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Peyrollais
Nouveau Membre
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 Posté - 12 avr. 2010 : 16:49:00
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Bonjour
Ma locataire m'a demandé de lui installer une climatisation dans le studio qu'elle occupe. Elle est d'accord pour que je lui augmente raisonnablement son loyer J'ai fait faire des devis et j'en ai choisi un.Je me demandais si l'installation d'un tel appareil peut être déductible de ma déclaration d'impots
Merci pour vos informations
Cordialement
Daniel
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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Posté - 12 avr. 2010 : 17:21:50
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Sous quel régime fiscal déclarez vous la location ? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 12 avr. 2010 : 18:15:41
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attention : si vous etes en copropriété et que l'installation touche les murs (parties communes), il faut autorisation obligatoire des autres copropriétaires, en AG !
si c'est un appareil mobile alros là , pas de problème.
il faudrait verifier mais je ne pense pas que si c'est un appareil mobile, vous pouvez le deduire de votre 2044, surtout que vous faites cela en cours de bail et que cette installation ne va pas vous aider à trouver un nouveau locataire. mais cette partie de reponse á verifier sur un guide de declaration d'impots fonciers. |
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Peyrollais
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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3
Posté - 13 avr. 2010 : 14:38:22
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citation: Initialement posté par b1091183
Sous quel régime fiscal déclarez vous la location ?
bonjour b1091183
Je ne comprend pas votre question
Je fais une déclaration de revenus fonciers Imprimé 2044 |
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Peyrollais
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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4
Posté - 13 avr. 2010 : 14:42:04
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citation: Initialement posté par joulia
attention : si vous etes en copropriété et que l'installation touche les murs (parties communes), il faut autorisation obligatoire des autres copropriétaires, en AG !
si c'est un appareil mobile alros là , pas de problème.
il faudrait verifier mais je ne pense pas que si c'est un appareil mobile, vous pouvez le deduire de votre 2044, surtout que vous faites cela en cours de bail et que cette installation ne va pas vous aider à trouver un nouveau locataire. mais cette partie de reponse á verifier sur un guide de declaration d'impots fonciers.
Bonjour joulia
C'est une installation fixe et j'ai demandé au syndic de la copropriété l'autorisation de faire cette installation |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 13 avr. 2010 : 14:54:47
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si cette installation est en extérieur , le syndic n'a aucun pouvoir pour vous donner une autorisation
c'est l'AG qui décide
il faut donc réunir un dossier avec tous les éléments nécessaires (emplacement souhaité , plan,dispositif de fixation, marque de l'appareil, dimensions, caractéristiques techniques d e l'appareil, décibels..) et demander a mise à l'ordre du jour d'une résolution vous autorisant à procéder à cette installation |
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b1091183
Contributeur actif
453 message(s)
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6
Posté - 13 avr. 2010 : 14:59:25
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citation: Initialement posté par Peyrollaiscitation: Initialement posté par b1091183
Sous quel régime fiscal déclarez vous la location ?
bonjour b1091183 Je ne comprend pas votre question Je fais une déclaration de revenus fonciers Imprimé 2044
Ok ,vous auriez pu être en micro-foncier.
Normalement c'est déductible, toutefois contrôler la notice joint au 2044, et en cas de doute appeler les impôts. |
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Peyrollais
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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7
Posté - 13 avr. 2010 : 15:06:39
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citation: Initialement posté par b1091183citation: Initialement posté par Peyrollaiscitation: Initialement posté par b1091183
Sous quel régime fiscal déclarez vous la location ?
bonjour b1091183 Je ne comprend pas votre question Je fais une déclaration de revenus fonciers Imprimé 2044 Ok ,vous auriez pu être en micro-foncier. Normalement c'est déductible, toutefois contrôler la notice joint au 2044, et en cas de doute appeler les impôts.
Merci à nefer et b1091183 pour vos réponses |
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Posté - 15 avr. 2010 : 09:48:23
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Soyez prudent et faites signer a votre locataire un accord bilatéral d'avenant au contrat de bail AVANT de commencer les travaux.
L'accord doit être clair et indiquer que chaque partie en profite, le locataire par un nouvel élément de confort, vous par une augmentation du loyer.
Faites en sorte que l'accord contienne une phrase du genre, suite a votre courrier en date du me demandant d'installer une climatisation pour les raisons suivantes....
Mentionez aussi que l'installation sera fixe, et ne fera donc pas partie du mobilier mais constitue un élément de la location.
Mentionez enfin que les deux parties se mettent délibérément en dehors de la possibilité légale de modifier le loyer par une contribution supplémentaire temporaire en cas de dispositif économisant l'énergie
En ce cas, je ne vois pas de raison que les impots refusent la déduction puisqu'elle en profite d'un autre côté avec une augmentation du loyer. L'investissement a bine été fait en but de maintenir ou d'uagmenter les revenus de la location, et concerne bien un élément immobilier.
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pg33
Nouveau Membre
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Posté - 15 avr. 2010 : 10:37:43
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Normalement la clim apporte un confort supplémentaire donc doit etre déductible, par sécurité il vaut mieux prendre contact avec les impots et demander une réponse écrite, c'est plus sur en cas de controle par la suite; A défaut de courrier noter le nom de la personne qui vous donne l'info.
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yarol
Contributeur actif
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Posté - 15 avr. 2010 : 22:39:30
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Dans 2 ou 3 ans, au moment du contrôle, vous ferez quoi de votre nom si la personne est parti dans un autre service ou dans une autre région ?
si vraiment vous voulez une réponse officielle des impôts, il faut une réponse écrite.
ceci dit, depuis la réforme de 2007, "les dépenses d’amélioration réalisées sur des immeubles d’habitation sont déductibles afin d'encourager la modernisation de l'habitat". Tout est écrit dans le BOI 5D-2-07 - fiche n°8. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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