|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 avr. 2010 : 15:37:02
|
Bonjour,
Est-il possible de faire borner une parcelle agricole dont on est propriétaire (surface 1700 m2) mais actuellement occupée de fait sans droit ni titre par un cultivateur ?
Celui-ci l'utilise avec ses propres parcelles contigües pour cultiver son blé. La parcelle, de forme rectangulaire étirée, est enclavée telle une bande de qq mètres de large (route au sud, ses parcelles à l'est, ouest, nord), donc ça l'arrange d'éviter de contourner par la route avec son tracteur :)
Mon grand-père, décédé, l'avait laissé cultiver (bail verbal probablement) mais il est décédé depuis, et ça fait belle lurette que le cultivateur n'a pas payé (plusieurs années). Et on est ici dans le cadre d'une petite parcelle (moins de 0,5ha selon arrêté préfectoral) donc on échappe aux contraintes du statut de fermage (jurisprudence claire sur le sujet si je me réfère au Dalloz).
Mais je me demande quand mĂŞme dans quelle mesure on peut aller dans le champ pour effectuer un bornage clair - l'objectif Ă terme Ă©tant de virer l'intrus, de clĂ´turer, de planter des arbres ou autre.
Cordialement
|
Édité par - gloran le 02 avr. 2010 15:39:27 |
|
|
|
1
 Posté - 02 avr. 2010 : 17:36:06
|
Certes......tout propriétaire peut demander à faire borner son terrain.
Toutefois dans un contexte d'animosité importante, la possibilité de l'intenter par voie amiable peut être mis en échec.
Ainsi dans votre exemple, votre parcelle est enclavée, si le ou les propriétaires refusent même au GE de pénétrer sur leurs terres......point de possibilités d'opérations techniques.
Autre cas le ou les voisins ne viennnent pas.....
Donc bornage judiciaire et là .......l'Expert ("bras armé de la justice") aura tout pouvoir pour traverser les terres voisines dûment appellées à la cause par votre avocat ayant demandé au juge d'autoriser le passage pour effectuer les opérations de bornage sur les terres "ennemies".
Bien ! Mais avoir quelques temps plustard 4 belles bornes au milieu des labours n'empèchera pas quiconque de demander , à tort ou raison, la prescription trentenaire, par exemple, ou de faire étât de droits divers et variés......bail......etc |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 02 avr. 2010 : 17:36:06
|
Certes......tout propriétaire peut demander à faire borner son terrain.
Toutefois dans un contexte d'animosité importante, la possibilité de l'intenter par voie amiable peut être mis en échec.
Ainsi dans votre exemple, votre parcelle est enclavée, si le ou les propriétaires refusent même au GE de pénétrer sur leurs terres......point de possibilités d'opérations techniques.
Autre cas le ou les voisins ne viennnent pas.....
Donc bornage judiciaire et là .......l'Expert ("bras armé de la justice") aura tout pouvoir pour traverser les terres voisines dûment appellées à la cause par votre avocat ayant demandé au juge d'autoriser le passage pour effectuer les opérations de bornage sur les terres "ennemies".
Bien ! Mais avoir quelques temps plustard 4 belles bornes au milieu des labours n'empèchera pas quiconque de demander , à tort ou raison, la prescription trentenaire, par exemple, ou de faire étât de droits divers et variés......bail......etc |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 avr. 2010 : 10:37:14
|
Il ne peut pas y avoir usucapion :
- car moins de 30 ans (j'ai des photos de moi en train de faire des cabanes avec mon grand-père quand j'étais petit),
- et on a aussi des relevés de compte à l'époque où il payait, ce qui prouvera forcément qu'il y avait un bail verbal donc occupation qui suit est sans droit ni titre.
