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rédaction Universimmo
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PostĂ© - 26 avr. 2010 :  09:33:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un évènement Universimmo : http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5728

Nous avons le plaisir de vous inviter à la Conférence-débat que nous organisons le 5 mai 2010 de 9h00 à 13h00 à Paris sur le thème : « Travaux dans les copropriétés : pour des plans pluriannuels et des fonds travaux obligatoires ? »

Le projet de cette conférence est né du constat nous faisons depuis de nombreuses années, en tant qu’observateurs attentifs du monde de l’immobilier*, d’une absence quasi-totale de programmation des gros travaux dans les copropriétés, avec des effets préjudiciables :

- pour l’entretien des immeubles : les travaux à réaliser ne sont la plupart du temps abordés qu’au fur et à mesure de leur extrême nécessité, lorsqu’ils s’imposent techniquement ou esthétiquement ; ils sont réalisés de surcroît, sans plan d’ensemble ni optimisation ;

- pour les copropriétaires, mis en difficulté quand il s’agit de faire face avec un très faible préavis à des appels de fonds souvent conséquents.

Nous pensons que cette situation est préjudiciable aux plus modestes des copropriétaires, et notamment aux accédants que l’on incite à devenir propriétaires avec des taux d’effort souvent à la limite du supportable, sans qu’ils soient informés du véritable coût d’entretien de l’immeuble, et que cela revient, dans un contexte où les besoins de travaux augmentent du fait du vieillissement des immeubles et de leur nécessaire adaptation aux nouvelles exigences règlementaires et économiques, à les attirer dans un redoutable piège dont beaucoup ne sortiront pas indemnes, soit individuellement, soit collectivement s’ils tombent dans la spirale infernale des copropriétés en difficulté.

Nous pensons que la quasi-ignorance dans laquelle sont tenus les copropriétaires des travaux à venir, même dans les trois à cinq ans, a aussi des conséquences sur la transparence du marché immobilier et des critères de la fixation des prix de vente : les logements sont en effet valorisés sans référence aux travaux futurs, en dehors des plus immédiats d’entre eux, ceux déjà votés ou sur le point de l’être. Pourtant, les immeubles sont des biens de longue durée, nécessitant périodiquement des travaux lourds, aisément programmables et de coût prévisible ; ne pas en tenir compte revient à rendre la fixation du prix aléatoire !

Nous pensons enfin comme la majorité des membres du « Chantier copropriété » du « Plan bâtiment Grenelle » qu’il sera impossible d’atteindre les objectifs du « Grenelle de l’environnement » sans rupture décisive par rapport à ce mode de fonctionnement, et qu’il conviendrait au minimum de mettre en place deux mesures conjointes :

- l’obligation pour les copropriétés d’avoir à mettre au point un plan (pluriannuel) de travaux d’économies d’énergie dit « Eco-plan » ;
- l’obligation parallèle d’avoir à mettre en place un « fonds travaux énergétique », dit Eco-fonds.

Cette conférence réunira un échantillon représentatif des acteurs directs ou indirects de la copropriété – associations de copropriétaires (dont l’ARC et la CLCV), syndics de copropriété (Jérôme Dauchez pour le chantier copropriété et Benoit Fauchard représentant de la FNAIM), des présidents de conseils syndicaux, des institutions et collectivités territoriales impliquées dans l’amélioration de l’habitat et la rénovation énergétique (dont la fédération des Pact Arim, la Ville de Paris et la communauté d’agglomération de Grenoble), etc. – invités à témoigner d’expériences et de réalisations concrètes menées sur le terrain ou exprimer leur position sur la problématique évoquée.

Nous présenterons à cette occasion un Livre blanc sur la programmation et le financement des travaux en copropriété, faisant un état des lieux des pratiques actuelles, et proposant des pistes pour une gestion technique et patrimoniale adaptée et responsable.

Nous souhaitons par cette opération mettre en évidence le fait qu’il existe aujourd’hui un large consensus entre les professionnels de la gestion de copropriétés et les associations de consommateurs sur la nécessité de faire évoluer la législation dans le sens d’une obligation de programmation et de provisionnement des travaux dans les immeubles, et sur le fait que cette évolution, sous réserve de mesures d’accompagnement appropriées, serait davantage dans l’intérêt des copropriétaires modestes qu’à leur détriment : elle leur permettrait de prendre en compte plus facilement les gros travaux dans leur budget, et en améliorant l’entretien des immeubles, les protègerait mieux contre les risques de dévalorisation de leur bien.

La rédaction des sites Universimmo.com et Universimmo-pro.com

Édité par - rédaction Universimmo le 26 avr. 2010 09:34:16

GĂ©dehem
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 1 PostĂ© - 26 avr. 2010 :  15:21:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
BRAVO !!
Depuis le temps que de nombreux d'acteurs le disent ..... en particulier en s'inspirant de nos cousins du Québec qui ont rendu obligatoire le provisionnement d'un "fonds de réserve pour travaux", une sorte de fonds "amortissement/investissement" comme il est pratiqué en entreprise !

reflex
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 avr. 2010 :  11:57:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Très intéressant, je serai présent.

MERCI.

Signature de reflex 
Ayez le bon réflexe !

ABCT
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 avr. 2010 :  15:51:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La théorie c'est toujours très bien....
Les obligations par contre sont de moins en moins supportées....
Autres réflexions : obligation de mise en place de "fonds travaux".... Quels seraient le rendement de ces fonds????... gérés par qui???? par les syndics....??? voir le coût de leur prestation à ce sujet.
La limitation des placements sur livret A (limité comme tout compte individuel) depuis le 01/01/2010 me semble -t-il est le plus gros problème pour les copro prévoyantes.
Car là il faut passer obligatoirement (pour certains ) par le prêt collectif qui pour l'instant n'est toutefois pas encore trop onéreux.
Créer, obliger c'est toujours bien, mais encore faut-il détenir toutes (ou un maximum) de données ce qui ne sera jamais le cas sur du moyen terme.....

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 avr. 2010 :  22:05:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous répondrons à ces questions dans le cadre du Livre blanc que nous sommes en train de finaliser pour la conférence et que nous mettrons en ligne juste après...

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 mai 2010 :  20:00:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le Livre Blanc est en ligne sur la page d'accueil du site.

Voici également le communiqué diffusé à l'issue de la conférence :

Le 5 mai 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE

LIVRE BLANC

COPROPRIETES : PLAIDOYER POUR DES FONDS TRAVAUX OBLIGATOIRES

POUR LA PREMIERE FOIS
LES ACTEURS DE LA COPROPRIETE REUNIS DANS UN CONSENSUS EN FAVEUR DE PLANS PLURIANNUELS ET DE FONDS TRAVAUX OBLIGATOIRES

Mercredi 5 mai 2010, une Conférence-débat, animée par Alain Papadopoulos, directeur de la rédaction des sites Universimmo.com et Universimmo-pro.com, a réuni autour d'une table ronde:
- Bruno Dhont, Directeur de l'ARC et co-pilote du "Chantier copropriété" du Plan Bâtiment grenelle,
- Christian Jouin, représentant de la CLCV nationale,
- Benoît Fauchard, administrateur de biens et Président-délégue de la FNAIM, chargé du dossier du "Chantier copropriété",
- Franck Bécué, Directeur technique Coopération et Famille,
- Luc Begassat, Sous-directeur de la Direction du logement et de l'Habitat (DLH) de la Ville de Paris
- Xavier de LANNOY est Président du Pact d'Indre et Loire et de l'Union régionale des PACT du Centre,
- Pierre-Alain Uniack, architecte, associé ARTEXIA et membre de la Compagnie des Architectes de copropriété,
ainsi que deux représentants de conseils syndicaux de grandes copropriétés : Philippe Desseroir pour la copropriété de La Noue (Bagnolet) et Gérard Garcia pour le Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la Résidence Elysée 2.

Un large consensus s'est dégagé sur le fait d'une absence quasi-totale de programmation des gros travaux dans les copropriétés, avec des effets préjudiciables :
- pour l'entretien des immeubles : les travaux à réaliser ne sont la plupart du temps abordés qu'au fur et à mesure de leur extrême nécessité, lorsqu'ils s'imposent techniquement ou esthétiquement ; ils sont réalisés de surcroît, sans plan d'ensemble ni optimisation,
- pour les copropriétaires, à qui ces travaux coûtent en fin de compte beaucoup plus cher, et qui sont mis en difficulté quand il s'agit de faire face avec un très faible préavis à des appels de fonds souvent conséquents.

