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 Sujet  |
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sertim
Nouveau Membre
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 Posté - 08 avr. 2010 : 12:32:24
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Bonjour,
Tout en reconnaissant l’implication du directeur – désigné par le bureau de l’ASL – dans la vie de l’ASL, il se trouve qu’il compte beaucoup sur le secrétaire trésorier également syndic de ma copropriété.
Notre copropriété a la plus grande part au sein de l’ASL sans toutefois avoir la majorité à elle toute seule.
De ce fait, c’est elle qui contribue le plus aux conséquences des décisions de l’ASL – actuellement soumise à réquisition pour travaux non payés.
Or, cette année, le secrétaire trésorier n’a rien trouvé de mieux que de proposer une salle – à faible capacité – de son cabinet pour la tenue de l’assemblée générale.
Je suis conseil syndical, et à ma demande d’assister à l’assemblée générale de l’ASL dont je suis membre suite en ma qualité de copropriétaire dans une copropriété au sein de l’ASL ; la réponse est :« l’accés est réservé aux personnes prioritaires ».
Quels sont les recours possibles ?
Ma colère est en train de passer en écrivant cette question.
Toutefois, je vais me présenter à cette assemblée et si je me fais refouler, j’envisage de la faire annuler. Auriez vous la marche à suivre ?
Merci.
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MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
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1
Posté - 09 avr. 2010 : 10:44:43
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Bonjour,
Pourquoi ne pas profiter d'assigner l' A.S.L. pour non convocation à l 'A.G. ? c'est un motif imparable...!
Le seuil minimum pour accéder à l'assemblée (en voie d'extinction pour les ASL).
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la disposition de la Loi de 1865 qui permettait d'exclure de l'assemblée les propriétaires jugés trop petits par les Statuts, "ne possèdant pas le minimum d'intérêt", instituant un suffrage censitaire, a été maintenue jusqu'en 2008. (Elle subsiste pour les Associations Syndicales Autorisées de droit public !).
La nouvelle Ordonnance de 2004 ne permet plus cette particularité pour les ASL. Pourrait on invoquer la liberté d'organisation des ASL pour exclure, par les Statuts, les petits propriétaires des assemblées ? Cela paraît difficile à envisager car la rédaction de L'Ordonnance semble ne le permettre que pour les Associations Syndicales de droit public.
Les statuts des ASL qui prévoient cette exclusion auraient dû être modifiés avant 2008.
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Édité par - MARTINO le 09 avr. 2010 11:29:53 |
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sertim
Nouveau Membre
7 message(s)
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 2
 Posté - 18 avr. 2010 : 11:18:06
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Bonjour,
J'ai pu assisté - en auditeur - à l'assemblée générale de l'ASL.
J'ai tout de même constaté un fonctionnement qui m'interpelle.
En effet, les syndics de copropriété représentent les copropriétés à l'assemblée générale de l'ASL Ils ont toutefois la possibilité de déléguer en cas de nécessité.
Or, les syndics de copropriété qui ont délégué l'ont fait au profit des présidents de conseil syndical des copropriétés.
En particulier, notre syndic de copropriété également secrétaire trésorier de l'ASL l'a fait au profit du président de conseil syndical.
Sauf erreur de ma part, le syndic ne peut être membre du conseil syndical et, là un membre du conseil syndical représente le syndic.
Les décisions prises par l'assemblée générale n'ont pas bouleversé le budget prévisionnel de l'ASL, mais je me demande si tout cela est bien régulier.
Qu'en pensez-vous?
Merci |
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MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
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3
Posté - 19 avr. 2010 : 08:38:42
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Attention cependant de ne pas confondre membres de l'ASL et membres de l'Assemblée de l'ASL. Ce n'est jamais la copropriété qui est adhérente à l'ASL mais chaque copropriétaire individuellement. En effet, la copropriété par définition n'a aucun patrimoine immobilier, elle ne peut donc faire partie d'une Association de propriétaires !
Ce n'est pas parce qu'un copropriétaire n'a pas accès à l'assemblée qu'il n'a pas accès au Conseil de Direction de l'Association Syndicale.
Exclusion de l'assemblée n'implique pas exclusion des organes de direction.
Le fait que les copropriétaires d'immeubles inclus dans une ASL n'aient pas accès à l'assemblée ne les empêchent nullement d'être élus au "Syndicat", le Conseil de direction de l'ASL.
La nouvelle Ordonnance de 2004 est très claire sur ce point: "L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts."
Un copropriétaire peut être désigné pour représenter la parcelle (copropriété),au sein du conseil de direction de l'ASL. Ce dernier sera muni de chaque mandat individuel de chaque copropriétaire, qui au vu de l'ordre du jour de l'ASL, aura donné son accord au préalable avec le nombre de voix qui lui revient.L'ensemble de toutes les voix de tous les propriétaires de la parcelle, comptera pour le vote de chaque résolution soumise lors de cette Assemblée.
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Édité par - MARTINO le 19 avr. 2010 11:33:07 |
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