La parcelle n'est pas enclavée au sens juridique du terme, elle borde la route qui dessert les champs alentours. Par contre, vu du cultivateur, c'est une parcelle qui s'étend dans ses terres (ou celles qu'il loue à d'autres), un peu comme la Gambie avec le Sénégal quand on regarde une carte d'Afrique :)
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 03 avr. 2010 : 10:37:14
|
Il ne peut pas y avoir usucapion :
- car moins de 30 ans (j'ai des photos de moi en train de faire des cabanes avec mon grand-père quand j'étais petit),
- et on a aussi des relevés de compte à l'époque où il payait, ce qui prouvera forcément qu'il y avait un bail verbal donc occupation qui suit est sans droit ni titre.
La parcelle n'est pas enclavée au sens juridique du terme, elle borde la route qui dessert les champs alentours. Par contre, vu du cultivateur, c'est une parcelle qui s'étend dans ses terres (ou celles qu'il loue à d'autres), un peu comme la Gambie avec le Sénégal quand on regarde une carte d'Afrique :)
|
|
|
|
5
Posté - 03 avr. 2010 : 11:03:06
|
Et bien alors, commencez par intenter un bornage "amiable".......par votre GE!
De toutes façons, même si cela aboutit par une carence, votre avocat aura les éléments nécessaires pour lancer le bornage judiciaire;
Bonne continuation ! 
PS: J'espère que les cabanes construites étaient bien chez vous! (joke) |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 03 avr. 2010 : 11:03:06
|
Et bien alors, commencez par intenter un bornage "amiable".......par votre GE!
De toutes façons, même si cela aboutit par une carence, votre avocat aura les éléments nécessaires pour lancer le bornage judiciaire;
Bonne continuation !
PS: J'espère que les cabanes construites étaient bien chez vous! (joke) |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 avr. 2010 : 11:23:35
|
Question complémentaire, sur le plan pratique, sur quoi peut s'appuyer un GE pour établir exactement la limite ?
En effet, sur le cadastre les limites sont visibles. Mais, discerner des points de repères sur une gigantesque étendue de blé, tient de la gageure, de plus le cadastre n'est finalement qu'un document fiscal. Quant aux titres de propriétés, ça doit remonter à mathusalem et je ne pense pas qu'on retrouvera un plan plus significatif que ce que l'on voit sur le cadastre.
Y-a-t-il d'autres documents sur lesquels s'appuyer ? (pour commencer Ă les rassembler).
Un petit détail sur le cadastre : sur un des côtés de la parcelle, on voit, aux points de jonction des autres parcelles, des petits ronds, pile sur la jonction. Cela matérialiserait-il la présence de bornes à ces endroits ? auquel cas la moitié du travail serait peut-être réalisée, sous réserve de retrouver de telles bornes.
Merci encore,
Cordialement
PS : on a commencé par des cabanes façon teepees indiens, mais en grandissant, ça devenait de véritables petites maisons avec armature de bois et murs / toit en feuilles. Je pourrais en remontrer aux candidats de Koh Lanta :) Mais on n'a jamais fait de demande préalable à l'époque, aujourd'hui ça serait peut-être toute une histoire :)) |
Édité par - gloran le 03 avr. 2010 11:27:02 |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 avr. 2010 : 11:23:35
|
Question complémentaire, sur le plan pratique, sur quoi peut s'appuyer un GE pour établir exactement la limite ?
En effet, sur le cadastre les limites sont visibles. Mais, discerner des points de repères sur une gigantesque étendue de blé, tient de la gageure, de plus le cadastre n'est finalement qu'un document fiscal. Quant aux titres de propriétés, ça doit remonter à mathusalem et je ne pense pas qu'on retrouvera un plan plus significatif que ce que l'on voit sur le cadastre.
Y-a-t-il d'autres documents sur lesquels s'appuyer ? (pour commencer Ă les rassembler).
Un petit détail sur le cadastre : sur un des côtés de la parcelle, on voit, aux points de jonction des autres parcelles, des petits ronds, pile sur la jonction. Cela matérialiserait-il la présence de bornes à ces endroits ? auquel cas la moitié du travail serait peut-être réalisée, sous réserve de retrouver de telles bornes.
