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poupix4
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 Posté - 21 avr. 2010 : 17:16:29
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bonjour à tous ,
sur un bail ref 80 UNPI (mise à jour septembre 2006)
au paragraphe 13 clause pénale.
il y a 2 cases, prévues pour etre cochées.
or, elles ne sont pas cochées.
ca entraine quoi pour le bailleur comme conséquences ?? pour le bailleur ?
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Édité par - poupix4 le 21 avr. 2010 17:19:12 |
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 Posté - 21 avr. 2010 : 18:08:17
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D'ici je ne vois pas les case, alors c'est difficile de répondre.
Ue clause pénale, c'est une clause d'agmentation des sommes dues en cas d'impayé en énoncant les clauses de l'augmenation. Si vous ne l'explicitez pas, vous ne pourrez pas faire jouer la clause pénale, c'est tout.
Vous ne risquez pas d'etre fusillé en revanche. |
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poupix4
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Posté - 21 avr. 2010 : 18:51:52
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Ribouldingue , donc en cas d'impayé de mon locataire, la clause pénale ne jouera pas en ma faveur??
je viens de voir aussi mon contrat GRL, souscrit en 2009 ,qui dit :le bail devra comporter une clause résolutoire de plein droit, ecrite en conformité avec la loi en vigueur à la date de la signature du bail"
je me demande bien si à cause de ces cases non cochées , ma GRL va me dire que mon bail est non conforme ... |
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Posté - 21 avr. 2010 : 21:09:18
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Peut-etre.
Peut-etre pas.
Vous savez, comme j'ai deja dit, je ne vois pas votre bail depuis mon clavier....
Quel rapport faites vous entre la clause résolutoire (elle y est bien?) et a clause pénale que vous auriez incomplètement rubriquée?
La GRL s'en fout de la clause pénale, puisqu'elle ne la prendra pas en compte de toutes façons (OUi, ca lui fait moins a rembourser, a elle...) |
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poupix4
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Posté - 21 avr. 2010 : 21:29:12
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pas facile oui sans voir ...
dans mon bail type ref 80 UNPI mise à jour sept 2006
il y a entre autres :
chapitre 12 résiliation de plein droit ...
chapitre 13 clause pénale :
" en cas de non paiement a son échéance de toute somme due et apres mise en demeure signifiée par LRAR ou par acte d'huissier, le locataire deviendra débiteur
et là ,première case non cochée, ":de tous les frais exposes par le bailleur pour recouvrer les sommes dues y compris la totalité du droit proportionnel de l'huissier de justice ."
et là , deuxième case non cochée,:" d'une somme forfaitaire égale à 10% de la somme impayée des que le retard de paiement exede 10j.
si l'occupant se maintient dans les lieux malgré ordonnance d'expulsion il devra payer par jour de retard...... ... jusqu'à il quitte définitivement les lieux;"
en bas de la page de mon bail est écrit en petit: "cocher la case choisie. A défaut, seule la première clause sera applicable ."
excusez moi de la longueur....
si mon impayé se confirme, ma GRL vas t elle me refuser l'indemnisation,
qu'en pensez vous ?
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Édité par - poupix4 le 21 avr. 2010 21:32:30 |
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Posté - 21 avr. 2010 : 21:33:55
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Pour la GRL c'est bon, rassurez vous.
Il lui suffit qu'existe la clause 12 concernant les impayés apres deux mois d'un commandement de payer.
Si vote contrat de bail est BON, il devrait y avoir 3 cas de clauses résolutoires. Je soupconne que le votre n'en n'a que deux... Hé hé... |
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poupix4
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Posté - 21 avr. 2010 : 21:43:09
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voui, 2 seulement ...
sur quels types de baux on peut en trouver 3??
je m'inquiète quant même car ces GRL ne m'inspirent plus confiance ..
je vais leur envoyer photocopie de mon bail ...
car en plus j'arrive à la date anniversaire le 1 mai 2010...
avec un probable impayé ... et une incertitude quand même .. alors je vais pas payer une autre année pour rien si mon bail ne leur convient pas.. |
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