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 Sujet  |
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Liluclau
Nouveau Membre
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 Posté - 30 avr. 2010 : 08:22:56
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Bonjour,
Mon problème est le suivant, il concerne la fermeture du portail piéton de l'immeuble dont je suis l'un des copropriétaires. Pour accéder à l'immeuble, il y a un premier portail piéton permettant d'accéder à un petit chemin menant à l'entrée de l'immeuble équipé d'un digicode. Certains des copropriétaires ont décidé de fermer à clés le portail après le passage du facteur de La Poste en fin de matinée. L'accès à l'immeuble (ainsi qu'aux boîtes aux lettres situées dans celui-ci) e'st donc impossible après fermeture, je ne peux donc pas me faire livrer courier ou colis en après-midi, pire, les livreurs ne peuvent même pas déposer un avis de passage puisque n'ayant pas accès à la boîte aux lettres. D'autres part, cela pause un autre problème pour la nuit, le portail étant fermé, les services de secours (pompiers, samu, police...), ne peuvent pas intervenir sans que quelqu'un soit obligé de descendre afin d'aller ouvrir le portail.
Je suis un peu perdu au niveau de la loi en vigueur, puis-je exiger que le portail reste ouvert, donnant ainsi accès à la porte d'entrée de l'immeuble qui est équipée d'un digicode ce qui me semble suffisant au niveau sécurité.
Merci de me faire part de votre expérience ou de vos conseils en la matière.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 avr. 2010 : 11:03:54
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"Certains des copropriétaires ont décidé de ....."
En copropriété, il n'existe de "décision" que par l'instance ayant compétence pour décider : l"AG.
S'il s'agit donc d'une démarche personnelle de quelques uns, elle n'a rien de "décisionnelle".
De plus, il existe donc 2 portes, dont l'une à déja du faire l'objet d'une décision d'AG ne serait-ce que pour installer un digicode. Il faut voir si cette pose ne porte pas préjudice aux activités autorisées par le RDC : activités libérales par exemple, faute d'un dispsitif d'ouverture à distance.
Pour la secondeporte, dont on se demande pourquoi elle serait elle aussi fermée puisqu'il y a déja un système de protection, les modalités de fermetures éventuelle doivent être décidées par une AG à la majorité L.art.26 : la moitié au moins des copropriétaires composant e syndicat porteurs d'au moins les 2/3 des voix.
Si aucune AG n'a statué sur cette qustion, une LRAR au syndc avec copie au CS pour rappeler la seule procédure admise. A défaut, la porte doir être maintenue ouverte, sans délai.
Il peut également être proposé pour la prochaine AG des travaux pour permettre l'ouverure à distance de cette seconde porte. |
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Liluclau
Nouveau Membre
4 message(s)
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 2
Posté - 30 avr. 2010 : 12:01:58
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Tout d'abord merci pour votre réponse Gédehen.
Pour préciser un peu plus la situation, il s'agit d'une petite copro de 6 appartements. Ce que je veux dire par "Certains des copropriétaires ont décidé de ....." c'est que l'usage avant mon arrivée était de fermer la porte, il ne s'agit en rien d'une décision qui aurait été voté en AG. D'autre part il n'y a pas d'activités libérales dans la copro, donc cet usage ne semble gêné que moi (suis-je ch... ? ou peu soucieux de la sécurité ?).
Pour ma part, j'estime qu'il s'agit d'une atteinte à ma liberté, dans le sens où pendant la journée je ne peux recevoir librement de courrier ou livraison de colis (ou même avis de passage),la porte permettant l'accès à la boîte aux lettres étant fermée par l'un des copropriétaires après le passage du facteur de La Poste. N'ai-je pas le droit de recevoir des plis ou colis de la part d'autres entreprises que La Poste ? Je ne crois pas.
En ce qui concerne la nuit, il me semble que la fermeture de cette porte peut poser problème dans le cas où les services de secours aurait à intervenir. En effet, il serait gêner ou ralenti dans leur progression.
Si lors de l'AG, les autres copropriétaires décident à la double majorité de voter la fermeture de cette porte après le passage du facteur (l'un des copropriétaires étant présent toute la journée), puis-je contester cette décision ? N'y-a-t'il pas au moins des horaires durant lesquels les entreprises de livraisons de plis et/ou colis doivent pouvoir accéder à ma boîte aux lettres ?
