Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Construction dans périmètre de captage éloigné
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Posté - 15 avr. 2010 :  13:10:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une entreprise BTP implantée en 2007 a obtenu en 2008 un PC pour s'agrandir en plein coeur du périmètre de captage éloigné des eaux.
pour la petite histoire, cette entreprise réalise régulièrement des atteintes à l'environnement (brûlage et stockage à l'air libre de déchets non-inertes, trafic et transit de déchets illégales entre les frontières) avec actuellement 2 plaintes en cours.

Rien n'est mentionné sur le PC et les travaux sont en cours.
Malheureusement nous venons seulement de découvrir l'information sur le périmètre de captage (rapproché et éloigné).

Y a t il des régles juridiques à respecter concernant le périmètre de captage éloigné?
Les habitants sont très inquiet concernant les pollutions potentielles pour la qualité de l'eau.

Où puis je obtenir plus d'informations ? (s'il s'agit de contrat ou autre) sachant que malheureusement la petite mairie est très opaque concernant tous documents qui concerne de près ou de loin cette société.
L'agence de l'eau peut etre?

Pas de PLU, pas de POS chez nous.

D'avance merci.

Édité par - stecky le 15 avr. 2010 13:10:32

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 15 avr. 2010 :  13:54:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
allez consulter l'arrêté prévoyant le périmètre : les prescriptions limitant l'usage du sol y sont normalement décrites...(R1321-8 du code de la santé publique)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 15 avr. 2010 13:57:22

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 avr. 2010 :  15:30:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
Donc à priori il s'agirait d'un arrêté préfectoral si je comprend bien.

Puis je le consulter à la mairie ou dois je me rendre à la préfecture?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 avr. 2010 :  17:19:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un arrêté préfectoral

citation:
Puis je le consulter à la mairie ou dois je me rendre à la préfecture?




Les deux mon... capi..

Mieux vaut téléphoner avant car selon les mairies il y a parfois une certaine latence entre la demande de communication de ces pièces "communicables" et leur mise à dispo...

Compréhensible... mais aussi selon l'humeur du moment, de la personne et l'organisation de la mairie... ou
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 avr. 2010 :  17:21:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les mesures les plus restrictives concernent le périmètre immédiat : toute construction interdite, clôture etc... et rappoché... pour le périmètre éloigné il s'agit surtout d'écoulement/infiltration des eaux, forages etc...

Il est même parfois pas délimité de périmètre de protection éloigné !

Selon votre département vous pouvez ou non accéder aux arrêtés prefectoraux sur le site internet de votre préfecture
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 15 avr. 2010 17:33:25

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 avr. 2010 :  09:25:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci je vais téléphoner à la mairie pour voir si le doc est dispo...

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 avr. 2010 :  13:56:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bon, j'ai réussi à avoir un document (une carte uniquement) à la mairie mais pas l'arreté préfectoral !
Sur cette carte c'est pire que ce que je pensais:
L'entreprise est carrement dans le périmètre de protection rapproché.
(Les périmètres sur cette carte son bien plus étendus que ceux que j'avais pu voir précédement sur un dossier d'étude d'impact)
Du coup, je ne sais plus à quels documents me fier ;-(.
Pensez vous qu'à la préfecture j'aurai des données plus précises et plus fiables ?

Dans le cas où j'arrive à obtenir la confirmation/sertitude que l'entreprise se situe dans le périmètre de protection rapproché de l'APE (Alimentation de l'Eau Potable) et dans la mesure où cette entreprise s'est étendue et a même obtenu un PC en 2008 (qui est en cours de réalisation):

Nous riverains,

que pouvons nous faire ? quelle est la procédure ou les recours possibles ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 avr. 2010 :  15:17:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la police de l'eau ressort des pouvoirs du préfet...
alertez le...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut: stecky est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 avr. 2010 :  10:42:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la préfecture devrait m'envoyer les documents complets. donc dès que j'ai la confirmation je poursuivrai les démarches...
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous