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lolo13600
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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 Posté - 20 avr. 2010 : 15:29:18
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Bonjour.
Une toute petite question concernant les droits au sol en copropriété hozizontale.
La copropriété dans lequel je réside est constituée de 4 maisons. Elles sont baties sur des terrains de superficie différente (800 m2, 600 m2, 700 m2 et 500 m2). Le COS actuel est de 0.15 et les droits au sol sont totalement épuisés. Chaque maison fait 100 m2. Ces terrains privatifs sont en fait des parties communes à jouissance exclusive.
Prochainement, le PLU de la commune va changer et donner des droits au sol supplémentaires. Il y aura donc du COS résiduel à partager entre les copropriétaires.
1/ Ce COS résiduel se partage t-il selon la superficie de chaque lots ? Si OUI, le terrain de 800 m2 donnera t-il plus de droit à construire que celui de 500 m2 ?
2/ Dans la copropriété, sont aussi bâtis des entrepôts. Ces derniers ne disposent d'aucun terrain à jouissance privative (ils sont bâtis en plein milien des parties communes générales). Sont-ils aménageables en habitation ?
Merci.
***Modération : question mise dans le forum ad hoc***
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Édité par - maoyann le 20 avr. 2010 15:36:05 |
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Posté - 20 avr. 2010 : 16:42:37
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Tel que vous présentez le sujet, j’avancerai (sur la première question) que ces droits à construire appartiennent à la copropriété et non à l’un ou l’autre que se soit au prorata des superficies des jouissances privatives ou des millièmes d’ailleurs.
La cession de ces droits à construire doit se décider en AG et donnera lieu à modification de millièmes probablement.
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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lolo13600
Contributeur débutant
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88 message(s)
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 2
Posté - 21 avr. 2010 : 12:00:46
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Merci pour votre réponse mais alors...
Si 150 m2 (par exemple) de COS résiduels se libèrent pour l'ensemble de la copro et qu'ils sont partageables entre tous les copropriétaires...
Que je fais une demande en AG pour une extension de 150 m2 de mon habitation dans mon lot... Que mon voisin fait la même chose dans son lot... Et que mes autres voisins tous copropriétaires font la même chose dans leurs lots respectifs, ça coincera inévitablement puisque personne n'est prioritaire...
On fait comment alors, le premier qui demande a tout le COS résiduel au dépend des autres ?
Merci pour votre aide...
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 Posté - 21 avr. 2010 : 12:59:46
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à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG pour se mettre d'accord ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lolo13600
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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Posté - 21 avr. 2010 : 16:42:54
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Merci pour votre aide...
Dernière petite question... Si nous proposons de partager le COS résiduel en fonction de la superficie des terrains dont nous avons la jouissance exclusine (ou en fonction d'autres choses), quelle est majorité requise lors du vote en AG ?
Merci. |
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Posté - 21 avr. 2010 : 17:18:10
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a priori, majorité renforcée... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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