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antalia
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 Posté - 28 mars 2010 : 16:51:57
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Bonjour,
Une antenne TV collective a été posée en 2003 pour notre résidence sur le toit du bâtiment 1, par un professionnel (vote AG 2003).
Ensuite, pour bénéficier d'une meilleure réception des émissions, un copropriétaire a installé lui-même à ses frais une antenne individuelle sur le toit du bâtiment 2. Il a donc fait des travaux non autorisés à l'insu des copropriétaires.
Pour se venger d'avoir reçu une sommation de l'huissier du 16 mars, lui demandant d'ôter sa caméra posée sans autorisation sur le toit-terrasse, il a démonté en même temps son antenne TV, privant ainsi les résidents du bâtiment 2 de télévision durant 2 jours (faits avoués à l'antenniste, à moi-même, et par écrit au syndic).
L'antenniste a établi un rapport disant que les têtes de stations étaient dans un état indescriptible : double filtrage, matériel non fixé et jonchant le sol les uns sur les autres, fils électriques dénudés et à l'air, sous tension, etc ...
Les devis de remise en état s'élèvent à 600 € par bâtiment. Cependant, les travaux comportent quelques améliorations :
- installation d'une tête de station par bâtiment composée d'une centrale d'amplification programmable, car de nombreux changement sont à prévoir dans un avenir proche (arrêt de l'analogique et arrivée de nouveaux multiplex).
Le syndic a transmis le dossier au service juridique pour avis. S'agissant de dégradation , la clause "aggravation de charges" prévue au règlement de copropriété pourrait être appliquée.
Compte tenu des améliorations effectuées par l'antenniste, je me demande s'il est possible de répercuter les frais de remise en état au copropriétaire concerné. Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos avis.
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Gédehem
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Posté - 28 mars 2010 : 22:08:40
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Voyez ici ce qu'il faut penser d'une clause "aggravation des charges" :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5381
Dans la mesure où le copropriétaire "présumé coupable"  ne conteste pas et paye (clause "aggravation" ou pas !!!!) pas de problème.
Si le copropriétaire conteste ce qu'on veut lui metttre à charge (réparation de dégats), pas d'autre solution que de solliciter le juge (juge de proximité/TI, ou TGI selon le montant), que vous ayez ou non une clause "aggravation".
Une telle clause est principalement faites pour amuser le chaland, de fait sans aucun effet s'il s'agit de réparer des dégats : passage par le juge obligé. |
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air jordan
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 2
Posté - 28 mars 2010 : 23:34:41
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citation: Initialement posté par antalia
Bonjour,
sa caméra posée sans autorisation sur le toit-terrasse
bonsoir ,
comment ça une camera ?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 29 mars 2010 : 09:41:38
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Air !!!!
Ben .... pour filmer la blonde du dernier étage de l'immeuble en face !  |
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air jordan
Contributeur actif
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Posté - 03 avr. 2010 : 12:12:34
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ne rigolez pas gedehem !
je gere depuis peu une copro située à une centaine de metres de ma villa;
et bien depuis peu, lorsque je fais ma course à pied journalière, le cs de l'immeuble m'a fait passer, pour rire, les images video de la camera du portail d'entrée où on arrive à clairement distinguer ma féline foulée;
en ete je cours souvent torse nu : je vais faire un procès à ce sdc ! je suis proprio de mon image lol
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Édité par - air jordan le 03 avr. 2010 12:24:08 |
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nefer
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5
Posté - 03 avr. 2010 : 12:36:01
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citation: Initialement posté par air jordan
ne rigolez pas gedehem !
je gere depuis peu une copro située à une centaine de metres de ma villa;
et bien depuis peu, lorsque je fais ma course à pied journalière, le cs de l'immeuble m'a fait passer, pour rire, les images video de la camera du portail d'entrée où on arrive à clairement distinguer ma féline foulée;
en ete je cours souvent torse nu : je vais faire un procès à ce sdc ! je suis proprio de mon image lol
en tant que syndic vous allez donc faire modifier l'orientation de cette caméra
car, si vous courrez sur la voie publique, vous savez que la caméra ne doit rien filmer du domaine publique
n'importe quel citoyen pourrait en demander la suppression... |
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air jordan
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Posté - 03 avr. 2010 : 19:44:05
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non je vais en demander la dépose car posée sans autorisation aucune et démarche préalable auprès de la CNIL
j'engage ma responsabilité pénale sinon ! |
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