Les associations de consommateurs ont insisté sur le fait que cette situation est préjudiciable aux plus modestes des copropriétaires, et notamment aux accédants que l'on incite à devenir propriétaires avec des taux d'effort souvent à la limite du supportable, sans qu'ils soient informés du véritable coût d'entretien de l'immeuble, dans un contexte où les besoins de travaux augmentent du fait du vieillissement du parc immobilier, de sa nécessaire adaptation aux nouvelles exigences de sécurité et de santé, et des enjeux énergétiques. Avec le risque de tomber dans la spirale infernale de la dégradation et de la paupérisation des copropriétés en difficulté, dont le redressement est ensuite excessivement coûteux pour la collectivité.

Si les difficultés de convaincre et changer l'attitude des copropriétaires à l'égard de l'entretien à long terme de leur patrimoine n'ont pas été éludées, les participants ont largement soutenu les conclusions d'un Livre Blanc présenté en ouverture de la Conférence, faisant un état des lieux de l'absence de programmation et des difficultés du financement des gros travaux dans les copropriétés et formulant 4 propositions :

- Proposition n°1 : rendre obligatoire l'établissement et la mise à jour périodique d'un plan pluriannuel de travaux dans toutes les copropriétés

- Proposition n°2 : rendre obligatoire la constitution et l'alimentation d'un fonds de financement du plan pluriannuel de travaux

- Proposition n°3 : garantir un placement rémunérateur et la non-fongibilité des fonds ainsi collectés avec ceux appelés pour la gestion courante des immeubles

- Proposition n°4 : mettre en place des aides pour les copropriétaires à revenus modestes

La sécurisation des fonds de travaux sur des comptes réglementés au nom des syndicats de copropriétaires permettrait de ne pas générer de sur-coûts de garantie financière pour les syndics, en même temps qu'elle garantirait une utilisation exclusive en vue des travaux du plan.

L'exemple du Québec, exposé dans le Livre Blanc, démontre que la mise en oeuvre de ces propositions est à la fois possible et qu'elle contribue à améliorer la gouvernance des copropriétés et l'entretien du parc immobilier.

Le Livre-blanc est téléchargeable librement sur www.universimmo.com (page d'accueil)

ABCT
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 mai 2010 :  18:46:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Encore des plans....et la création de FONDSde TRAVAUX OBLIGATOIRES...... C'est bien ce dernier terme qui est gênant (obligatoires) et pour quelles copropriétés toutes????? Nos copropriétés moyennes sont bien gérées sans ce dispositif alambiqué....(jai parcouru l'original made in Québec).Le danger cest d'engager des copropriétaires dans des systèmes non maîtrisés à savoir on ne connaît pas qui va gérer ces fonds, quel en sera les taux de rentabilités (éventuellement négatif, car les syndics seront rémunérés en conséquence... ) de plus, il faut un placement garanti..... en connaissez vous beaucoup Or livret A. au revenu, avant perceptions diverses évoquées ci-avant, de 1,25% ? C'est bien de pouvoir disposer d'un petit pécule que l'on ne retrouvera sans doute pas à la valeur nominale lors de l'utilisation ultérieure....
Faire croire aux propriétaires de revenus modestes que leur "participation" peut être compensée par les économies réalisées!!! lesquelles??? car en bon gestionnaires nous n'attendons pas les bras croisés ce futur projet nous agissons tous les ans et programmons nos travaux sans "LE MESSIE" ALORS pourquoi cette obligation???

Édité par - ABCT le 11 mai 2010 18:49:27

mespres
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 mai 2010 :  11:41:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bien d'accord avec ABCT, les copros sont majeurs et responsables de leur patrimoine. Dans l'optique des défenseurs de ce système, il faudrait l'étendre aux maisons particulières. La justification reste valable : pallier à l'incapacité du citoyen de gérer convenablement son budget, en planifiant à bon escient les dépenses d'entretien de sa résidence principale.
Il faudrait cibler la loi sur les propriétaires modestes, en leur proposant des plans à taux préférentiels (placement, prêt) : une sorte de PEL, sans obligation de souscrire.

felix1930
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 mai 2010 :  15:15:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les copros sont majeurs et responsables de leur patrimoine.

je serais beaucoup plus nuancé>> certains copros sont majeurs.....regarder autour de vous si besoin.

