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 Sujet  |
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Jeanlig
Contributeur débutant
57 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 avr. 2010 : 13:41:21
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Bonjour,
Mon fils a passé un compromis de vente chez un notaire pour acheter un logement ancien . Le notaire a fixé une date butée pour signer l'acte définitif 4 mois plus tard ce qui est normal.
2 jours avant la signature, le notaire l'avise qu'une hypothèque concernant le vendeur ( qu'il n'avait pas vue car il s'est sans doute penché trop tard sur le dossier.....) sur le logement n'est pas apurée, et donc que la date de signature est repoussée d'une semaine.
Tout devait être carré à la date suivante de signature, et là le notaire n'a pas encore apuré cette hypothèque. Donc il demande , lors du rendez-vous de signature, de reporter encore la signature.
Mais comme le notaire a fait un appel de fonds à la banque pour la 1ère date de signature, la mécanique de remboursement d'emprunt se met en route sur un bien qui n'appartient pas encore à mon fils.
Aussi je voudrais connaître votre avis si la date est encore reportée, du fait du notaire, au-delà de la date butée de signature ( dans une semaine) pour ce qui est :
- du commencement de remboursement du crédit
- du remboursement éventuel du notaire ou de sa caisse d'assurances pour les mensualités déclenchées trop tôt.
Merci
Cordialement
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Édité par - Jeanlig le 16 avr. 2010 13:49:00 |
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 Posté - 16 avr. 2010 : 19:41:00
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L'existence d'une hypothèque, même révélée tardivement, n'a jamais empêché la régularisation d'une vente.
Je pense que la situation doit être plus complexe que celà , et surtout plus critique pour le vendeur.
Il peut y avoir plusieurs hypothèque pour un montant supérieur au prix de vente, auquel cas le notaire doit attendre l'accord de tous les créanciers pour vendre au prix convenu, celà peut être également une hypothèque judiciaire ou légale prise quelques jours avant la vente, d'où l'impression d'une info tardive.
En réalité, en prenant toutes ces précautions légitimement rigoureuses, le notaire ne remplit que sa mission, dans l'intérêt d'ailleurs de l'acquéreur, votre fils. Difficile en ce cas de reprocher au notaire une action qui n'est que le strict exercice de sa fonction.
Si la vente est repoussée davantage, les fonds peuvent être retournés à la banque pour arrêter le cours des intérêts. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Édité par - moulinsart2009 le 16 avr. 2010 19:42:17 |
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doctor
Contributeur actif
255 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 avr. 2010 : 22:05:30
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Ce qui est très irritant, et je fais ce constat à longueur d'année, c'est que le notaire découvre le ou les problèmes quelques jours avant la signature.
Évidemment tous ne sont pas comme ça, mais force est de constater, qu'en règle générale, quelque soit le délai accordé au notaire pour traiter le dossier, celui-ci ne sera ouvert que très tardivement pour ne pas dire la veille (DIA, état hyp., CU toujours pas réclamés un mois et demi après la signature de l'avant contrat par exemple).
Combien de fois, l'étude nous a signalé au dernier moment l'absence d'une ou plusieurs pièces qui remet en cause la date de signature alors qu'il aurait suffi dès le départ d'adresser aux parties une liste exhaustive des pièces à verser au dossier.
Chaque opération traitée avec un notaire me laisse à la fin une impression de profession mal organisée, où l'urgence demeure la règle et l'anticipation l'exception.
Je regrette de livrer un tel jugement vis à vis des notaires qui ont la gentillesse de partager leur savoir sur ce site. La pertinence et la clarté de leurs interventions m'invitent à penser que ce sont probablement de très bons professionnels. J'espère alors qu'ils ne prendront pas ombrage d'un constat qui s'appuie pourtant sur des dizaines de dossiers traités annuellement. |
Édité par - doctor le 17 avr. 2010 02:18:49 |
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