ma question: Sont-ils solvables?
Si oui, saisie sur salaire, ou sur compte bancaire.
Si non, vous n'avez pas d'autre choix que d'envisager l'expulsion |
Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2010 08:53:06 |
|
|
|
b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 20 avr. 2010 : 09:54:38
|
Bonjour,
vous les cherchez un peu vos locataires....
Avant d'indexer le loyer vous auriez du déjà faire qu'ils règlent les retards.
MĂŞme si ils sont tenus de payer leur loyer en temps et en heure, il n'est pas certain que le juge ira dans le sens oĂą vous voulez.
Pour l'humidité, il faut voir. Mais attention à l'insalubrité car dans le cas d'un arrêté tant que le problème ne sera pas réglé vous ne toucherez plus de loyer.
http://vosdroits.service-public.fr/...xhtml#N10115
http://www.universimmo.com/lexique/...Lex_Code=211 |
|
|
|
no22
Contributeur actif
109 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 20 avr. 2010 : 14:09:37
|
Merci pour les réponses
Pour répondre à Ribouldingue sur la solvabilité : je ne sais pas , je sais que M. travaille en intérim, je ne sais s'il y a eu une quelconque intéruption , Mme ne touche que des prestations sociales. je n'ai aucune feuille de salaire, d'impôts, à l'époque l'agence ne m'avait rien rendu
si la saisie sur salaire et / ou compte bancaire existe pour un intérimaire comment faut il faire , faut il encore passer par un huissier?
Merci pour les liens concernant l'humidité, comme quoi, y en a que pour le locataire, comment faire pour expliquer que s'ils ne chauffent pas corerrectement il y a forcement de l humidité si de mon côté la maison est saine.
Concernant d'éventuels travaux, qui appeler, chauffagiste, maçon ....?
Merci
|
|
|
|
9
Posté - 20 avr. 2010 : 15:17:12
|
Avez-vous des feuilles de salaire de monsieur en intérim ou son rib? L'adresse de son employeur. Sans cela, ce n'est pas la peine d'essayer.
Sur Mme vous ne pourrez rien faire, les prestations sociales Ă©tant insaisissables. |
|
|
|
no22
Contributeur actif
109 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 20 avr. 2010 : 18:44:16
|
non,pas de feuilles de salaires ni rib seulement le lieu de sa boite d'intérim, mais je peux savoir où il travaille .
Quelle est la marche Ă suivre ? huissier ? conciliateur ?
merci |
|
|
|
11
Posté - 20 avr. 2010 : 18:58:12
|
Le lieu en donne pas le nom de la boite ni de l'employeur. Pensez-vosu pouvori l'avoir?
Pour pouvoir faire quoique ce soit il faut de toutes facons un acte judiciaire, donc un jugement ou une ordonance;
POur cela il vous faut donc
soit faire un commandement de payer et entamer la démarche pour l'expulsion,
soit faire une injonction de payer
(télécharger le formulaire sur internet, le remplir, l'envoyer au tribunal d'instance du lieu de la location, et attendre l'ordonance qui vous reviendra environ 3 semaines a 6 semaines plus tard et demander alors la forme exécutable, encore deux semaines, puis aller faire signifier par huissier.
En cas d'Ă©chec, aller au juge de l'execution pour demande saisie sur salaire, dans ce dernier cas vous n'avez pas besoin de l'huissier, vous allez tout seul au tribunla. |
|
|
|
no22
Contributeur actif
109 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 20 avr. 2010 : 20:34:24
|
Oui je peux savoir dans quelle entreprise il travaille, s'il travaille encore bien sûr.
Merci pour les renseignements et pour la marche Ă suivre |
|
| |
|
Sujet |
|
|
