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 Sujet  |
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almerc75
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France
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 Posté - 22 avr. 2010 : 17:35:52
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Bonjour,
Notre copropriété doit refaire l'étanchéité de 3 terrasses dont l'accès est privatif individuellement à 3 copropriétaires. Ce sont des terrasses qui sont au droit de 3 appartements, avec accès unique par des portes fenêtres des appartements considérés.
Pour l'étanchéité, isolation, dalles sur plots, ..., pas de problème, c'est parties communes avec répartitions aux 1000èmes de l'ensemble de la copro.
Le problème est que ces terrasses (3 fois 10m X 5 m) sont divisées en 2, une partie "marchante" et une partie jardinée. Je m'interroge sur "qui" doit payer le débarras de la terre et des plantations et la remise en place de cette même terre (ou de terre neuve) ? L'ensemble de la copro ou bien chacun des 3 copro concernés par "sa" terrasse ?
merci de m'éclairer un peu sur ce sujet.
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Gédehem
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1
 Posté - 22 avr. 2010 : 19:00:05
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Il faut vérifier un point important : s'agit-il d'une terrasse "privative" ... ou d'une terrasse "partie commune grevée d'un droit de jouissance exclisif/privatif" (voir RDC)
Il faut considérer 2 aspects :
- ces éléments existaient à origine ou étaient prévus/autorisés par le RDC ou l'AG : ils sont de fait "accessoires aux parties communes" l'enlèvement, le démontage incombe à tous selon les tantièmes de chacun.
- ces éléments "de confort" n'existaient pas à l'origine, n'étaient pas prévus au RDC ou autorisées par l'AG, installés par le bénéficiaire du droit de jouissance : l'enlèvement, le démontage est à charge de celui qui les a installé , le bénéficiaire du droit de jouissance |
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almerc75
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France
43 message(s)
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 2
Posté - 22 avr. 2010 : 19:33:12
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Au RDC il est dit :
***************************
< escalier B au 1er étage sur cours- Un appartement de 3 pièces principales, cuisine, sdb, wc- jouissance d'une terrasse - et les 212/15000 ème.>
< les propriétaires des appartements au droit desquels existera un balcon ou une terrasse formée du retrait de l'étage auront chacun - en ce qui concernre son appartement, la jouissance exclusive du balcon ou de la terrasse, bien que le gros oeuvre fera partie des choses communes>
< Il est précisé que les terrasses accesssibles seront prévues pour supporter 20 cm de terre végetale> (il y en a au moins 40cm et c'est plein de végétation) >
****************************
J'ai bien peur que ce soit "la communauté" qui soit obligé de payer pour des "choses" qui ne profitent qu'aux occupants des ces appartements. Cest pourquoi je me renseigne, car ça me donne des boutons et je crains que nous ne rentrions dans une bataille de" gros sous (personnellement le poste enlever la terre et remettre de la terre en fin de chantier me couterai 250 € alors que je ne bénéficie en rien de leur jardin privé.
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Édité par - almerc75 le 22 avr. 2010 19:36:35 |
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Gédehem
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3
Posté - 22 avr. 2010 : 21:03:15
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"Il est précisé que les terrasses accesssibles seront prévues pour supporter 20 cm de terre végetale>"
S'il s'agit d'une clause du RDC, elle ne veut pas dire que cette terre soit mise à disposition par le syndicat, qu'elle existe depuis l'origine !
Il s'agirait sans doute d'une précision sur la possibilité d'une "végétalisation" de la toiture-terrasse.
La question est donc : QUI a mis la terre ?
Si c'est le syndicat, c'est à lui de l'enlever et de la remettre.
L'autre aspect, qui va sans doute poser des problèmes dans l'avenir : quid des toitures (et murs !) végétalisés en ce qui concerne l'entretien, ici de l'étanchéité des toitures nécesitant l'enlèvement de la terre ?
A t-on mesuré le coût de tels équipements (installation, entretien, enlèvement, etc ..) au regard de l'économie  induite par l'isolation ?
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almerc75
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4
Posté - 23 avr. 2010 : 09:06:24
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Chacune des 3 terrasses est divisée en 2 parties :
- une partie "marchante"
- une partie séparée par un muret où il devait y avoir de la terre dès l'origine de l'immeuble (1965), bien que ce ne soit pas clairement dit dans le RDC, mais la partie "terre" apparait clairement sur les plans architecte, et on voit également les barbacanes d'évacuation de l'eau.
à supposer que la communautée doivent effectivement le débaras et la remise en place de cette p*ù^$  de terre, à votre avis qu'en est-il des plantations ?
merci |
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Gédehem
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5
Posté - 23 avr. 2010 : 10:40:12
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Elles sont "jetées" avec la terre, s'agissant sans doute de plantations ajoutées par les bénéficiaires du droit de jouissance ... à supposer que ce droit concerne aussi la partie végétalisée, ce que vous ne précisez pas.
Il est très pssible, la présence d'un muret irait dans ce sens, que le droit de jouissance ne concerne que la partie "marchante" de cette toiture terrasse ! Ce point est à vérifier de près.
Dans ce cas, les titulaire du droit d'usage n'ont pas le droit "d'user" de la partie végétalisée, et moins encore d'y planter quoi que ce soit.
Il est bien connu que les racines peuvent être une cause aggravante pour la dégradation d'une étanchéité, ici de toiture ... ce qui pourrait mettre en cause ceux qui ont abusé de leur droit ...
Mais ne rêvez pas : l'enlèvement de la terre, prévue à l'origine, comme son renouvellement, est à charge du syndicat.
Quant aux plantations privatives non autorisées, si leur enlèvement a un coût spécifique, il sera imputé aux copropriétaires concernés.
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