Dernière question, les services de secours (police, pompiers, samu...) ne doivent-ils pas avoir moyen d'accès au bâtiment (et non à la cloture entourant le bâtiment) à toute heure ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
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Posté - 30 avr. 2010 : 12:54:16
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liluclau : pas de decisions de l'AG à l'article 26, le syndic ne peut donc pas fermer cette porte, en écoutant quelques copropriétaires.
Un RAR le mettant en demeure de laisser ouverte cette porte.
Vous avez dééjà une sécurité avec le digicode sur une porte d'accès à l'immeuble, fermer cette porte d'accès à l'immeuble ne sert à rien !!!!
On ne peut pas donner comme argument la sécurité de l'immeuble, déjà " digicoder" !!
Si cet accès à l'immeuble se fait exclusivement par ce portillon, votre argument concernant l'intervention des pompiers, du samu ou d'un simple médecin est tout à fait recevable.
Peut on considérer cette fermeture comme une modification de la jouissance des parties privatives de liluckau ???
liluclau : demander donc à votre syndic et à vos voisins de vous donner 588 clefs pour les distribuer à tous vos amis sur facebook, aux livreurs de pizza, à votre médecin, ........ 
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Liluclau
Nouveau Membre
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4
Posté - 30 avr. 2010 : 14:18:52
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Merci pour votre réponse Philippe388.
En fait en ce qui concerne le syndic, lui n'a rien décidé, on peut même dire qu'il s'en moque. Pour l'instant la fermeture du portillon est le fait des copropriétaires et locataires d'accord pour se soumettre à cet règle d'usage.
Pour être plus clair, je vais donner un exemple, si je rentre chez moi ce soir à 17h30, je laisse le portillon ouvert, quelqu'un descendra quelques minutes après pour le fermer à clés. Ont-ils le droit de le faire ? D'après vos réponses j'en déduis que non.
L'AG ayant lieu bientôt, si les autres copropriétaires ont la double majorité pour voter la fermeture de ce portillon à partir d'une certaine heure, sur quelles bases peuvent-ils voter les horaires de fermeture ? Qui décident de l'heure à laquelle il devient convenable de fermer ? N'y-a-t-il pas une loi leur interdisant la fermeture pendant la journée (par exemple : 8h-19h) ?
Il existe un autre accès aux deux bâtiments (immeuble et box), il s'agit du portail entrée/sortie des voitures menant aux box. Mais il est également fermé à clés en permanence !!!! Autrement dit en cas d'incendie par exemple, les pompiers sont obligés de casser l'un des deux pour avoir accès au terrain sur lequel se trouve les 2 bâtiments. C'est une perte de temps dans l'urgence d'une telle situation !!!
D'autre part, eux qui ont si peur du cambriolage, s'ils étaient aggréssé dans leur domicile et qu'ils parvenaient à alerter les secours, ceux-ci ne pourraient pas accéder à leur domicile !!!! Je veux bien qu'il faille de la sécurité mais là ça me semble absurde.
N.B : Ce portillon donne également accès à une cours permettant d'accéder aux box situés derrière le bâtiment principal.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 30 avr. 2010 : 17:37:16
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La sécurité à un prix....
Les pompiers font le nécessaire pour intervenir en toute circonstance.... évidemment cela peut freiner leur arrivée sur les lieux.
Il existe un moyen d'être "sécurisé", car au delà d'une certaine heure, car on ne peut laisser un libre accès ne serait -ce que pour accéder aux interphones ....
Il "suffit" de "doubler" les digicodes ou interphones sur le premier accès.
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Liluclau
Nouveau Membre
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Posté - 30 avr. 2010 : 19:21:13
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Merci pour votre réponse ABCT.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que la sécurité à un prix et je suis bien évidemment disposé à doubler interphone et digicode sur le premier accès, ce pouirquoi nous avons déjà fait faire des devis. Cependant, les autres eux ne sont pas disposés à payer pour un résultat qui selon eux existe déjà en fermant la porte manuellement aux heures qu'ils ont choisis !!!
D'autre part, la porte est ouverte de 7h du matin jusqu'à 12h au moins pour permettre l'accès au facteur de la Poste, la sécurité n'est-elle pas importante pendant ce créneau horaire ? Les voleurs n'opèrent-ils que l'après midi ou la nuit ? C'est un peu ridicule.... "Mais il faut bien laisser le facteur de La Poste déposer le courier", les autres on s'en moque mais La Poste faut pas toucher !!! Les (mauvaises) habitudes ont la dent dure semble-t-il, nous sommes en 2010, La Poste n'a plus le monopole de la délivrance des plis et colis. |
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