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iridium
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 Posté - 10 avr. 2010 : 15:57:19
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Bonjour,
Pendant environ 14 ans, j'ai été locataire d'un appartement à Paris (11ème) dont je suis finalement devenu propriétaire en 2000. A ma grande surprise, suite à une remarque adressée au syndic, j'ai appris que mon lot était considéré comme une "boutique" et effectivement, après consultation des plans que le syndic à en sa possession mon appartement est toujours officiellement désigné comme boutique. Ce qui était probablement vrai dans les années 1950 alors qu'un passage existait. Aujourd'hui, il n'y a plus le moindres accès public. Connaissant les autres copropriétaires, il n'est pas envisageable un seul instant que ce changement d'affectation ait pu se faire sans leur consentement préalable..! Alors je me pose les questions suivantes: Dois-je faire rectifier ce changement que l'ancien propriétaire n'a pas fait, avec 24 ans de retard? Auprès de qui? Que va-t-il m'en coûter, Peut-on me le refuser? Si vous avez la réponse à toutes ou partie de ces interrogations, vous me rendrez un grand service. Merci d'avance !
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 Posté - 10 avr. 2010 : 17:34:05
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qu'est-il précisé sur votre acte notarié ? |
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Gédehem
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Posté - 10 avr. 2010 : 20:08:47
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.... et dans l'EDD/RDC ??????
"après consultation des plans ....." De quels plans s'agit-il ??? Ceux annexés au RDC ???? |
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iridium
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Posté - 11 avr. 2010 : 15:26:09
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citation: Initialement posté par rambouillet
qu'est-il précisé sur votre acte notarié ?
Bonjour "Rambouillet",
l'acte notarié (Attestation Immobilière) emploie le terme "Studio" pour faire référence au lot concerné ! |
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iridium
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Posté - 11 avr. 2010 : 15:39:04
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citation: Initialement posté par Gédehem
.... et dans l'EDD/RDC ??????
"après consultation des plans ....." De quels plans s'agit-il ??? Ceux annexés au RDC ????
Bonjour "Gédehem",
Effectivement, il s'agit du plan de tout le rez-de-chaussée de la copropriété trouvé par le syndic dans le Règlement de Copropriété. Document qui visiblement n'a pas fait l'objet de mises à jour depuis des dizaines d'années (1955... je crois!) |
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Posté - 11 avr. 2010 : 18:46:02
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il va vous falloir (si possible) relire tous les PV d'AG pour trouver trace d'une quelconque résolution. Aller vers le syndic et demander lui un petit coin dans son bureau pour lier le registre des PV (et bon courage...).
Si vous ne trouvez rien, vous habitez un local commercial... vos recours le notaire qui n'a rien vérifié et le vendeur qui a fait une fausse déclaration |
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nefer
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 Posté - 11 avr. 2010 : 20:35:17
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rapprochez vous de votre notaire qui a fait la rédaction de l'acte
dans la désignation du bien il ne peut que reprendre ce qui est indiqué dans le RDC |
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Gédehem
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Posté - 11 avr. 2010 : 21:32:56
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"l'acte notarié (Attestation Immobilière) emploie le terme "Studio" pour faire référence au lot concerné !"
Le notaire ne l'a pas "inventé" !
"Pendant environ 14 ans, j'ai été locataire d'un appartement à Paris (11ème) dont je suis finalement devenu propriétaire en 2000."
Cela fait donc au moins 24 ans que cette "boutique" serait un studio, puisque le propriétéaire d'alors (1986 !) a convenu avec vous d'un bail pour un studio puisque manifestement vous n'avez pas loué une "boutique" . 
Le notaire n'a sans doute rien inventé, ce studio existant certainement depuis bien longtemps !
Le plan indique une "boutique" : mais que dit l'EDD/RDC pour votre lot ??? (Lot n° X .....???)
