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amd
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 Posté - 05 juil. 2010 : 12:49:04
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Merci !
Je pense que le "régime actuel" étant un POS de 1986, la notion d'EBC ne devait pas exister à l'époque.
Y aurait-il un autre document d'urbanisme que le POS qui ait pu instituer un EBC en douce ? |
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Posté - 05 juil. 2010 : 12:52:48
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la notion d'EBC existait : la seule chose à déterminer est : figure t il ou non dans le POS ?
si oui, le motif est difficilement contestable.
si non mais qu'il est prévu dans un projet suffisamment avancé du PLU non encore approuvé, la commune ne devait pas rendre un avis négatif mais vous informer d'une possibilité de sursis à statuer sur le PC. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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amd
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Posté - 05 juil. 2010 : 13:12:13
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Dans ce que nous possédons comme information, nous ne l'avons pas vu, mais si l'information est aussi bien cachée que dans le projet de PLU (rien dans les textes, rien sur les plans, et juste une légende en tout petit !), cela demande complément d'enquête !
Ma cousine se rendant sur place bientôt, le plus simple est d'aller poser la question sans détour au service de l'urbanisme !
Toutefois, votre allusion à un "sursis à statuer sur le PC" (je viens de découvrir cette notion) me décourage un peu, avons-nous une quelconque chance à votre avis ? |
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24
Posté - 05 juil. 2010 : 13:38:36
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sans réponse sur l'existence de l'EBC ou de son projet, impossible de vous éclairer plus; |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 juil. 2010 : 13:47:29
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Merci beaucoup, je reprendrai contact lorsque j'aurai plus de certitudes !
Bonne journée |
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amd
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26
 Posté - 14 juil. 2010 : 13:39:46
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Bonjour Mr Wormser,
Ma cousine a pu aller vérifier au service de l'urbanisme : dans le POS en vigueur, il y a en effet une légende sur les "petits ronds" qui indique : Espace protégé (tc).
Ce n'est donc pas de l'EBC, mais à ce que j'ai pu trouver sur internet, ça y ressemble singulièrement !! Pensez-vous qu'il y ait une différence ?
Merci, bonne journée. |
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27
Posté - 14 juil. 2010 : 14:35:34
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l'information est insuffisante.
il faut faire préciser par la collectivité ce que cela signifie. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 14 juil. 2010 : 18:01:51
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Merci ! Oui, on y retourne alors ! |
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