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 Posté - 27 avr. 2010 : 12:14:57
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Bonjour,
Mes locataires sont en retard de paiement tous les mois depuis 3 ans...j'ai proposé des délais du 1er, on est passé au 10 puis au 15 de chaque mois mais cela ne suffit pas, ils me promettent un paiement toute les semaines et ne paient pas, le mois dernier j'ai réussi à me faire payer au prix de X relances... j'ai envoyé un LRAR de mise en demeure qui m'est revenu, alors j'ai envoyé le 26 un huissier pour commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.
Ils sont étonés, de voir un huissier débarquer, mais toujours aucun reglement...
l'huissier se propose de faire délivrer une dénonce à la caution d'ici 10 jours.
Comment puis je faire pour me retourner contre la caution solidaire parentale? et obtenir le paiement des loyers?
Quand j'apelle la caution, ils sont aussi désolés mais ne paient pas pour autant.
Quelle est selon vous la démarche la plus adaptée?
Cette situation est stressante, et j'ai pas trouvé d'autres solutions, à l'amiable et dans les communications informelles ils ne respectent pas leurs engagements.
HELP
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 Posté - 27 avr. 2010 : 12:22:57
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Faites vite un courrier recommandé a la caution en la METTANT en DEMEURE de vous payer la somme de xx euros représentant ci et ca.
Si vous avez une clause pénale au contrat, vous y ajouetr la clause pénale (par exemple 10% des sommes bla bla bal, mais lire le contat d ebail)
Pas besoin de faire faire cela par huissier, mais gardez bien copie. Actionner la caution vous aurait couté moins cher que l'huissier.
Il ne faut pas attendre si longtemps pour faire fonctinner les cautions. Il faut éviter de multiplier les coups de fils et mettre quelques RAR entre les coups de fils, ca aide un peu a huiler les discussions, surtout pour les cautions solidaires.
pour votre locataire, savez vous la cause de leur défaillance? |
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 2
Posté - 27 avr. 2010 : 13:19:16
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Bonjour ribouldingue, merci pour ta réponse
Bien que fortunée la caution n'est pas vraiment plus fiable que les locataires, j'ai déja eu l'occasion de leur envoyer une mise en demeure en réclamant les loyers du, je n'ai jamais eu de réponses, mais je vais refaire une mise en demeure pour la forme.
Que se passe t il s'ils ne paient toujours pas???
Que faire ?
Quand à l'origine du non paiement des locataires, je ne sais pas vraiment, freelance et revenus aléatoires, mauvaise foix?? difficile de savoir vraiment.
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Posté - 27 avr. 2010 : 13:27:15
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Une mise en demeure se fait par courrier RAR!
SI vous l'avez faite par courrier normal, le courrier normal s'est forcément perdu, comme ils vous le diront.
Si vous avez deja fait une mise en demeure par RAR, alors il est temps de passer a l'injonction de payer: Il faut télécharger le formulaire sur internet, le remplir et envoyer a votre tribunal d'instance de facon a obtenir une ordonnance que vous enverrez par RAR.
Si pas plus de réponse, alors vous demandez au tribunal par courrier normal la forme éxécutoire, que vous confiez a un huissier qui la signifiera pour un peu moins de cent euros.
Avez vous des feuilles de salaire et un RIB de la caution? |
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4
Posté - 27 avr. 2010 : 13:49:39
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J'ai toujours envoyé les mises en demeures en LRAR, ce mois ci je n'ai rien envoyé à la caution, simplement 2 contacts telephoniques (ils sont désolés).
J'ai la copie des avis d'impositions de la caution, le RIB, la lettre d'engagement solidaire...
J'ai téléchargé le formulaire d'injonction de payer, mais j'ai des doutes, je voudrais pas me tromper :
Cela ne fait il pas double emploi avec le commandement délivré aux locataires, qui necessite 2 mois d'attente?
Si je peux envoyer cette demande d'injonction ou faut il l'envoyer ? Trib d'instance pres des locataires, de mon domicile ou pres de la caution?
merci d'avance
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Posté - 27 avr. 2010 : 14:05:34
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Absolument pas.
Le commandement de payer a pour objet l'obtention de la clasue résoilutoire, pas le paiment.
Le RAR deja envoyé à la caution a pour objet d'etre remboursé.
Faites l'oinjonction de payer, tout se fait par correspondance, soyez synthétique (acte de propriété, contrat d ebail, relance, relance nuémro 2, courrier RAR demsie en demeure a la cuation, copie de la carte d'identité de la cuation, copie de la ettre d'engagement solidaire, , un tableau idniquant les sommes dues et les sommes payées, et le total a payer, ajoutez y éventuellement
1/ Les casues pénales
2/ les prix des courrier RAR
3/ les intérets au taux lagél (peanuts)
envoyez et attendez l'ordonnance par retour; Les IdP sont analysées en général une fois par mois seulement.
Tribunal d'instance du lieu de la location, adressé au greffe. |
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Posté - 27 avr. 2010 : 14:16:50
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ribouldingue,
C'est quoi le lieu de la localisation ?
( TI proche des locataires et du lieu loué ou le TI proche du domicile de la caution?) |
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