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Transfert des parties communes lotisseur-ASL

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Auteur

Sujet

coudret17
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 05 juin 2009 : 22:30:53

**** Modérateur ****

Reclassement du sujet dans la rublique ASL

Nous sommes une copropriété de 37 lots (maisons). Les aménagements des espaces verts étant terminés le lotisseur nous demande la rétrocession des espaces à l'ASL. Cette rétrocession peut-elle être validée par le bureau seul, ou doit-elle validée par une AGE (rien dans les statuts) ?

Édité par - JPM le 05 juin 2009 22:34:55

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 06 juin 2009 : 07:40:39

Le formalisem interne à l'ASL a moins d'importance que la procédure qui doit faire appel à un notaire qui dressera l'acte de mutation et le publira.

Cela occasionne des frais.

Je conseillerais de porter la question en AGO : vote approuvant l'ensemble détaillé de l'opération

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