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gjer94
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 Posté - 31 mars 2010 : 11:35:04
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Bonjour,
Nous sommes qqles copro à avoir entamer une mise en concurence de notre syndic actuel pour la prochaine AG. Le syndic que nous souhaitons elire nous a demandé de nous procurer le grand livre sur l'exercice 2009, l'arreté des comptes etc. Nous avons demandé ces documents à notre syndic actuel, mais celui ci nous autorise une simple consultation dans leur agence et nous interdisent d'emprunter les documents à l'extérieur.
Que dit la loi Ă ce sujet et notre syndi peut-il nous interdire d'emprunter ces documents comptables?
merci
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Posté - 31 mars 2010 : 12:32:33
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si vous etes membre du CS, il ne peut vous refuser une copie (payante) du grand livre, des factures, etc... citation: Article 26
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'éxecution.
Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret.
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
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gjer94
Nouveau Membre
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Posté - 31 mars 2010 : 16:21:49
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Merci pour ces informations. Dans le cas ou notre syndic insisterai lourdement et ne ne nous donnerai pas libre accès aux documents, quels recours avons nous?
merci |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 31 mars 2010 : 17:47:18
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LRAR ,avec plus ou moins de résultat positif à la clé si,comme indiqué vous êtes membres du CS sinon vous ne pouvez ,légalement,que demander l'application de l'article L18-1 c'est à dire consulter les pièces justificatives des charges de copropriété pendant, le délai entre la convocation et la tenue de l'AG.
Je ne vois pas ce que peu apporter comme "indications" primordiales la lecture du G.L pour un candidat syndic ( nous en sommes au 5ème syndic)
Par contre la nature et le détail de tous les contrats;les travaux en cours ou envisgés etc........mais je ne suis pas le candidat donc |
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gjer94
Nouveau Membre
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Posté - 31 mars 2010 : 17:55:12
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En fait nous avons de gros doute sur la gestion de la tresorerie et la nature de certaines dépenses (sommes versées a certains membres du CS). C'est pourquoi ils nous ont demandé entre autre le G.L.
cdlt |
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gjer94
Nouveau Membre
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 Posté - 01 avr. 2010 : 14:35:13
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Bonjour,
réponse du syndic qui ne veut toujours pas nous donner une copie des éléments . Ils prétextent que nous devons obtenir l'accord du CS....
Hormis l'application de l'article 18, quelle solution peut-on envisager (s'il y en a une)? peut-on se faire assister d'une personne compétente dans le domaine lors de la consultation des documents?
quel est l'interet pour un syndic de faire barrage ainsi?
cdlt |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2010 : 15:20:05
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il me semble que vous donnez la réponse : certains membres du CS ont engagé des dépenses couvertes par le syndic. Sans examen du grand livre, il est impossible de connaître le fin mot de l'affaire. Le syndic demande l'accord de tout le CS pour que lumière soit faite 
Oui, vous pouvez vous faire assister, mais dans la pratique je crains que vous ne rencontriez des difficultés.
Autre solution : vous votez l'exercice avec des réserves identifiées en explicitant sur le PV qu'elles doivent être levées avant telle date, vous changez de syndic. Le nouveau syndic vous laissera les mains libres. A discuter avec votre futur syndic. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 01 avr. 2010 : 19:13:36
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légalement même les membres du CS ne peuvent se faire assister ,par ......,lors d'un contrôle des comptes
Le CS,peut,pour l'exécution de sa mission,prendre conseil auprès de toute personne de son choix..... D27.....mais pas d'assistance
la lecture du grand livre peut donner des indications pas des certitudes sans l'examen des factures car une somme versée à un membre du CS peut être une dépense courante d'administration c'est alors un remboursement de frais engagés par ce monsieur pour la copropriété ( cpte 624 >>>papier pour tirage/reproduction ordi....encre....achat )XXX voir achat pour entretien...ampoules |
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Posté - 01 avr. 2010 : 19:27:49
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gjer94 : un CS qui ne possède pas la copie du grand livre, la copie des relevés de banque, le compte de dépenses, le compte des trvaux, le double de tous les contrats, ne peut vérifier correctement la comptabilité !!!
Un CS qui ne désire pas répondre à un copropriétaire qui pose des questions sur les comptes de la copro. ne joue pas son rôle correctement. Le CS est élu pour vérifier les comptes et la gestion, il DOIT rend compte de sa mission à l'AG, c'est à dire à TOUS les copros.
Le CS n'a pas à donner une autorisation ou non de vérifier les comptes du SDCpar la copro. Le CS n'a aucun pouvoir de décisions. le syndic vous racont ici une bétise !!!.
Insistez auprès du CS pour qu'il vous montre le grand livre. Le président du CS ne peut vous le refuser, ces documents appartiennent au syndicat, c'est à dire à tous les copropriétaires. Le CS et le syndic ne dirigent pas la copropriété.
Hors du CS, TOUS les copros peuvent vérifier les comptes entre la réception de la convocation et la date de 'lAG. Le syndic ne peut pas vous refuser cela. mais il n'a pas à vous donner copie du grd livre si vous ne faites pas partie du CS.
les dépenses engagées par le CS doivent faire l'objet d'une facturation à l'ordre du SDC? et imputé dans le compte dépenses du CS. Le syndic ne peut rembourser des frais de CS sans avoir de factures !!! vous pourre donc trouver ces remboursements dans le compte de dépenses joint à l'ODJ.
En reliseant votre post, je vois que le syndic a accepté de vous recevoir pour consulter les documents comptables à son cabinet hors des dates prévues par la loi, pourquoi ne pas y aller ???
Le syndic n'a pas le droit de vous prĂŞter ces documents comptables qui appartiennent au Syndicat.
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