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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Potus
Contributeur actif
156 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 avr. 2010 : 19:43:07
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Bjr,
Comment se répartit le coût d'installation de boîtes à lettres dans une copropriété, quand rien n'est prévu au RdC?
A égalité selon le nombre de copropriétaires concernés, (ex : 40 copros, on divise la facture par 40)??
Selon les tantièmes de charges générales tels qu'ils sont définis au RdC??
Cette question ne me semble pas aussi "naïve" qu'il y paraît...
Merci.
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Édité par - Potus le 08 avr. 2010 10:23:07 |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
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1
Posté - 07 avr. 2010 : 20:50:26
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Le coût est réparti à parts égales entre tous les copropriétaires. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 avr. 2010 : 23:04:25
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Peut-on donc généraliser et dire que pour toute dépense qui est directement liée au nombre de copropriétaires, le coût est réparti à parts égales entre tous les copropriétaires?
Ce serait donc la règle pour les BAL, mais aussi pour les interphones.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 08 avr. 2010 : 01:06:07
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OUi, s'agissant de l'installation d'équipements collectifs à usage privatif !
Sauf que pour l'interphone la platine à la porte de immeuble est commune, répartition aux tantièmes, le téléphone dans l'appartement (ou partie privative) étant lui privatif, répartition à l'unité.
Idem compteurs répartiteurs individuels (EF, ECS, compteur de calories...)
(NB : la batterie de boites aux lettres est un "équipement commun à usage privatif", le "privatif" n'étant que le volume reservé à la réception des correspondances privées.
Cet espace "privatif" étant identique pour tous, la répartition à l'unité s'impose faute de définir chaque "volume privatif" comme "lot de copropriété" avec chacun les mêmes tantièmes.
Les charges d'entretien ou de réfection de cette batterie "équipement commun" seront supportéês par tous ceux ayant une BAL privée, chacun selon 1 part.) |
Édité par - Gédehem le 08 avr. 2010 01:11:33 |
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Potus
Contributeur actif
156 message(s)
Statut:
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4
Posté - 08 avr. 2010 : 10:22:27
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C'est clair, c'est argumenté, c'est précis!
Merci à vous.
Potus |
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Sujet |
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