Dans la mesure où vos actes mentionnent un "studio", actes venant à la suite d'un bail d'habitation pour un "studio", je ne vois pas trop où serait la difficulté, surtout si l'EDD/RDC mentionne un studio.....  |
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Posté - 12 avr. 2010 : 09:53:50
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le hic gedehem, c'est que iridium ne nous a pas dit ce qui est ECRIT dans l'EDD (s'il existe vu les dates de la copro...)
alors attendons la phrase magique : description du lot |
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iridium
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Posté - 13 avr. 2010 : 18:24:50
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Le RDC, établi en 1954, fait mention d'une "boutique" pour ce lot. Quant à l'EDD, j'ignore ce dont-il s'agit ! Je n'ai pas encore eu la possibilité d'accéder aux PV d'AG pour retrouver l'accord des copropriétaires sur le changement d'affectation. J'ai été le 1er locataire de ce "studio", les travaux étaient à peine achevés lorsque j'ai emménagé. Auparavant, c'était une sorte de débarras (au fond d'une cour), le propriétaire avait également un magasin de meubles qui lui donnait sur la rue, et entre les 2, se trouvait le fournil d'un boulanger! Si je recherche dans les PV de 1984 à 1986, je devrais retrouvé l'accord des copropriétaires. Mais depuis, le syndic a changé, et l'ancien syndic fait de la rétention de documents... il ne me reste qu'à espérer que les PV de ces 3 années ont été transmis... |
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Gédehem
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Posté - 13 avr. 2010 : 18:53:36
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EDD = Etat Descriptif de Division, document qui détaille les lots.
Sur le fond de votre affaire, où est le problème ? Vous avez loué un logement "studio" en 1986, logement "studio" que vous avez acheté en 2000, logement "studio" destiné à l'habitation ainsi que l'attestent vos actes !
Où serait le problème ? Peut être pour le syndicat, à l'occasion d'un "toilettage" de l'EDD/RDC, un RDC établi en 1954 sans "mise à jour" depuis étant sans doute sur bien des points "contraire au textes".
Ce serait donc au syndicat de prendre en charge d'éventuels frais pour cette "mise en conformité".
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iridium
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Posté - 14 avr. 2010 : 09:23:54
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En fait, l'été dernier, suite à un appel de fonds conséquent de la part du syndic, en parlant avec d'autres copropriétaires, j'ai réalisé que je payais jusqu'à 2 à 3 fois plus de charges au m² (1,06 tantième/m²) que mes voisins (0,48 tantième/m² pour un autre studio, 0,35 tantième/m² pour un atelier, 0.68 tantième/m² pour une boutique). J'ai donc contacté le syndic qui m'a confirmé que le nombre de tantièmes appliqué était conforme à celui indiqué dans le RDC, mais par contre, mon "local" est désigné comme "boutique". Cela ne m'a pas convaincu que ce soit un motif suffisant pour payer autant de charges, d'autant plus que le véritable commerce du rez-de-chaussée, toujours en activité, paye 32% de charges de moins que moi..! Pour toutes ces raisons, je voulais régulariser mon cas avant la prochaine AG, pour laquelle j'ai fait mettre à l'ordre du jour la mise à jour du calcul des surfaces et de l'attribution des tantièmes. Les prestations d'un géomètre étant onéreuses, il est très improbable que cette refonte soit votée à l'unanimité bien que beaucoup de modifications ou annexions aient été apportées depuis le dernier RDC de 1954. Je m'attends donc à devoir saisir la justice. J'ai bien entendu vaguement parler d'un décret ou d'une loi qui serait paru au début des années 2000, rendant obligatoire cette refonte pour les immeubles anciens, mais je n'ai encore rien trouvé qui puisse vraiment appuyer ma demande... |
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Gédehem
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Posté - 14 avr. 2010 : 11:20:28
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Loi 65. Art. 5 - Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.
Peu de "chance" pour changer quoi que ce soit ..... 
L.65 - Art. 49 - Dans les huit ans suivants (prorogé. ndlr) la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite SRU), l'assemblée générale décide, à la majorité prévue à l'article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété sera effectuée au droit fixe.
Les tantièmes n'entrent pas dans ces modifications "législatives", su moins pas dans votre cas. |
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iridium
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Posté - 14 avr. 2010 : 15:53:50
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Tout cela est très intéressant, merci infiniment d'apporter toutes ces réponses à mes questions! Dommage que je ne puisse pas mettre en avant la Loi 65 Art. 49 pour argumenter la nécessité d'une actualisation. J'ai lu quelque part qu'il ne devrait pas y avoir plus de 25% d'écart de charges (à surface égale) entre propriétaires (du rez-de-chaussée au dernier étage) d'un même immeuble. Rien que pour le seul rez-de-chaussée, j'ai bien plus de 25% d'écart de charges avec mes voisins... |
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