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ojal
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 Posté - 27 avr. 2010 : 10:30:46
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Bonjour,
Notre locataire loue une place de parking incluse dans le bail de location de son appartement. On est donc sur un bail régi par la loi du 6 Juillet 89.
Le bail indique « Il ne pourra prêter les lieux loués, même temporairement, ni même se substituer quelque personne que ce soit. ».
Ceci veut-il bien dire que nous pouvons demander au locataire de ne pas prêter sa place de parking, mais d'en avoir lui même l'usage ?
Je ne parle pas de sous location, mais bien de prêt.
Merci par avance pour vos commentaires.
PS: je reprécise que son parking est dans son bail d'habitation et pas dans un bail annexe.
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amd
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1
 Posté - 27 avr. 2010 : 11:26:50
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Quelle drôle de question et quelle drôle de clause !
A mon sentiment, cette clause n'est pas recevable, et jusqu'où irait-elle ? Le locataire n'aurait pas le droit d'inviter un ami, il n'a pas le droit de lui prêter sa chambre d'ami et sa salle de bains ? Il ne pourrait faire garder ses enfants parce qu'il prêterait à la baby-sitter ? Il ne pourrait plus que, tragiquement solitaire, contempler son grand salon désert ?
A mon avis, le bail donne droit à jouissance pour soi et pour les personnes qu'on veut inviter... donc s'il veut laisser l'usage du parking pour la voiture de sa belle-mère...
Par contre, il y a une responsabilité du locataire par rapport aux troubles que pourraient générer ses invités...
Je suis curieuse de savoir pourquoi vous vous posez cette question : y a-t-il une épave ruisselante d'huile moteur sur ce parking ? ou il prête son parking à votre pire ennemi ?
Bonne journée ! |
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ojal
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 2
Posté - 27 avr. 2010 : 14:35:47
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L'article 8 de la loi de 89 précise "Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer"
Ceci veut dire qu'en effet, vous pouvez recevoir des invités chez vous, les héberger temporairement, mais certainement pas de façon habituelle... Dans l'esprit de la loi, c'est bien le locataire qui doit avoir la jouissance du bien loué et la sous location, même gratuite est interdite sauf accord avec le bailleur...
Dans notre cas, ce n'est pas un prêt ponctuel, mais bien un usage régulier par une personne n'ayant aucune relation familiale avec notre locataire...
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amd
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3
Posté - 27 avr. 2010 : 16:07:32
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Mais en quoi cela peut-il vous gêner ou vous causer le moindre préjudice que ce soit la Twingo de Mr votre locataire ou la 206 d'un de ses amis ?
De plus, le bail donne droit d'héberger qui bon vous semble de manière habituelle ou pas... famille ou amant, cela ne nous regarde pas !
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nefer
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Posté - 27 avr. 2010 : 16:25:15
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si vous êtes sûr que l'occupant du parking n'est pas le locataire,vous pouvez supposer qu'il y a une sous location |
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ojal
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Posté - 27 avr. 2010 : 16:54:37
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@ amd : J'ai mes raisons et celà ne regarde que moi...
Je ne pense pas que le bail vous donne droit d'héberger qui bon vous semble... Ou alors la clause est réputée abusive?
@ nefer: on peut supposer qu'il y a sous location, mais ce n'est pas démontrable... la seule chose démontrable est l'utilisation par quelqu'un d'autre que le locataire...
Merci ;-)
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maoyann
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Posté - 27 avr. 2010 : 17:06:07
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Ojal,
citation: Ceci veut dire qu'en effet, vous pouvez recevoir des invités chez vous, les héberger temporairement, mais certainement pas de façon habituelle...
C'est inexact. Un locataire peut tout à fait héberger sans limite de temps qui il veut.
La seule condition qui en limiterait la possibilité serait que le nombre de personnes dans le logement ne soit pas compatible avec l'usage qu'il peut en être fait.
Exemple : 5 personnes dans un studio avec une mini VMC et 10 douches / jour où il risquerait d'y avoir des dégradations liées à la surpopulation.
LÃ , le bailleur serait en droit d'agir. |
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joulia
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Posté - 28 avr. 2010 : 22:44:28
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citation: Je ne pense pas que le bail vous donne droit d'héberger qui bon vous semble... Ou alors la clause est réputée abusive?
citation: Le bail indique « Il ne pourra prêter les lieux loués, même temporairement, ni même se substituer quelque personne que ce soit. ».
citation: L'article 8 de la loi de 89 précise "Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer"
Ceci veut dire qu'en effet, vous pouvez recevoir des invités chez vous, les héberger temporairement, mais certainement pas de façon habituelle... Dans l'esprit de la loi, c'est bien le locataire qui doit avoir la jouissance du bien loué et la sous location, même gratuite est interdite sauf accord avec le bailleur...
commentaire ? interpretation purement libre de la loi de 89.
la sous-location est interdite. point c'est tout.
a vous de le demontrer si vous avez des soupcons, mais avec ces citations, vous donnez des conditions que la loi ne pose pas.