Notre copropriété a 30 ans nous avons depuis longtemps ce fameux fonds de réserve travaux dont le 1er avantage, à mon point de vue,c'est de pouvoir programmer des travaux d'entretien importants en étant certain de pouvoir les financer en totalité ou presque sans gros appel de fonds sur qq mois..et sans risque (ou presque) d'impayé

Après avoir réalisé la réfection complète (800m2) de notre toiture terrasse -y compris isolation-,la réfection complète des circulations et parkings cette année nous avons la 1ère réfection des façades financée à plus de 70% par le fonds précité .

Ces travaux n'auraient jamais été votés (sauf la toiture) sans cette réserve.......j'ai habité dans 2 autres copros ,sises dans le même "coin", sans cette "réserve" ....pas joli joli actuellement.....

La voiture,les voyages,la télé.........passent souvent (pour beaucoup) avant la prévision desdits travaux

Par contre il est souhaitable,voire impératif, que les placements soient mieux rémunérés/plus attractifs


Édité par - felix1930 le 13 mai 2010 15:25:24

JB22
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 13 mai 2010 :  18:12:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cette obligation n'est pas encore en place que l'on envisage déjà deux autres obligations:

"- l’obligation pour les copropriétés d’avoir à mettre au point un plan (pluriannuel) de travaux d’économies d’énergie dit « Eco-plan » ;
- l’obligation parallèle d’avoir à mettre en place un « fonds travaux énergétique », dit Eco-fonds."


Toutes ses obligations, après celles concernant les multiples diagnostiques, sont bénédictions pour les syndics qui ont créés leurs propres filiales.

La loi actuelle permet la constitution d'un fonds pour les travaux "susceptibles d'être réalisés dans les trois ans"
Malgrés le mot "susceptibles", cette précision est ambigue, elle laisse croire que des travaux devront être faits dans les trois ans, de par le manque de précision sur le sort de cette avance au bout de trois ans.

A la lecture du livre blanc on remarque qu'il est question que l'avance travaux ne soit plus remboursable mais acquise au syndicat en cas de vente.

Dans le livre blanc il est écrit que " les logements sont en effet valorisés sans référence aux travaux futurs" on peut donc craindre que "les logements seront évalués sans référence à l'avance travaux" ce qui incitera les copropriétaires à abonder le fonds travaux dans la limite de l'obligation.




GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 mai 2010 :  21:25:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans les points soulevés par les derniers intervenants, il y a 2 aspects :
- celui d'élaborer des plans/projets/calendriers .. d'entretien, de réfection, de valorisation de "l'immeuble/bien", en résumé "amortissement/investissement".
- de l'autre les modalités de provisionnement des fonds nécessaires et surtout de leur placement au profit du syndicat.

Sur le 1er point, il ne devraient pas y avoir de longs débats !
Sauf qu'en France, où la notion de "propriété" née de la Révolution est très forte contrairement à d'autres pays, "Propriétaire" donnant un statut social (l'accession à la propriété un mal franco-français), l'idée d'ajouter des € aux €€ déja mis sur la table pour acheter donne des boutons !!

Sur le second, il y a beaucoup Ă  dire, effectivement, d'une part en raison du quasi monopole des syndics dans bien des domaines pour la gestion et l'administration des syndicats, mais surtout de textes qui ne rendent pas obligatoire et sans dispense l'ouverture de comptes au nom du syndicat.

De mon point de vue, c'est avant tout sur ce second point qu'il faut mettre l'accent : c'est LA condition sine qua non de la confiance concernant la gestion des fonds.

Enfin, c'est un point sur lequel il faudrait se pencher : l'affectation des fonds.
Ils sont actuellement affectés "à la personne", au copropriétaire (voir les modalités lors d'une mutation.).
Il y a déja des tracas pour le fonds de réserve pour travaux futurs, remboursé au vendeur, reconstitué par l'acheteur !

Il faudrait en finir avec cette "salade" : les fonds provisionnés pour les travaux entrant dans cet "amortissement/investissement" sont affectés "au lot", s'agissant de travaux pour ce qui est communs aux lots. Lors d'une mutation, le vendeur fait son affaire personnelle de "ces/ses" provisions avec l'acquéreur (il met "une louche" sur le prix de vente...) , la mutation n'étant pas l'affaire du syndicat.

