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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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coquillage
Contributeur débutant
ĂŽle de la RĂ©union
79 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 avr. 2010 : 10:45:02
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Bonjour Ă tous,
Suite à un sinistre dégat des eaux dans notre appart causé par les parties communes, nous avons eu rendez vous ce matin avec l'expert de notre assurance et notre syndic qui représentait le SDC mais pas d'expert de l'assurance de la copro.
L'expert de notre assurance nous donne copie d'une lettre de la compagnie d'assurance de la copro indiquant que la police multirisques n° xxx a été résiliée le 11.01.2009 et demande au syndic le nom de la nouvelle assurance. Le syndic téléphone à son agence pour connaitre le nom de la nouvelle assurance et il lui est répondu le nom de celle de l'assurance résiliée.
Dès l'expertise terminée et voulant en savoir plus, j'appelle la compagnie qui assurait notre copro qui me confirme que la résiliation amiable hors échéance a bien été faite le 10.01.2009 avec prise d'effet au 11.01.2009.
L'ex syndic n'a jamais informé le conseil syndical de cette situation et le nouveau syndic semble tomber des nues. Apparemment la copro n'est plus assurée.
Que pensez-vous de cette situation inadmissible ?
Par ailleurs, le conseil syndical actuel a demandé par LR AR au syndic de lui fournir les documents indispensables : liste des copropriétaires, contrat d'assurances de la copro, assurances et attestation d 'affiliation à une chambre syndicale des syndics etc...... mais monsieur le syndic ne bouge pas. Connaissant son laxisme, comment l'obliger à récupérer tous ces documents ? devons nous passer par une injonction de faire ?
Nous sommes copros et mon compagnon qui est président du conseil syndical depuis 3 semaines a bien l'intention de remplir ses fonctions comme il se doit.
Merci de nous apporter vos conseils.
Bien cordialement
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 14 avr. 2010 : 11:29:24
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
RĂ©sid. des Oiseaux
M. DUPONT, Pdt du CS
Cucugnan le 13 avril 1995
RECOMMANDE AVEC AR
Ste XXXX M. YYYY Syndic 19 rue P. Doumer 34270 CUCUGNAN sur YVETTE
Madame, Monsieur,
Ainsi qu’il est prévu à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, je vous demande de me faire parvenir copie des documents précisés ci-dessous nécessaires à l’exercice de la mission du conseil syndical :
- liste à jour des copropriétaires (liste selon D.art.32, norme CNIL n°21)
- contrats d’assurances de l’immeuble.
- Contrat de travail de l’employé du syndicat
- (autres)
Avec tous mes remerciements,
Le président du CS
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
RĂ©sid. des Oiseaux
M. DUPONT pdt du CS
Cucugnan le 9 mai 1995
RECOMMANDE AVEC AR
Ste XXXX M. YY Syndic
19 rue P. Doumer 34270 CUCUGNAN sur YVETTE
MISE EN DEMEURE
Le ....... je vous ai fait parvenir une demande de copie de piéces et documents nécessaires à l’exercice de la mission du conseil syndical.
Cette demande est conforme aux prescriptions de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, demande que vous ne pouvez ignorer.
A ce jour vous n’avez pas satisfait à l’obligation qui vous est faites.
C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 64 du décret du 17 mars 1967, je vous METS EN DEMEURE d’avoir à me faire parvenir les documents suivants sous huit jours, et au plus tard pour le ...... (dix jours au moins de délai), terme de rigueur.
- ( relister les pièces )
Faute d'exécution de votre part à cette date, et sans qu’aucun autre avis ne vous soit donné, j’en réfèrerais au Juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Le pdt du CS qui t'aime ..... 
_ _ _ _ _ _ _
Et si rien, c'est l'injonction de faire avec demande d'astreinte ....
PS : dans la mesure où les dégats chez vous ont pour origine un désorde dans une partie commune, le syndicat en sera tenu pour responsable ! L'assurance n'est là que pour se substituer au reponsable pour indemniser la victime, ce qui est la raison d'être des assurances !
Le fait que le syndicat ne soit plus assuré ne le dégage pas de sa responsabilité, ici pour assumer la réparation des désordres.
La partie "défense et recours" de votre assurance sert à cela : assigner le syndicat.
Accessoirement, vous avez un "drole" de nouveau syndic. Quid de la restitution des archives détenues par l'ancien syndic ? (L.art.18-2 )
Il n'est jamais trop tard pour bien faire....
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Édité par - Gédehem le 14 avr. 2010 11:39:38 |
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coquillage
Contributeur débutant
ĂŽle de la RĂ©union
79 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 avr. 2010 : 19:22:45
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Merci beaucoup Gedehem, la réponse ne peut être plus précise.
Le pdt du CS (mon mamour à moi  ) a bien fait la 1ère lettre comme votre modèle et va donc envoyer la seconde dans quelques jours.
Par contre, nous avons pris connaissance par le bouche à oreille d'un nouveau problème et de taille....l'ancienne présidente du CS destitutée de ses fonctions aurait démissionné du CS et aurait prévenu le syndic et seulement le syndic.
Si cela est exact le CS qui était composé de 3 personnes n'est plus constitué et ne pourrait donc plus agir. Toutefois, les 2 restants n'ayant pas été informés officiellement, il me semble qu'ils peuvent quand même agir et écrire au syndic, qu'en pensez-vous ?
En ce qui concerne l'assurance de la copro résiliée et n'étant plus assuré depuis janvier 2009, le SDC peut-il mettre en cause l'ancien syndic qui s'est retiré en juin 2009 alors que la copro doit répondre de plusieurs dégâts dans des parties privatives. Cet ancien syndic connaissait bien l'existence de procédures contre le SDC mais s'est bien gardé d'informer de la résiliation du contrat d'assurance (amiable et hors échéance). C'est quand même répréhensible non ?
Pour information, l'ancien syndic a reçu depuis 2006 plusieurs mises en demeure d'un copropriétaire subissant un important sinistre (Conseil général) et n'avait jamais informé le conseil syndical du moment. Le SCD se retrouve donc aujourd'hui au tribunal pour cette affaire et de plus n'est plus assuré.
Quant au nouveau syndic, il a semblé découvrir ce jour que nous n'étions plus assurés.
Enfin bref, chez nous c'est la cata et il est grand temps de mettre de l'ordre dans tout çà mais à quand un syndic un peu sérieux 
Bien cordialement |
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coquillage
Contributeur débutant
ĂŽle de la RĂ©union
79 message(s)
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3
 Posté - 15 avr. 2010 : 21:01:35
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Bonsoir
Comme je vous le disais hier :
" nous avons pris connaissance par le bouche à oreille d'un nouveau problème et de taille....l'ancienne présidente du CS destitutée de ses fonctions aurait démissionné du CS et aurait prévenu le syndic et seulement le syndic. Si cela est exact le CS qui était composé de 3 personnes n'est plus constitué et ne pourrait donc plus agir. Toutefois, les 2 restants n'ayant pas été informés officiellement, il me semble qu'ils peuvent quand même agir et écrire au syndic.
Donc, la mise en demeure pour obtenir les documents est prĂŞte et partira demain en LRAR chez notre syndic.
Je vous tiens au courant de la suite des évènements.
Bien cordialement Ă vous
La mise en demeure est prĂŞte Ă partir. |
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