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Édité par - joulia le 28 avr. 2010 22:44:56 |
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ojal
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8
Posté - 29 avr. 2010 : 08:11:09
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Il est facile de prouver que la place est occupée par quelqu'un d'autre que le locataire... Maintenant, celà revient-il à prouver que c'est de la sous location? |
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nefer
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Posté - 29 avr. 2010 : 08:30:46
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citation: Initialement posté par ojal
Il est facile de prouver que la place est occupée par quelqu'un d'autre que le locataire... Maintenant, celà revient-il à prouver que c'est de la sous location?
non
sous-location = versement d'un loyer
connaissez vous l'identité du propriétaire de la voiture stationnée ? |
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ojal
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10
Posté - 29 avr. 2010 : 08:38:17
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oui, clairement. Il gare aussi une seconde voiture sans la moindre autorisation et ne prend pas en compte nos remarques... |
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seborga
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Posté - 30 avr. 2010 : 10:07:02
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citation: Notre locataire loue une place de parking incluse dans le bail de location de son appartement. On est donc sur un bail régi par la loi du 6 Juillet 89.
Le bail indique « Il ne pourra prêter les lieux loués, même temporairement, ni même se substituer quelque personne que ce soit. ». La clause porte sur l'ensemble des lieux loués e pas sur une partie des lieux loués. La clause veut dire que, d'emblée, vous affirmer votre refus d'autoriser votre locataire à faire de "l'échange d'appartement" pour les vacances. Rien de plus. Tout ce qui va au-delà de cette porté est réputé non écrit car abusif (voir première réponse de amd).
La clause ne veut pas dire que le locataire a l'interdiction de se mettre tout d'un coup à partager sa vie avec l'élu de son coeur qui, lui, a une véhicule à stationner alors que le locataire en titre n'en a pas.
citation: Ceci veut-il bien dire que nous pouvons demander au locataire de ne pas prêter sa place de parking, mais d'en avoir lui même l'usage ?
Je ne parle pas de sous location, mais bien de prêt. Non
Il ne faut pas oublier que le locataire est "chez lui" pendant le bail et qu'il y a la faculté de vivre comme il l'entend. La seul chose interdite sans l'accord du propriétaire est la sous-location, c'est à dire percevoir de l'argent, au titre d'un contrat, contre l'usage par autrui de tout ou partie de ce dont il est locataire. Avec une nuance... toute personne partageant la vie du locataire en titre (l'élu de son coeur, un ami, un parent...) a parfaitement le droit de participer aux frais du loyer et dans ce cas, il n'y a pas sous-location car le locataire en titre n'a aucun moyen d'imposer le paiement de cette participation aux frais par voie contractuelle entre lui et celui qui partage son logement. Ce cas est proche de la co-location mais n'en est pas. La vraie co-location, c'est quand tous les noms des occupants sont sur le bail ou quand chacun a un bail pour une partie du logement. Dans le cas d'hébergement d'un tiers par un locataire, le tiers n'a et ne peut avoir, aucun droit sur le logement.
co-location ==> chacun a un droit réel sut tout ou partie du logement
hébergement ==> l'hébergé n'a aucun droit sur tout ou parie du logement.
citation: Dans notre cas, ce n'est pas un prêt ponctuel, mais bien un usage régulier par une personne n'ayant aucune relation familiale avec notre locataire... Ne pas avoir de relation familiale et avoir des relations d'amitié avec le locataire. Si le fait que votre locataire accepte qu'un de ses amis utilise sa place de stationnement, si votre locataire ne dérange personne d'autre en lui "sqattant" sa place, vous ne pouvez rien contre cela. Votre locataire paie cette place et en fait l'usufruit qu'il veut. Et même si son ami le remercie en participant spontanément à des frais, tant qu'il n'y a aucun contrat entre son ami et lui, il n'y a pas de sous-location.
citation: oui, clairement. Il gare aussi une seconde voiture sans la moindre autorisation et ne prend pas en compte nos remarques... ojal, dans votre réponse à Nefer, je suppose que "il" est le propriétaire du véhicule qui stationne sur la place de votre locataire. Au fait, avez-vous la preuve que votre locataire est consentant pour que cette place de stationnement soit utilisée par le tiers. Si votre locataire se fait régulièrement "piquer" sa place de stationnement, c'est son problème, pas le vôtre. C'est à lui de faire valoir son droit. Normalement ce n'est pas à vous de faire des remarques à celui qui se gare chez votre locataire. Un propriétaire n'a pas le droit de s'immiscer dans la vie privée de ses locataires. Il leur doit paisible jouissance.
