Universimmo.com - supprimer ouverture

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

supprimer ouverture

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

Jeanlig
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut:

Posté - 20 avr. 2010 : 23:21:59

Bonjour,

Dans une maison, je dois supprimer ( donc boucher ) une petite fenêtre de 0,60m de large. Cette fenêtre est non visible de la rue.

Est-ce que je peux le faire sans déclaration à la mairie ?

Et d'une manière générale, quand on supprime une ouverture, est-ce pareil ?

On m'a donné localement plusieurs versions contradictoires.

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 avr. 2010 : 00:38:31

modification de façade donc DP.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut:

Posté - 21 avr. 2010 : 09:41:37

Bonjour, j'en profite pour rebondir sur ce sujet: que ce passe t il si l'on ne fait pas de DP ? est ce sanctionnable ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 avr. 2010 : 10:04:17

oui : L480-4 du code de l'urbanisme.
c'est bien sur très théorique dans ce cas précis.

Signature de Emmanuel Wormser

Édité par - Emmanuel Wormser le 21 avr. 2010 10:04:42

stecky
Contributeur actif

121 message(s)
Statut:

Posté - 21 avr. 2010 : 11:07:34

merci car je me pose bcq de questions concernant un voisin qui a enterré (surelevation de 20 ares de terrain sur pratiquement 2 metre de haut) un étage complet de sa maison en condannant (avec des agglos) 2 fenetres et une porte maintenant enfuient sous les gravats et également du meme coup transformé une fentre de l'étage en porte fenetre en l'agrandissant.
Tout ca sans aucune déclaration en mairie !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 21 avr. 2010 : 11:59:08

et concernant (si les 2 mètres sont effectivement dépasés) :

citation:

(surelevation de 20 ares de terrain sur pratiquement 2 mètres de haut)

c'est égaelment soumis à déclaration !

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement