|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sofloric
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 avr. 2010 : 20:24:18
|
bonjour, je suis dans une copropriete de 157 logement divisé en plusieurs petits immeubles.
Là où je me trouve, nous sommes 10 copropriétaires. Lors d'une visite du vide sanitaire par le bureau de la copro, ils se sont aperçus que l'un des copropriétaires avait installé illégalement un cumulus.
Suite à ça, un courrier lui a été adressé pour lui demander de faire les travaux pour déplacer le cumulus chez lui.
Selon le syndic, si ce co-propriétaire ne paie pas, la facture sera partagé en 10. Est ce la procédure ?
Autre point, ma terrasse privative est situé au dessus d'une salle qui appartient à la commune. Cette salle sert à nos AG.
Le syndic veut m'obliger a faire l'étanchéité de ma terrasse sous prétexte qu'il y a des infiltrations d'eau sans connaitre leur provenance.
Le syndic a déjà constaté que des racines provenant de jardinières de voisins se sont infiltrés dans le plancher et ont certainement provoquées ces infiltrations.
Peut on m'obliger à faire cette étanchéité ?
Qui en subi la charge ?
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 15 avr. 2010 : 11:38:59
|
"Suite à ça, un courrier lui a été adressé pour lui demander de faire les travaux pour déplacer le cumulus chez lui. Selon le syndic, si ce co-propriétaire ne paie pas, la facture sera partagé en 10. Est ce la procédure ? "
 ... La "procédure" que tout vrai et "bon" syndic connait, après la mise en demeure restée sans effet, c'est de solliciter le juge pour obliger un copropriétaire à remettre les choses en état, à ses frais, le principe de base dans nos contrées encore civilisées qui ne sont pas encore le far west : "Nul ne peut se faire justice lui-même" ....
A défaut qu'il le fasse lui même, le syndic peut demander être autorisé à engager les travaux dont les frais seront à charge du copropriétaire...
"Autre point, ma terrasse privative (*  ) est situé au dessus d'une salle qui appartient à la commune.
La commune est copropriétaire dans votre sydicat ? .
Le syndic veut m'obliger a faire l'étanchéité de ma terrasse sous prétexte qu'il y a des infiltrations d'eau sans connaitre leur provenance.
(*) Eternel problème : que dit le RDC sur le statut de cette terrasse !
Dans la mesure où votre terrasse constitue la toiture d'une partie du bâti en dessous dans l'emprise d'un immeuble en copropriété (ici de votre bâtiment), il est quasi certain que cette terrasse est classée par le RDC "partie commune avec droit de jouissance exlusif" à votre profit.
Sauf clause contraire du RDC, la dalle constitutive de cette toiture-terrasse partie commune doit être entretenue par le syndicat, dont son étanchéité !
Tout au plus seriez vous responsable du revêtement de surface, du moins s'il n'est pas lui même élément protecteur indissociable de l'étanchéité ......
Voyez le RDC !  |
Édité par - Gédehem le 15 avr. 2010 11:41:39 |
|
|
|
sofloric
Nouveau Membre
France
8 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 avr. 2010 : 15:10:33
|
bonjour, merci pour votre réponse je ne manque de revenir vers vous dés que j'aurais le réglement de la copro.
Cordialement |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