Comme l'a dit Joulia, il ne faut pas se faire sa propre interprétation de la loi et seule la sous-location (donc contrat à titre onéreux entre votre locataire et l'usager de la place de stationnement) est interdite si vous ne l'avez pas autorisée.
Au fait, dans quel type d'immeuble cela se passe-t-il ? Est-ce en copropriété ? que dit le règlement ? les places sont-elles attribuées par les titres de propriété des logements (donc de façon définitive et officielle) ou attribuées par simple convention d'assemblée générale (donc de façon non définitive et non officielle) ? les places sont-elles "boxées" ? Car le locataire est tenu de respecter le règlement d'immeuble et les clauses du règlement de copropriété opposables aux occupants. Et là , si le locataire ne respecte pas ces clauses, le propriétaire a le devoir de le remettre dans les clous.
citation: @ amd : J'ai mes raisons et celà ne regarde que moi... Soit, mais si vous vous dévoiliez un peu plus sur ces raisons, nous pourrions vous apporter des réponses parfaitement adaptées en relation avec vos raisons, sans faire de suppositions sortant du cadre de votre souci. |
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ojal
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Posté - 30 avr. 2010 : 10:47:11
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Bonjour et merci pour votre réponse,
L'immeuble est notre entière propriété. Pas de règlement d'immeuble. Pas de copro.
La raison pour laquelle nous aurions souhaité intervenir : comme je le précisais juste au dessus, nous n'avons aucun problème avec le locataire des 2 places de parking... Nous avons un problème avec un locataire qui lui n'a aucune place de parking et qui squatte sans droit une place et qui a un accord avec notre locataire qui lui possède 2 places, mais qui n'en utilise qu'une seule pour lui même.
Il ne prend aucunement en compte nos demandes de ne pas garer sa seconde voiture dans la cour, aussi, nous essayons de voir comment nous pouvons agir...
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nefer
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Posté - 30 avr. 2010 : 10:49:01
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citation: Initialement posté par ojal
oui, clairement. Il gare aussi une seconde voiture sans la moindre autorisation et ne prend pas en compte nos remarques...
est ce sur les parties communes ???
ou sur un emplacement privé ??
et si emplacement privé, vous appartient il ???
sinon, a quel titre faites vous des remarques à ce"squatteur" ???? |
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ojal
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Posté - 30 avr. 2010 : 11:29:27
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Oui, il se gare sur divers emplacements libres. Ces emplacements libres sont soit des emplacements loués, mais dont l'occupant n'est pas présent, mais en général des emplacement non loués actuellement, donc bien notre propriété.
Nous avons même dernièrement un locataire d'une place de parking qui à stoppé son bail agacé par le fait que sa place soit régulièrement occupée. |
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nefer
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Posté - 30 avr. 2010 : 12:39:39
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citation: Initialement posté par ojal
Bonjour et merci pour votre réponse,
L'immeuble est notre entière propriété. Pas de règlement d'immeuble. Pas de copro.
La raison pour laquelle nous aurions souhaité intervenir : comme je le précisais juste au dessus, nous n'avons aucun problème avec le locataire des 2 places de parking... Nous avons un problème avec un locataire qui lui n'a aucune place de parking et qui squatte sans droit une place et qui a un accord avec notre locataire qui lui possède 2 places, mais qui n'en utilise qu'une seule pour lui même.
Il ne prend aucunement en compte nos demandes de ne pas garer sa seconde voiture dans la cour, aussi, nous essayons de voir comment nous pouvons agir...
ojal: ce n'est qu'à votre 9ème message que vous expliquez enfin la situation....................après avoir fait perdre leur temps aux bénévoles qui ont essayé de répondre à votre 1ère question!
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seborga
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Posté - 01 mai 2010 : 08:42:33
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Oh que je n'aime pas qu'on me demande de chercher une solution à un problème en m'exposant autre chose que le problème. C'est soit une expression certaine d'un manque d'effort envers l'interlocuteur, soit la manipulations de l'interlocuteur. Mais enfin, j'avais promis de donner des arguments utiles si on me donnait des détails alors je tiens ma promesse.
La situation est dons la suivante :
- ojal est mono-propriétaire d'un immeuble avec plusieurs locataires dont un qui loue un logement auquel 2 places de stationnement sont associées et il y a un autre locataire possédant 2 voitures et qui loue un logement auquel il n'est pas associé de place de stationnement.
