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krichoune
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 Posté - 15 avr. 2010 : 15:52:52
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Bonjour,
Après 1 an d'absence sur le forum me revoici pour des problèmes de locataires indélicats.
J'habite à 12000 kms de mon immeuble, et l'été dernier j'ai fait une petite visite et constaté que certains locataires utilisaient la cave commune comme local a poubelle. (et du coup ne la vidait jamais) J'ai passé 4 heures a débarrasser la M****e des autres, grâce a mes petits bras, javascript:insertsmilie(' ')à l'emprunt d'une remorque et l'aide de la mairie qui m'a exceptionnellement permis de mettre tous les déchets a la déchetterie.
Bref aujourd'hui je reçois un mail de la Mairie, la cave et les escaliers menant à celle ci débordent et il y a des rats. javascript:insertsmilie(' ')
Je ne rentre qu'en juillet cette année et je n'ai pas envie de remettre le nez dedans !! est ce que je peux faire vider la cave par une entreprise et facturer aux locataires ? Est ce que je peux condamner la cave ? pour les derniers locataires entrés je louais sans la cave. Dans quel condition ? Il est vrai que j'avais autorisé oralement il y qq année d'utiliser la cave et tout fonctionnait correctement, mais les locataires ces derniers temps ne respectent plus rien. Des idées aussi pour trouver quelle entreprise pourrait se charger de ça ?? je suis dans l'ain ??
Merci
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joulia
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 Posté - 15 avr. 2010 : 18:04:13
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combien de locataires ? je suppose que c'est une monopropriété ?
il faudra aussi faire dératiser.
dites moi si vous ne venez qu'une fois par an, qui s'occupe de l'immeuble en cas de pépin ? |
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yarol
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 2
Posté - 15 avr. 2010 : 22:20:44
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joulia
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3
Posté - 15 avr. 2010 : 23:19:05
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citation: Initialement posté par yarolcitation: Initialement posté par joulia
il faudra aussi faire dératiser. c'est pas le genre de truc à faire une fois pas an, ça ?
j'avoue ne pas savoir si c'est une obligation legale.
mais pour le coup, il peut pas y échapper ...  |
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krichoune
Nouveau Membre
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4
 Posté - 16 avr. 2010 : 01:25:04
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Bonjour,
J'ai 5 locataires et en effet c'est une monopropriété.
Bien entendu il faudra dératiser. Je ne sais pas si on a l'obligation de le faire tous les ans, car avec les anciens locataires qui respectaient les ramassages des poubelles, nous n'avons jamais eu de rats.
J'ai mes parents qui s'occupent de l'immeuble pour les pépins dans l'année, et les visites si besoin.
Je sais que je peux refacturer les produits de dératisation mais pas la main d'œuvre, mais quand est il de l'entreprise qui viendrait vider la cave ??
Merci |
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yarol
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5
Posté - 16 avr. 2010 : 18:57:56
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Chez moi, le syndic de la copropriété le fait chaque année parce que chaque c'est obligatoire selon eux (et au risque de me faire taper par ribouldingue, non, je n'ai pas vérifier les textes).
mais peut-être est-ce différent en monopropriété.
krichoune > vous parlez de votre main d'oeuvre (voire celle de vos parents), c'est bien ça ?
Pour ce qui est du vidage de la cave, à mon avis (mais peut-être me trompe je), je dirais que vous ne pouvez le facturer qu'aux locataires fautifs. il faut que vous prouviez qu'ils n'utilisent pas la cave convenablement et il faut que vous le prouviez de manière individuelle. |
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| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
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vazy
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Posté - 16 avr. 2010 : 21:05:17
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En vous appuyant sur le mail de la mairie, vous pourriez aussi invoquer le trouble excessif de voisinage et demander la résiliation du bail. |
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krichoune
Nouveau Membre
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7
Posté - 17 avr. 2010 : 03:50:45
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bonjour,
A Yarol : non la main d'œuvre pour la dératisation c'est celle de l'entreprise, pas mes parents.
Il est difficile de prouver de manière individuelle qui est fautif, mais j'ai 2 départs dans 3 mois alors il ne me restera que 2 locataires avec cave et comme mes soupçons se portent justement sur 1 des 2. Ça devrait être plus facile à prouver.
Je vais essayer de voir si je peux modifier les baux et enlever les caves moyennant réduction du loyer. Celle qui rempli la cave ne devrait pas trop avoir envie de signer!!
Pour les résiliations de bail, c'est tellement compliqué, car mes locataires sont presque toutes des femmes seules et avec enfants, alors avec les assistantes sociales et les lois qui protègent les locataires, j'ai + a perdre.
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joulia
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Posté - 19 avr. 2010 : 17:06:03
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Mettez un avis dans les communs concernant le non entreposage de dechets dasn les caves: comme cela tout le monde sera bien au courant.
puis installez une porte pour l'acces aux caves : si les locataires s'en vont et que seuls 2 y auront encore accès, cela reduira les accès de ceux qui n'en on tpas et les entreposages sauvages. |
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Posté - 20 avr. 2010 : 07:42:00
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citation: citation: Initialement posté par joulia
il faudra aussi faire dératiser. c'est pas le genre de truc à faire une fois pas an, ça ?  |
Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2010 07:42:30 |
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Posté - 20 avr. 2010 : 07:48:05
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L'enlèvement des détritus dans les caves devrait en effet se faire a la charge de la personne responsable mais c'est impossible a prouver, évidemment.
C'est une charge d'entretien, donc locative au sens du décrêt, concernant les communs.
Je ne vois pas ce qui interdit de la récupérer sur tous les locataires, même si vous allez trouver que c'est dur pour ceux qui sont honnêtes;
D'un autre côté, en faisant cela, vous allez bien entendu faire crier ces derniers, mais ils seront plus prompts dorénavant a hurler aussi contre les contrevenants, ce qui ira dans votre sens.
