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 Sujet  |
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romulus
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 22 avr. 2010 : 18:28:45
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Bonjour à tous,
Bon voilà , je suis propriétaire depuis 4 ans dans une copro ou il n'y a pas de syndic... Il existe bien un réglement de copro que j'ai pu me procurer, mais pas de syndic...
Nous sommes 4 copropriétaires. La copropriété se divise en deux batiments:
- Le batiment A composé de 4 appartements loués par un propriétaires et ma petite maison mitoyenne sur un mur (toiture non commune)
- Le batiment B composé au RDC de trois garages et d'un appartement au dessus des garages. Je possède un garage, un propriétaire un autre garage, et le propriétaire de l'appartement du batiment B possède aussi un garage.
Chacun dipose de son propre compteur eau et elec.
J'espère que c'est a peu près clair....
Mon projet est de surelever ma toiture (batiment A) pour créer un étage en rendant ma toiture commune avec le batiment mitoyen à ma maison.
Ma question est dans quel ordre je dois organiser mon projet pour le faire dans les règles afin de ne pas avoir de problème par la suite.Ma maison est plein Sud et je ne pense créer une obstruction de vue ou de soleil à personne.
Pour l'instant j'étudie le fonctionnement d'un syndic bénévole (je pense qu'introduire un syndic pro bloquerai toute discution avec les autres propriétaires).
Les entreprises qui me chiffrent les travaux me disent qu'en l'absence de syndic, l'accord écrit des autres propriétaires suffit pour constituer la demande de permis de construire.
Je suppose qu'une assurance est nécessaire même dans la configuration ou nous sommes, et je ne pese pas aujourd'hui ce que nous encourons en l'absence de syndic et d'assurance.
Tout est un peu confus je vous l'accorde, mais pour le moment même si l'entente est cordiale, personne n'est très disposé à régulariser tout ça....
Merci pour vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 22 avr. 2010 : 18:45:52
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Vous avez presque répondu à votre question : "dans quel ordre je dois organiser mon projet pour le faire dans les règles afin de ne pas avoir de problème par la suite."
1)- trouver parmi les 4 un candidat "syndic"
2)- établir une "autoconvocation" d'AG par les 4 signée des 4.
3)- tenir cette AG qui désignera le syndic ... et abordera toures les questions prévues à l'ODJ, dont votre projet de surélévation de votre lot.
Sur ce dernier point, il faut en parler dès maintenant aux autres, en leur présentant un schéma de ce que vous souhaitez faire.
Car il faudra qu'ils acceptent, le droit de suréléver étant un droit accessoire "propriété" du syndicat, c'est à dire de votre groupement de 4 copropriétaires (votre RDC détaille tout cela).
L'AG devra donc décider préalablement d'aliéner son droit à suréléver à votre profit, sous réserve que cette surélévation soit possible sur un plan administratif.
Ici il faut voir la mairie (Sce urbanisme) afin de vérifier si vous (le syndicat) pouvez avoir encore un droit à construire (surface, coeff d'occupation, etc ...)
Si vous arrivez à ce point,vous aurez fait 90% du chemin ..... 
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Édité par - Gédehem le 22 avr. 2010 18:47:45 |
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romulus
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 22 avr. 2010 : 19:21:20
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Gédehem merci pour la rapidité de votre réponse. Permetez moi de vous soliciter sur un dernier point:
Je suppose qu'une assurance est nécessaire même dans la configuration ou nous sommes, et je ne pese pas aujourd'hui ce que nous encourons en l'absence de syndic et d'assurance.
En effet, dans le cas ou mon projet ne serai pas réalisable, et même si je commence un ouvrage fort interessant sur le syndic bénévole, je ne suis pas sûr (étant de loin le plus jeune) de vouloir endosser cette responsabilité compte tenu que j'avais même avant mon projet (après achat) alerté les autres copropriétaire sur le point si dessus.
Merci encore, j'ai apris énormément en parcourant ce forum. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 22 avr. 2010 : 19:30:44
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Un syndicat sans syndic et sans assurance est un cumular : c'est comme une voiture qui roule sans chauffeur et sans assurance |
Édité par - Gédehem le 22 avr. 2010 19:31:38 |
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