| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pat13
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 avr. 2010 : 18:53:08
|
Bonjour a tous
J'ai une maison sur un terrain qui est sur ca longueur mitoyen avec 4 parcelles habitées je n'ai pas fait de clôture sur ce coté de terrain car il est fermé naturellement par 4 cabanons .
Entres ces cabanons et mon terrain il y avait a l'époque un ruisseau de 2 mètre de large .Nous somme propriétaire les uns et les autre jusqu'à la moitié du ruisseau ,mais on peu mettre une clôture que sur la berge
voici ma question Si ces terrains on plus de 30 ans et qu'ils non pas fait l'objet d'un bornage puis je faire ma cloture sur la berge de mes voisins ?
je suis propriétaire que depuis 19 ans
Je vous demande ça car un nouveau propriétaire viens d'acquérir une des parcelles et ma dit que ma maison était trop près (environ 2 mètres) c'est une maison a étage avec une fenêtre qui donne vers ces cabanons
On peu rêver
Cordialement
|
|
|
|
1
Posté - 20 avr. 2010 : 19:53:24
|
|
|
|
|
pat13
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 20 avr. 2010 : 20:31:17
|
a 1 mètre près détruire une maison ça c'est un acte de violence
Bon revenons a ma question un terrain non clôturer et non borner, au bout de 30 ans peut on contester la limite de propriété
Cordialement
A+
|
|
|
|
3
Posté - 21 avr. 2010 : 00:37:46
|
|
on peut toujours, mais sachez qu'en principe, on ne borne pas un fossé qui est réputé mitoyen... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 21 avr. 2010 : 12:31:07
|
|
citation: Initialement posté par pat13
Je vous demande ça car un nouveau propriétaire viens d'acquérir une des parcelles et ma dit que ma maison était trop près (environ 2 mètres) c'est une maison a étage avec une fenêtre qui donne vers ces cabanons Faudrait voir à pas vous laisser abuser par ce nouveau venu, mais je comprends très bien que vous vous renseigner à ce sujet
citation: a 1 mètre près détruire une maison ça c'est un acte de violence
Bon revenons a ma question un terrain non clôturer et non borner, au bout de 30 ans peut on contester la limite de propriété
Cordialement
A+ Ce n'est pas parce que vos voisin vous à parler de distance que votre parade serait de repousser la limite séparative. Si tant est que votre maison serait illégale, la prescription pénale est de 3 ans.
Concernant l'ouverture, si lors de sa création elle se trouvait à plus de 1.90m de la limite séparative, elle est alors légale: art 678 du code civil. |
|
|
|
5
Posté - 21 avr. 2010 : 13:00:47
|
|
là , ce n'est pas du pénal : l'empiètement est ilmprescriptible. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 21 avr. 2010 : 13:46:57
|
Oui, sincèrement attention!
Emmanuel ou moi-même nous voulons justement être stricts!
Ni on ne construit une maison, ni une clôture chez son voisin.
Si par la suite, l'on peut prouver que la limite est en deça des constructions réalisées, le mot "violence" est celui utilisé en droit et soyez sur que même dans 50 ans un juge fera tout démolir.
Le droit de propriété dans notre pays est sacré!
Faites "borner" tout d'abord votre limite. Si c'est un vallon, comme précedemment dit nous n'utiliserons pas le mot bornage mais celui de reconnaissance de limite, ce qui revient "sensiblement" au même.
Si à la suite de cette opération, il est constaté un empiètement, et bien il restera à espérer une entente entre voisin aux fins de régularisation: échanges - acquisitions....etc
Toute autre attitude pourrait s'avérer suicidaire |
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Jean-Michel Lugherini le 21 avr. 2010 13:48:40 |
|
|
|
Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 21 avr. 2010 : 18:37:37
|
|
citation: Initialement posté par pat13
Je vous demande ça car un nouveau propriétaire viens d'acquérir une des parcelles et ma dit que ma maison était trop près (environ 2 mètres) c'est une maison a étage avec une fenêtre qui donne vers ces cabanons citation: a 1 mètre près détruire une maison ça c'est un acte de violence
Bon revenons a ma question un terrain non clôturer et non borner, au bout de 30 ans peut on contester la limite de propriété
Cordialement
A+ Dans les propos de Pat13, je ne vois pas d'empiétement, du moins de sa maison. Je pense qu'il fait allusion à la distance de 3m à respecter par rapport à la limite séparative à défaut de réglementation locale (R111-18). |
|
|
|
8
Posté - 21 avr. 2010 : 19:15:12
|
|
ou à l'acquisition d'une servitude de vue par la force en réalisant une ouverture à moins de 19 décimètres de la limite de propriété.. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