PS : Je serais curieux de connaître les budgets consacrés par les copropriétaires à leur(s) "cher(s)" véhicule(s) automobile(s)" à 15.000 neuf , dont même les "investissements" couteux n'empechent pas l'inexorable décote ...., au regard des budgets consacrés à l'entretien de leur "bien commun", les 100.000, 150.000, 200.000 € et plus mis sur la table pour un apparte faisant en permanence "des petits" , et plus encore ....!!

Un apparte de 150.000 € dans un immeuble pas ou peu entretenu ET valorisé, pas certain qu'il soit à 200.000 € 10 ans plus tard !!!

Édité par - Gédehem le 13 mai 2010 21:40:49

mic
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 15 mai 2010 :  17:27:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Nous souhaitons par cette opération mettre en évidence le fait qu’il existe aujourd’hui un large consensus entre les professionnels de la gestion de copropriétés et les associations de consommateurs sur la nécessité de faire évoluer la législation dans le sens d’une obligation de programmation et de provisionnement des travaux dans les immeubles, ..."
Les professionnels de la gestions de copropriété (syndics = honoraires travaux-entreprises du batiment=royalties) ont en effet intérêt à une législation contraignante. C'est évident!

Pour les associations de consommateurs, ça reste à démontrer: elles feraient mieux de sensibiliser les conseils syndicaux à s'intéresser de plus près au bien des copropriétaires. A mes yeux un plan pluriannuel avec provisions est inutile, sauf à engraisser les banques. Quand on a une maison, on prévoit les travaux. Quand est propriétaire dans un immeuble, ça ne drevrait pas être différent. Donc on prévoit, on épargne, ça rapporte, et l'argent est dispo le jour J. Si on est fauché, on le sera toujours, plan pluriannuel ou pas.

Sauf à reconstruire à moitié les immeubles d'avant 2008, les règlementations sécurité/sanitaires inébranlables (et toujours plus nombreuses) amènent les modifications pour faire des économies d'énergies , à un coût prohibitif ! Autant déménager pour acheter du neuf plus économe. Le gros problème est que les immeubles ont été construits collés à cette règlementation. De plus, pour abaisser les prix de vente, on a construit avec des équipement à bas coût: pas cher à l'achat, mais ce sont ensuite les copropriétaires qui supportent les coûts d'exploitation = le gaspillage d'énergie.
Essayez de réduire les pertes de chaleur en modifiant la vmc? Titanesque! Essayez de réduire les courants d'air qui glacent les paliers par les gaines d'aération? Il y aura toujours un spécialiste qui vous certifiera qu'on ne doit pas y toucher cause de ceci ou cela. Essayez de passer du chauffage central individuel au collectif? Il faut construire une raffinerie avec plein de tuyaux.
Les capteurs solaires entravés par les règlementations d'urbanisme, ou par une rentabilité nulle. Reste le ravallement avec isolation par l'extérieur: si vous venez de le faire, il faudra attendre 20 ans, à condition que les service d'urbanisme donnent leur aval.
En final, autant tout raser et reconstruire? Vu que les pertes dénergies sont concentrées sur 95% de l'existant, veut-on reconstruire la france? En effet ça risque de créer pas mal d'emplois...



mespres
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 15 mai 2010 :  20:56:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je peux vous assurer que je m'emploierai à ce que ce fond obligatoire, s'il devait exister, soit refusé par l'AG et que notre syndic ne bronchera pas. Qui pourrait inquiéter une copro bien tenue, où les appartements se vendent en quelques semaines un bon prix ?

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 15 mai 2010 :  22:30:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quel age, votre copropriété ???

mic
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 16 mai 2010 :  12:39:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour ma part, je parle de bâtiments achevés en 1980.
Que les associations de consommateurs sensibilisent les copropriétaires à la gestion de leur bien, forment les conseillers syndicaux, ok. Mais stop aux contraintes! Elles sont déjà trop nombreuses: quand on veut faire, c'est interdit, quand on veut pas faire, ce serait obligatoire?
On est assez grands pour gérer nos portes monnaies.

Remballez votre Livre Blanc svp!

