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chenkak
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 Posté - 07 avr. 2010 : 10:18:53
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Est-il légal d'instaurer de nouvelles charges spécifiques, individuelles, par l'AG à l'article 24 ou 25, ou par décision du CS+syndic, dans les cas suivants non prévus au réglement de copropriété:
1) Pour nettoyer ou changer la moquette d'un ascenseur ou d'un palier suite aux salissures graves, occasionnelles ou répétitives causées par un résident ou son chien, etc..
2) Pour une personnes qui veut garer sa moto ou son vélo dans un coin du parking (alors qu'elle ne paye pas de charges de parking).
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Posté - 07 avr. 2010 : 13:16:32
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chenkak : NON. le syndic ne peut pâs modifier la répartition des charges, et encore moins le CS !!!
Seul un vote à l'Unanimité des copropriétaires ( 100% des copros) peut modifier cette répartition.
1. Changer la moquette de l'ascensuer ou nettoyer un palier : parties communes tous les copros paient suivant leur quote-part.
2. Pour le vélo ou la moto : si elle appartient à un copropriétaire, il paie déjà des charges sur le parking ( nettoyage, éclairage,...)POurquoi lui feriez vous payer des charges supplémentaires ???
De plus le Syndic et le CS n'ont aucun pouvoir de décision, SEULE l'AG décide.
le syndic doit réviser les textes de loi concernant la copropriété.
Si c'est une personne extérieure, elle n'a rien à fiare dans ce parking. |
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océan
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 2
 Posté - 07 avr. 2010 : 13:49:26
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Pb classique et récurrent en copro...
si c'est un copropriétaire ou un locataire qui n'a pas de lot parking donc qui ne participe pas aux charges, il paie une indemnité d'occupation basée sur les charges du parking qui devrait venir "en déduction" des charges de parking ....
comment fait-il pour la clé? |
Édité par - océan le 07 avr. 2010 13:51:06 |
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Gédehem
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Posté - 07 avr. 2010 : 14:09:59
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 Voila bien une chose folklorique !
Après tout, si la personne concernée (ou pas) paye sans rien dire ......
sauf que ce genre de "décision" tupe "Clause aggravation des charges" est sans aucun effet : seul le juge qu'il faut solliciter est à même de relever une ventuelle faute et de la sanctioner !
Le tapis de l'ascenseur souiller comme la vitre du garage à vélo cassée, c'est au syndicat de payer.
Quant à une "indemnité d'occupation", c'est encore plus folklorique : cela voudrait dire que le syndicat perçoit un revenu de la "location" de parties communes ... dont les locataires ont aussi l'usage !
Indemnité = réparation d'un dommage, d'un préjudice : où est le "péjudice" ??? |
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océan
Contributeur actif
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Posté - 07 avr. 2010 : 14:52:26
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Gedehem, il me semble qu'un copropriétaire (ou son locataire) d'un immeuble n'a pas à utiliser un parking s'il n'y a pas de lots parking, ne payant par définition aucune charge ce qui est anormal vis à vis des autres
ou les locaux d'autres escaliers où il n'a pas de lots ... à eux de louer une place ailleurs, non ?? ou au syndic d'établir un contrat de location de parties communes (pour 500 ou 1000 euros/an peu de syndics acceptent de le faire
pour une copropriété c'est la solution provisoire de quelques mois que nous (CS) avions trouvée pour résoudre un mic-mac pas possible de lors de la mise en copro , l'ancien bailleur louant "plein-pot) une partie commune au garage.... |
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Gédehem
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Posté - 07 avr. 2010 : 16:50:59
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Pour payer des charges de parkings, il faut avoir un lot privatif "parking" !
Pour louer une partie commune "aire de stationnement" il faut la délimiter pour l'aliéner.
Si ce locataire "squate" le parking privatif d'un copropriétaire, c'est à ce dernier de s'en occuper.
Si ce locataire utilise un "emplacement de stationnement" (en français dans le texte  ) partie commune ou un espace commun qui serait "... coin de parking ... ", il est dans son droit, qui plus est si c'est pour sa moto ou son vélo !!! |
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nefer
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Posté - 07 avr. 2010 : 17:51:11
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citation: Initialement posté par GédehemSi ce locataire utilise un "emplacement de stationnement" (en français dans le texte ) partie commune ou un espace commun qui serait "... coin de parking ... ", il est dans son droit, qui plus est si c'est pour sa moto ou son vélo !!!
je ne suis pas d'accord!
d'abord les parties communes (allées de circulation..) n'ont pas à être encombrés
ensuite si quelqu'un subit un accident du fait de ce "squat" c'est le syndicat qui en sera responsable
et l'assurance??: |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 07 avr. 2010 : 23:35:16
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Si je comprends bien, toute la législation, pourtant très détaillée et bien compliquée, ne donne même pas la possibilité d'instaurer une réglementation interne efficace, c'est à dire avec sanctions (sinon elle ne servirait à rien), pour éviter les surcoûts et nuisances occasionnés par un voisin trop négligeant.
Bien sûr, on peut porter plainte à un juge. Oui mais tout cela va prendre un temps horriblement long, couter cher et donner un résultat terriblement décevant.
Lorsqu'il y a des desordres dans une copropriété, on dit "le syndic ne fait rien", "le CS est nul", etc.., etc.. Mais en fait, le législateur ne leur facilite pas la tache... |
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2010 : 00:55:55
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 La copropriété est une micro-société qui est ce que nous sommes tous....
Le tapis dans votre ascenseur est à l'image du mur de la maison du voisin ou de tel bâtiment public tagués !
C'est la collectivité qui paye, sauf à prendre le "responsable " sur le fait et le traduire en justice .....
Les incivilités sont partout, leur réparation à charge de la collectivité concernée !
Rien de neuf sous le soleil, ici législateur ou pas !
PS : les "motos crottes", qui les paye selon vous ? les propriétaires de chiens ???? |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2010 00:57:54 |
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Posté - 08 avr. 2010 : 09:21:07
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chenkak : citation: Si je comprends bien, toute la législation, pourtant très détaillée et bien compliquée, ne donne même pas la possibilité d'instaurer une réglementation interne efficace, c'est à dire avec sanctions
chenkak : heureusement que la justice est la pour régler et juger TOUS les problèmes, les petites histoires de copropriétés jusqu'aux tueurs en série.
On ne peut pas avoir de tels raisonnement dans un pays démocratique.
Personne ne peut se faire justice soi-même, et dicter ses propres lois. 
La justice est lente, mais attention à une justice perso expéditive.
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mespres
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Posté - 08 avr. 2010 : 17:56:03
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citation: Le tapis dans votre ascenseur est à l'image du mur de la maison du voisin ou de tel bâtiment public tagués !
C'est la collectivité qui paye, sauf à prendre le "responsable " sur le fait et le traduire en justice .....
Dans la vie, il n'y a pas que le noir et le blanc, il y a toutes les couleurs !!!
Cela se voit qu'un résidant reconnaisse sa bévue, et répare !! Moins souvent que l'on voudrait, certes, mais ne noircissons pas un tableau factuellement peu reluisant.
L'histoire des motos dans les parkings est un classique : soit la copro ferme les yeux, soit la moto dégage, du fait des pressions du CS, appuyé si besoin par le syndic. Se perdre dans des inventions de charges et de règles sans fondement juridique n'est pas une bonne solution. |
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Gédehem
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Posté - 08 avr. 2010 : 19:12:43
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"L'histoire des motos dans les parkings est un classique : soit la copro ferme les yeux, soit la moto dégage, du fait des pressions du CS, appuyé si besoin par le syndic." (à plusieurs c'est mieux !!!!)
OK : faute de fondement juridique à une intervention, c'est la menace, le stade suivant étant l'instauration de la dictature ! 
"une personne .. veut garer sa moto ou son vélo dans un coin du parking..."
Sauf à démontrer que ce "coin de parking" (dont il n'est pas précisé le statut : privatif, commun ?) n'est pas une zone de stationnement, je ne vois pas comment on peut raisonnable et juridiquement interdire le stationnement d'une moto ou d'un vélo .... sauf dans une dictature où le pouvoir du chef ou de quelques uns impose sa vision des choses, "son bon plaisir" ... !
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Posté - 08 avr. 2010 : 19:44:45
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mespres et chenkak ont le même parking ?????
Et si la moto ne bouge pas , on la brûle !!!
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 09 avr. 2010 : 09:50:16
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La liberté des uns commence où s'arrête celle des autres : classique bien connu.
En copro comme ailleurs, le choix est multicolore entre dictature et anarchie. Un vélo dans un coin, c'est bien. Vient après une moto, etc ....
Quand tous les coins sont saturés, l'empiettement, discret mais continu, des aires de circulation est entamé. Les râleurs se font entendre : je ne peux plus sortir ma voiture sans faire moultes manoeuvres, ou bien "ils ont un parking gratuit, et je viens d'acheter une moto, je n'ai plus de places".
Chaque copropriété doit trouver sa solution, et certainement pas devant un juge. |
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Gédehem
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Posté - 09 avr. 2010 : 10:33:39
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C'est la raison pour laquelle, plutot que de poursuivre la rumination de tous, il faut que le syndicat se saisisse de la question, y travaille (CS/syndic, commission ad hoc), pour en pondre une réglementation et/ou des aménagements qui satisferont tout le monde ou le plus grand nombre !
C'est un peu comme pour gérer "la cité" : il faut se concerter avant de décider de l'emplacement du banc public qui satisfera le plus grand nombre sans porter préjudice à certain !
Mais ce n'est pas en prenant des mesures "technocratiques" ou en force au profit de quelques uns (les raleurs, les forts en gueule) que l'on arrive à résoudre ce genre d'affaire ...
Etant entendu que l'espace (public ou privé) n'est pas élastique et qu'il est difficile d'y caser tout le monde, ici des véhicules dont le nombre est en perpétuelle augmentation !
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