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 Sujet  |
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ISA
Nouveau Membre
36 message(s)
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 Posté - 01 avr. 2010 : 21:45:30
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Bonjour,
Eh oui me revoilĂ ...
Nous avons trouvé un terrain de loisir avec sa riviere privé mais qui se trouve dans un un parc régional.
Sur ce terrain il y a un petit mazet ainsi qu'une ruine.
Alors mes question sont :
- Qu'est ce que je prétendre faire dessus ??
- Est ce que des autorisations quelconques peuvent se demander ??
- Ou est ce que ca équivaut à des zones classés et donc on peut rien faire dessus ??
- Ne peut on pas rénover les ruines, aménager le mazet ??
Le propriétaire m'a dit qu'il y avait sur le terrain des tranchés qui ont été fait pour l'electricité, que les cables étaient tirés et donc qu'il ne restait plus qu'à demander un compteur ...
Merci pour vos réponses
Bonne soirée
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 Posté - 01 avr. 2010 : 22:20:57
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c'est quoi un terrain de loisir (j'ai un peu l'impression de tourner en rond en relisant nos échanges précédents..) ?
ce que vous pouvez faire dessus dépend du document d'urbanisme qui s'applique dans ce terrain (RNU, carte communale, POS, PLU....) et du zonage règlementaire prévu dans ce document
commencez par aller en mairie pour savoir si ce terrain est constructible... (on tourne encore en rond...)
la mazet est il habitable (non a priori si pas de réseaux...) ?
la ruine est-elle ruine depuis moins de 10 ans ?
bref, passez par un notaire : j'ai l'impression que vous ne connaissez pas assez le B.A.BA du monde rural pour pouvoir, seule, vous engager sans trop de risques dans ce type de dépenses... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 01 avr. 2010 : 22:20:57
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c'est quoi un terrain de loisir (j'ai un peu l'impression de tourner en rond en relisant nos échanges précédents..) ?
ce que vous pouvez faire dessus dépend du document d'urbanisme qui s'applique dans ce terrain (RNU, carte communale, POS, PLU....) et du zonage règlementaire prévu dans ce document
commencez par aller en mairie pour savoir si ce terrain est constructible... (on tourne encore en rond...)
la mazet est il habitable (non a priori si pas de réseaux...) ?
la ruine est-elle ruine depuis moins de 10 ans ?
bref, passez par un notaire : j'ai l'impression que vous ne connaissez pas assez le B.A.BA du monde rural pour pouvoir, seule, vous engager sans trop de risques dans ce type de dépenses... |
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Emmanuel Wormser
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ISA
Nouveau Membre
36 message(s)
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3
Posté - 02 avr. 2010 : 11:29:14
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Merci pour votre réponse.
Alors le terrain de loisir d'apres toutes mes recherches et tous les croisements de réponses que j'ai pu avoir, ce n'est ni plus ni moins qu'un terrain agricole dont la destination d'origine a été changé.
Je savais que pour faire quoi que ce soit sur un terrain il faut se référer au PLU etc ... de la commune. Mais ma question était sur le fait que ce terrain soit dans un parc Régional.. C'est cette notion qui me perturbait. Je pensais que du fait qu'il soit situer dans un Parc Régional, c'était un lieu protégé. Mais d'apres ce que vous me répondez, c'est soumis aux memes règles et demandes qu'un autre terrain.
Sinon oui, je suis assez novice dans tous ces domaines, sinon je ne serais pas lĂ Ă poser toutes ces questions "idiotes".
Merci de votre aide. |
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ISA
Nouveau Membre
36 message(s)
Statut:
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4
Posté - 02 avr. 2010 : 11:29:14
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Merci pour votre réponse.
Alors le terrain de loisir d'apres toutes mes recherches et tous les croisements de réponses que j'ai pu avoir, ce n'est ni plus ni moins qu'un terrain agricole dont la destination d'origine a été changé.
Je savais que pour faire quoi que ce soit sur un terrain il faut se référer au PLU etc ... de la commune. Mais ma question était sur le fait que ce terrain soit dans un parc Régional.. C'est cette notion qui me perturbait. Je pensais que du fait qu'il soit situer dans un Parc Régional, c'était un lieu protégé. Mais d'apres ce que vous me répondez, c'est soumis aux memes règles et demandes qu'un autre terrain.
Sinon oui, je suis assez novice dans tous ces domaines, sinon je ne serais pas lĂ Ă poser toutes ces questions "idiotes".
Merci de votre aide. |
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Posté - 02 avr. 2010 : 11:35:47
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vos questions ne sont pas idiotes et il est très bien que vous vous les posiez avant d'acheter 
je maintiens mon doute extrême sur cette notion de "terrain de loisir", absente à ma connaissance de la législation de l'urbanisme.
le PNR s'impose mollement au PLU dans le cadre de sa charte -rappoort de compatiblité... et il ne protège en lui même pas grand chose. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 02 avr. 2010 : 11:35:47
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vos questions ne sont pas idiotes et il est très bien que vous vous les posiez avant d'acheter
je maintiens mon doute extrême sur cette notion de "terrain de loisir", absente à ma connaissance de la législation de l'urbanisme.
le PNR s'impose mollement au PLU dans le cadre de sa charte -rappoort de compatiblité... et il ne protège en lui même pas grand chose. |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 02 avr. 2010 : 22:36:25
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Le PNR protège , c'est a dire que si vous arriviez à construire (ou restaurer) un batiment sur votre terrain , vous auriez sans doute plus de contraintes que dans une zone "normale" : contraintes qui visent à protéger l'unité architecturale et paysagère du PNR avec , par exemple, obligation d'utiliser un certain type de tuiles pour la couverture (avec un surcout parfois non négligeable) |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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8
Posté - 02 avr. 2010 : 22:36:25
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Le PNR protège , c'est a dire que si vous arriviez à construire (ou restaurer) un batiment sur votre terrain , vous auriez sans doute plus de contraintes que dans une zone "normale" : contraintes qui visent à protéger l'unité architecturale et paysagère du PNR avec , par exemple, obligation d'utiliser un certain type de tuiles pour la couverture (avec un surcout parfois non négligeable) |
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9
Posté - 03 avr. 2010 : 06:59:20
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ce n'est pas alors le PNR mais la transcription de la charte de PNR dans le PLU qui fait ça... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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10
Posté - 03 avr. 2010 : 06:59:20
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ce n'est pas alors le PNR mais la transcription de la charte de PNR dans le PLU qui fait ça... |
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Emmanuel Wormser
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