Merci encore,
Cordialement
PS : on a commencé par des cabanes façon teepees indiens, mais en grandissant, ça devenait de véritables petites maisons avec armature de bois et murs / toit en feuilles. Je pourrais en remontrer aux candidats de Koh Lanta :) Mais on n'a jamais fait de demande préalable à l'époque, aujourd'hui ça serait peut-être toute une histoire :)) |
Édité par - gloran le 03 avr. 2010 11:27:02 |
|
|
|
9
Posté - 03 avr. 2010 : 14:54:54
|
|
citation: Question complémentaire, sur le plan pratique, sur quoi peut s'appuyer un GE pour établir exactement la limite ?
En effet, sur le cadastre les limites sont visibles. Mais, discerner des points de repères sur une gigantesque étendue de blé, tient de la gageure, de plus le cadastre n'est finalement qu'un document fiscal. Quant aux titres de propriétés, ça doit remonter à mathusalem et je ne pense pas qu'on retrouvera un plan plus significatif que ce que l'on voit sur le cadastre.
Là ; les GE m'en voudraient de dévoiler leur savoir faire ! 
Bon faute de grives on mange des merles, et le cadastre si possible le plus ancien (napoléonien) viendra en tant que présemption de preuves
A l'évidence, le GE aura éliminé toutes les autres solutions (plans anciens - bornages précédents - remembrements.....etc)
citation: Un petit détail sur le cadastre : sur un des côtés de la parcelle, on voit, aux points de jonction des autres parcelles, des petits ronds, pile sur la jonction. Cela matérialiserait-il la présence de bornes à ces endroits ? auquel cas la moitié du travail serait peut-être réalisée, sous réserve de retrouver de telles bornes.
Exact ! Encore comme vous le dites faudra-t-il s'assurer de les retrouver et vérifier si elles n'ont pas été déplacées..
Bon laissez le GE vous expliquer la suite......et les diverses recherches qu'il fera
Pour les cabanes......sachez que les tipis et les yourtes sont sujettes à autorisations, mais "péché" avoué......à demi.....pardonné !
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 03 avr. 2010 14:58:26 |
|
|
|
10
Posté - 03 avr. 2010 : 14:54:54
|
|
citation: Question complémentaire, sur le plan pratique, sur quoi peut s'appuyer un GE pour établir exactement la limite ?
En effet, sur le cadastre les limites sont visibles. Mais, discerner des points de repères sur une gigantesque étendue de blé, tient de la gageure, de plus le cadastre n'est finalement qu'un document fiscal. Quant aux titres de propriétés, ça doit remonter à mathusalem et je ne pense pas qu'on retrouvera un plan plus significatif que ce que l'on voit sur le cadastre.
Là ; les GE m'en voudraient de dévoiler leur savoir faire !
Bon faute de grives on mange des merles, et le cadastre si possible le plus ancien (napoléonien) viendra en tant que présemption de preuves
A l'évidence, le GE aura éliminé toutes les autres solutions (plans anciens - bornages précédents - remembrements.....etc)
citation: Un petit détail sur le cadastre : sur un des côtés de la parcelle, on voit, aux points de jonction des autres parcelles, des petits ronds, pile sur la jonction. Cela matérialiserait-il la présence de bornes à ces endroits ? auquel cas la moitié du travail serait peut-être réalisée, sous réserve de retrouver de telles bornes.
Exact ! Encore comme vous le dites faudra-t-il s'assurer de les retrouver et vérifier si elles n'ont pas été déplacées..
Bon laissez le GE vous expliquer la suite......et les diverses recherches qu'il fera
Pour les cabanes......sachez que les tipis et les yourtes sont sujettes à autorisations, mais "péché" avoué......à demi.....pardonné !
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 03 avr. 2010 14:58:26 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