- ojal cherche le moyen d'interdire au locataire du logement sans pk associé de stationner sur l'une des places du locataire qui loue 2 place et n'a l'usage régulier que d'une seule.
- le bail de celui qui accepte de prêter une de ses places précise une interdiction de prêter les lieux loués.
Réponse à cette situation : malgré la clause du bail le locataire du logement à 2 places associées paie pour ces 2 places et conserve, malgré la clause, un droit entier de laisser un autre locataire ou un tiers quelconque stationner sur le place dont il n'a pas l'usage, dès lors qu'il n'y a pas de sous location non autorisée.
Au fait, où est stationné le première voiture du squatter ?
Là , ojal, on parle de place de stationnement mais, malgré la clause d'interdiction de prêt des lieux loués, vous ne pourriez pas non plus interdire à un locataire A disposant d'un logement avec une chambre qui ne lui sert pas d'accepter qu'une personne de la famille d'un de vos autres locataires vienne dormir chaque nuit dans la chambre libre de A. C'est la vie privée de vos locataires, elle ne vous regarde pas tant que cela n'est pas une sous location non autorisée.
citation: L'immeuble est notre entière propriété. Pas de règlement d'immeuble. Quelle erreur de n'avoir pas fait de règlement d'immeuble. Cela ne demande aucune formalité externe. Cela ne vous demande qu'un peu de bonne volonté car vous êtes mono-propriétaire. Cela dit, il faut prendre la précaution de ne pas imposer de choses exorbitantes dans le règlement d'immeuble. Il doit respecter tous les textes (Code Civil en général) qui protègent la vie privée des locataires. Il ne doit pas comporter de dispositions contraires à la loi du 06 juillet 1989 sur la location et à ses décrets associés.
citation: Ces emplacements libres sont soit des emplacements loués, mais dont l'occupant n'est pas présent, mais en général des emplacement non loués actuellement, donc bien notre propriété. Pour vous éviter de faire des contresens, vous devez bien distinguer dans votre tête la différence qu'il y a entre les places non louées et pouvant l'être et les places non louées et qui ne le seront jamais. Parmi les place que vous n'aurez pas l'intention de louer vous devez également ne pas confondre celles dont vous vous êtes finalement donné l'usufruit et celles que vous avez, le cas échéant, classées dans la case "places visiteurs".
Avez-vous au moins fait une grille de répartition des charges. Savez-vous que cette grille doit être "fixe" ? qu'un immeuble, même mono-propriété, même si l'un des logements est occupé par le propriétaire, même si le taux d'occupation est variable, n'est pas une chose mouvante mais une chose structurée ?
citation: Nous avons même dernièrement un locataire d'une place de parking qui à stoppé son bail agacé par le fait que sa place soit régulièrement occupée. Le préjudice était pour lui, il a stoppé ce préjudice en décidant de déménager. L'absence de règlement d'immeuble a éventuellement nuit à sa capacité de régler son problème directement avec le squatter. Ce souci n'était pas un souci dans lequel le propriétaire peut intervenir, sauf en soutien amiable du locataire lésé. Juridiquement, vous n'avez pas eu de préjudice parce qu'il est parfaitement naturel que les locataires résilient leur bail quand ils le désirent et pour des motifs qui ne regardent qu'eux.
ojal, grand bien vous fasse de posséder un grand immeuble locatif, mais il semble que pour vous, il devient très urgent de vous instruire, plus avant et en profondeur, sur toutes les règles qui entourent la condition de bailleur. |
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ojal
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France
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Posté - 03 mai 2010 : 14:00:36
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Merci pour cette longue réponse, mais au final, que dois-je en conclure? Et en quoi l'histoire complète du locataire squatteur de place de parking était importante?
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 03 mai 2010 : 14:22:36
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citation: Merci pour cette longue réponse, mais au final, que dois-je en conclure?
Qu'en l'état, vous ne pouvez pas empêcher le locataire d'utiliser la place que l'autre locataire lui prête.
Pourquoi n'envisageriez-vous pas de faire installer des arceaux de parking pour sécuriser les places privatives ? |
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pepimmo
Contributeur débutant
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Posté - 03 mai 2010 : 17:46:54
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Ainsi que d'inscrire sur les futurs contrats le ou les types et n° d'immatriculation des véhicules autorisés à y stationner , à charge au locataire de vous prévenir s'il change de voiture ?
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 06 mai 2010 : 16:10:19
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et de faire installer des "stops-car" remontés, pour les places non louées sur lesquelles vous ne voulez pas de voitures  |
Édité par - joulia le 06 mai 2010 16:10:50 |
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