TOTALEMENT INUTILE!

mespres
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 16 mai 2010 :  13:02:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
copropriété de 1985, ravalée en 2000, nous votons chaque année des travaux. Cette année rénovation de la cabine ascenseur. Horizon 2013 : changement de la porte de parking. Horizon 2015-2020 : ravalement. Selon notre syndic, également agent immobilier, les appartements se vendent très bien. Bref, nous sommes l'exemple patent d'une copro responsable. Nous ne sommes pas les seuls, loin de là. Il faut arrêter de faire des lois applicables à tous, qui en fait ne vise qu'une minorité.

felix1930
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 16 mai 2010 :  13:58:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut arrêter de faire des lois applicables à tous, qui en fait ne vise qu'une minorité.

ne soyez pas aussi affirmatif sur le vue de votre copropriété voire de qq une de votre "coin"

Que les associations de consommateurs sensibilisent les copropriétaires à la gestion de leur bien, forment les conseillers syndicaux

là aussi il ne faut pas rèver

Il convient de prendre en compte l'ensemble du parc "copropriété" et sa diversité dans l'hexagone et non pas qq exemples, pour affirmer TOTALEMENT INUTILE

mic
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 16 mai 2010 :  15:06:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fait de créer un fonds n'indique pas que les compropriétaires seront disposés à voter les travaux: surtout dans le domaine des économies d'énergie, où ils seraient colossaux et d'une durée d'amortissement très très très très longue. On habite en moyenne moins longtemps dans un appartement que dans une maison. Qui sait ce que deviendra son emploi demain? Ou son évolution professionnelle? Etre contraint d'investir dans des travaux dont on ne percevra pas le retour sur investissement, fait réfléchir plus d'un propriétaire.Les jeunes (qui sont amenés à être mobiles) et les vieux (dont l'espérance de vie n'est pas connue, et dont les retraites s'amenuisent).
Il se peut que dans certains quartiers, les immeubles tombent en ruine faute d'entretien. Les conséquences sont la première pénalité qui frappent les propiétaires. Il conviendrait de mettre aussi un peu plus à contribution les nombreux locataires indélicats aussi: quand c'est dégradé, on rouspète, quand c'est neuf, on dégrade!
Mieux vaudrait s'attarder sur les CRITERES qui rendraient ce fonds et ce plans de travaux obligatoires dans TEL immeuble insalubre, et non dans TEL AUTRE oĂą on est responsable depuis belle lurette.
Cette réserve pour travaux (loi du 21/07/1994) est mise au vote et refusée chaque année par notre AG. Et les immeubles sont très bien entretenus. Pourquoi imposer, puisque l'AG a le choix?


mespres
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 17 mai 2010 :  07:55:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le terme "minorité" était mal choisi. Je parlai des pauvres, ce qui se désigne dans le jargon politiquement correct de 2010 par "modeste".
Le livre blanc est très clair :
citation:
« la programmation prévisionnelle des travaux exceptionnels et la
mise en place de provisions est le meilleur moyen d’aider les copropriétaires
modestes (un programme de travaux bien préparé revient moins cher ; les provisions
facilitent les décisions de travaux et leurs financements, donc aident les plus
modestes). A contrario l’absence de prévisibilité et de provisions expliquent le
phénomène des copropriétés en difficulté qui aggravent les problèmes des ménages
modestes ».


Les Diafoirius du développement durable prennent une très lourde responsabilité en imposant des travaux titanesques, non rentables. Que l'état montre l'exemple, en respectant son engagement pour les bàtiments publiques ... en créant un nouvel impôt ?
fonds de travaux ou non, les pauvres ont d'autres priorités qu'un investisement amortissable en 50 ans.
Quant aux copros riches et avisées, elles trouveront l'art et la manière de se soustraire de cette mesure collectiviste (fonds de travaux)

http://www.developpement-durable.go...-sur-la.html
un mot sur les bâtiments zéro énergie : c'est un non sens physique
citation:
...tous les nouveaux bâtiments construits après le 1er janvier 2019 produisent au moins autant d’énergie qu’ils en consomment, grâce à des panneaux solaires ou des pompes à chaleur, par exemple.
...

c'est pathétique ... Le rendement des panneaux solaires est faible, j'ai du mal à admettre qu'une pompe à chaleur fournisse de l'énergie pour une tour de bureau de 50 étages.
Quoique ... si chaque immeuble avait une mini-centrale nucléaire
Chaque poste de travail pourrait être équipé d'une bicyclette pour produire l'énergie nécessaire à l'ordinateur et à l'éclairage du bureau : travaillez en pédalant
Principe de Précaution, non sens technologiques ... l'occident tire ces dernières cartouches sur des cibles absurdes, tandis que la Chine se prépare à être la nation dominante

Édité par - mespres le 17 mai 2010 11:38:25
 
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