Si la pression est trop forte, alors:
1/ Afficher partout dans les communs le cout de l'enlèvement que vous avez été CONTRAINT de refacturer a tout le monde, la RAISON et votre détermination a recommencer s'il le faut
2/ gardez une capacité par négociation de faire remise partielle ou totale de ces frais a ceux que vous pensez n'avoir pas trempé dans l'affaire..
Un bailleur, c'est un peu un général,
... y compris des rats... |
Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2010 07:52:37 |
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yarol
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Posté - 20 avr. 2010 : 11:11:42
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Posté - 20 avr. 2010 : 12:35:23
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citation: utilisaient la cave commune comme local a poubelle. Facturer a ceux qui ont la cave en commun et qui en doivent la propreté d'utilisation. |
Édité par - ribouldingue le 20 avr. 2010 12:38:45 |
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vince5962
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Posté - 20 avr. 2010 : 14:12:04
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Bonjour, je ne vais pas prendre la défense des locataires mais vous mettez bien à leur disposition un local poubelle réglementaire avec un nombre suffisant de poubelles ?
Je vous rappel la réglementation au cas où (RSD):
Art. 77. - Emplacement des récipients à ordures ménagères
Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés. Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l'intrusion des rongeurs ou insectes. Les portes de ces locaux doivent fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur, ni émanation gênante ne puissent pénétrer à l'intérieur des habitations.
Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l'habitation, au travail ou au remisage de voitures d'enfants, à la restauration et à la vente de produits alimentaires.
Si, dans certains bâtiments anciens, la disposition des lieux ne permet pas la création de tels locaux, les mesures suivantes doivent être adoptées selon les volumes disponibles :
Soit l'établissement de locaux pour le seul remisage des récipients vides, en dehors des heures de mise à disposition des usagers, et présentant les mêmes caractéristiques que les locaux visés à l'alinéa I ci-dessus ;
Soit le remisage des récipients vides correctement nettoyés aux emplacements où ils gênent le moins les occupants de l'immeuble. En tout état de cause, ils ne doivent pas être placés dans les lieux d'accès aux cages d'escaliers.
Dans ces deux cas, un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent être aménagés pour permettre l'entretien des récipients.
Pour tous les groupes d'habitation comprenant plus de cinquante logements ou locaux équivalents et pour tous les immeubles collectifs, les promoteurs et architectes doivent, lors de l'établissement des projets de construction ou de transformation, consulter les services municipaux intéressés afin de prévoir, dès la conception, toutes dispositions nécessaires en vue d'un enlèvement facile des ordures ménagères en fonction des possibilités du service de collecte.
Dans les immeubles collectifs importants, les locaux de remisage des récipients à ordures ou de réception des vide-ordures, quand ces derniers équipements sont prévus, doivent, sans préjudice des réglementations spécifiques, être conçus, quant à leurs dimensions, leurs dispositions et leurs accès à partir de la voie publique, de façon à permettre l'utilisation de récipients de grande capacité ou tous autres moyens adaptés aux productions importantes d'ordures susceptibles d'être imposés par les services de collecte des ordures ménagères en considération même de cette production.
Vous devez néanmoins vous référer au réglement de votre département pour connaitre les dispositions qui lui seraient spécifiques |
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krichoune
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Posté - 22 avr. 2010 : 02:21:22
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bonjour,
Je n'ai jamais entendu parler de l'article auquel vous faites référence.
Je vais devoir vérifier si j'ai l'obligation de créer ce local. Chez moi,il est impossible d'y descendre des conteneurs a ordures puisqu'il n'y a que des escaliers pour accéder aux caves, qui sont de plus en terre battue et sans point d'eau.
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krichoune
Nouveau Membre
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Posté - 22 avr. 2010 : 02:29:26
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Pouvez vous me dire dans quel décret ou texte de loi vous avez trouvé l'article 77 car le seul endroit ou j'ai trouvé un article 77 c'est dans la loi 48-1360 du 1/9/48 et l'article 77 est abrogé (du coup je ne sais pas ce qu'il contenait).
Merci
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Posté - 22 avr. 2010 : 07:27:52
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Je ne connais pas cette obligation pour les logements anciens d'autant que beaucoup de communes n'imposent pas le conteneur ni la poubelle.
Si ej résume, l'obligation pour un logement ancien se résume à : citation: Soit le remisage des récipients vides correctement nettoyés aux emplacements où ils gênent le moins les occupants de l'immeuble Si il n'y a pas de récipient en quesiton, le rmeisage ne s'impose donc pas.... DOnc je ne vois pas vraiment que ce texte exige quoi que ce soit hormis la propreté au cas ou il y a des récipents en question. |
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océan
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 Posté - 22 avr. 2010 : 22:41:41
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Ces articles se trouvent dans le RSD (Réglement sanitaire départemental) disponible sur les sites des Préfectures en général ou de votre commune et calqué sur le Code de la Santé Publique, les différences entre villes viennent souvent des mesures de tri sélectif mises en place ces dernières années...
Rien d'obligatoire pour les cafards, rats et souris sauf si prolifération et si le service d'hygiène de la Ville le demande : certaines communes font des campagnes de prévention régulièrement et distribuent même des granulés ...
 Pour le fun, vous pouvez peut être les faire sécher c'est un plat apprécié je crois dans certains pays d'Asie et d'Amérique Latine ... il existe cependant des livres spécifiques de cuisine tsygane avec des recettes très alléchantes pour rats, hérissons etc il parait que c'est bon grillé ou en ragoût ....ici on préfère les grenouilles des Pays de l'Est...;:))  |
Édité par - océan le 22 avr. 2010 22:43:39 |
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