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 Posté - 01 avr. 2010 : 18:56:59
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Bonsoir,
Déjà toutes mes excuses si mon sujet vient à faire double emploi avec un autre post, mais après plusieurs recherches, il ne me semble pas ...
Je viens en représentation de l'ASL de mon lotissement (créée en Janvier dernier) et pour laquelle nous sommes un peu livrés à nous même ...
Voici nos différentes interrogations:
L'ASL représente un lotissement de 69 lots pour lequel un arrêté de lotir a été attribué au promoteur le 17 Fev 2006. Ce lotissement est divisé en 4 tranches.
La commune a délivré en 12/2006 un certificat d'achèvement de travaux pour la tranche 1 et 4 qui a permis l'ouverture de la commercialisation des 29 premiers lots du lotissements (sur 69 je rappelle)
Aujourd'hui soit plus de 3 ans après, seulement 11 lots ont été commercialisés, certains y habitent déjà (comme moi), d'autres sont encore en cours de construction.
Après de nombreuses relances auprès du lotisseur de la part des premiers co-lotis, celui-ci a lancé fin janvier 2010 les travaux de finitions des tranches 1 et 4 (voieries, candélabre, espace vert).
Courant Janvier tjrs, nous avons été convoqués pour 2 raisons:
- Création de l'ASL avec désignation du bureau
- Vote concernant le recoupage des lots des tranches 2 et 3, pour la création de 8 lots supplémentaires afin de réduire la surface des terrains et ainsi toucher une clientèle plus large.
Cette division de lot a été refusée au lotisseur.
Aujourd'hui, j'ai été convoqué par le lotisseur en tant que représentant de l'ASL, qui m'annonce très clairement qu'il ne compte pas ouvrir les travaux des tranches 2 et 3, tant que les co-lotis bloqueront la division des lots ...
En ont ils le droit ? N'y a t il pas un délais maximum pour la réalisation de l'ensemble des travaux du lotissement (toutes tranches confondues) ? Quel sont nos moyens de pression, (sachant qu'il y a une somme en séquestre quelque part pour couvrir la réalisation des travaux)
D'autre part, le lotisseur envisage de nous rétrocéder très rapidement les parties communes de la tranche 1 et 4. En a t il le droit compte tenu que tout le lotissement n'est pas fait ?
Pouvons nous à notre tour refuser cette rétrocession tant que les travaux des autres tranches du lotissement ne sont pas fait?
Je précise que concernant les tranches 2 et 3 rien n'a encore été fait, ni viabilisation, ni voierie ...
Il est prévu dans les status de l'ASL que cette rétrocession se fera par acte notarié, mais il ne précise pas si cela doit se faire tranche par tranche, ou le lotissement entier d'un coup ...
Merci bcp à ceux qui auront déjà pris le temps de me lire (en espérant avoir été clair), et bien entendu à ceux pouvant répondre à nos questions.
Cordialement
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Édité par - listing le 01 avr. 2010 19:00:42 |
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 Posté - 01 avr. 2010 : 22:25:07
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avez vous lu ce fil ?
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4391 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 avr. 2010 22:25:48 |
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d19941
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Posté - 01 avr. 2010 : 22:39:22
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Le lotisseur s'appelle C.....i??? Vas voir le sujet "Problème Lotisseur" il y a déjà pas mal d'infos. Ce que je peux dire c'est que les recours des colotis sont faibles et demandent beaucoup de temps. La diférence avec mon cas c'est que les lotissement est par tranche. Noramalement tout est ecris dans les statuts de l'ASL et dans l'arrêté de lotir. |
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 Posté - 01 avr. 2010 : 22:57:05
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Effectivement les problemes semblent plus que similaires ... mais on est peut etre plus en amont que vous ...
La DAACT est elle remise apres la realisation de toute les tranches ? Est elle obligatoire pour transmettre les parties communes à l'ASL ?
Bref pouvons nous refuser cette retrocession avant la realisation de toutes les autres tranches ? Si oui, merci de me donner l'article concerné.
Enfin, l'arrêté de lotir ayant été déposé le 17 Fev 2006, les 3 ans pour finir la premiere tranche etant largement passés. Peut on rendre caduc ce lotissement, malgré le fait qu'une caution bancaire existe (car le lotisseur nous indique que grace à cette caution, il peut prendre tout son temps)? Est ce vrai, et si oui que devons nous faire ? Quel en serait notre intéret ?
Ici, l'objet n'est pas de botter en touche la retrocession des parties communes, mais bel et bien "d'obliger" la realisation des autres tranches comme nous l'avions prévu ...
Cela etant, au vu du nombre de co-lotis que nous sommes, nous serons bien content de faire un report de nos charges pour le moment ...
Merci en tout cas pour la lecture du post de D19941 qui ressemble effectivement au meme cas ... (Pour lui, non c'est pas le meme lotisseur visiblement, nous s'est A.......A )
A vous lire |
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Posté - 01 avr. 2010 : 23:00:28
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allez en mairie pour voir, coté administratif, ce qui reste possible, et notamment pour voir si l'autorisation est ou non caduque.
ça changera fortement la donne...car alors il y aura non conformité et possibilité de mettre en oeuvre les garanties bancaires... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 avr. 2010 : 23:04:57
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Précision, les travaux de finition de la tranche 1 et 4 les premières devrait prendre fin, fin de semaine prochaine ...
Pensez vous que cela vaille le coup d'effectuer un constat huissier (meme à mes frais) pour denoncer le lotissement si cela vaut le coup en terme de pression supplementaire sur le lotisseur ?
Si oui, merci de me repondre rapidement car, j'ai plus que demain pour le faire avec le week-end de Paques.
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Posté - 01 avr. 2010 : 23:21:03
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hum... je ne comprends pas bien votre but précis. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 avr. 2010 : 23:38:36
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Compte tenu que la reception de finition des travaux des premieres tranches est imminente, cela permettrait de constater que le lotissement n'etait pas fini dans le delai imparti ... et donc de le rendre caduc le lotissement, selon les décisions que voudra prendre le lotisseur concernant les autres tranches .... bref un beau moyen de pression pour retourner la vapeur ...
Maintenant je ne sais pas si automatiquement un lotissement devient caduc, ou s'il faut effectuer des demarches particulières pour le faire ...
Si demarche, je dois imperativement le faire avant recpetion des travaux.
J'espère avoir été plus clair, mais pour moi qui n'y connait strictement "rien" votre aide mes précieuses....
Pour ce qui est de la Mairie, ca fait 2 ans que ca botte en touche puisque lotissement privée (personne ne peut nous renseigner ... soit disant) |
Édité par - listing le 01 avr. 2010 23:42:52 |
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d19941
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Posté - 06 avr. 2010 : 15:35:18
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A priori, compte tenu que le lotisseur n'a pas fait les travaux dans les délais fixés par l'arrêté de lotir pour la tranche concernée. Pour notre cas par exemple dans l'autre sujet, j'ai bien la confirmation que le lotisseur doit refaire une demande de permis de lotir modificatif. Mais c'est un peu le vide juridique ou plutot du quoi faire?? Pour ce qui est de la rétrocession des parties commune, cela est fixé par le statut de l'ASL. Pour ma part,ce que j'ai compris, c'est que le lotisseur peut vendre les terrains avant réalisation définitive du lotissement à la conditions qu'il existe une caution de garantie d'achevement en banque. Dans tous les cas, ces travaux doivent etre terminé dans les dates fixées par l'arrêté de lotir. |
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