| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cane67
Contributeur actif
118 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 avr. 2010 : 16:52:32
|
bonjour,
il m'a été précisé par un expert comptable lors d'une réunion collective, qu' un LMNP peut être soumis a cotisations sociales, d'après le code de la sécurité sociale.
Ce serait du fait de la nature de l'activité de " loueur en meublé "(professionnel ou non ) qui pourrait déclencher les cotisations
si quelqu'un a plus d'infos ?
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 30 avr. 2010 : 18:17:34
|
|
|
|
|
cane67
Contributeur actif
118 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 30 avr. 2010 : 18:27:30
|
rien a voir avec inscription RCS et loueur en meublé pro, le fait d'être loueur en meublé inscrit ou non peut déclancher les cotisations sociales d'après le code de la sécu.social.
ça m'a intriguer mais cet expert comptable était sur de lui, et je l'aie déja entendu ....
ce n'est pas pour cela que la sécu l'applique. |
|
|
|
3
Posté - 30 avr. 2010 : 19:21:48
|
je peux vous dire qu'actuellement le RSI se jette encore rapidement sur les loueurs en meublés qui ont demandé leur inscription au RSI et ont été refusé.
Actuellement j'essaye de me débarasser de ce service par une plainte à la CNIL et une action au tribunal des affaires de la sécurité sociale.
Même en état manifestement en tord, la RSI persiste. Ils sont du genre collant abusif. |
|
|
|
cane67
Contributeur actif
118 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 30 avr. 2010 : 19:50:56
|
|
|
|
|
gregor
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 mai 2010 : 16:33:53
|
|
citation: Initialement posté par cane67
rien a voir avec inscription RCS et loueur en meublé pro, le fait d'être loueur en meublé inscrit ou non peut déclancher les cotisations sociales d'après le code de la sécu.social.
ça m'a intriguer mais cet expert comptable était sur de lui, et je l'aie déja entendu ....
ce n'est pas pour cela que la sécu l'applique.
Votre expert comptable n'a pas complètement tord mais le RSI a décidé de ne plus l'appliquer aux LMNP depuis peu en raison de la complexité
http://www.onb-france.com/immobilia...-meuble.html
citation: En raison de la complexité de cette définition, le RSI a décidé de ne plus retenir qu’un seul critère, celui de l’immatriculation du loueur au registre du commerce et des sociétés (RCS), l’immatriculation n’étant exigée que pour l’un des membres du foyer fiscal.
Pour l’affiliation au régime social des indépendants (RSI), le seul critère retenu est donc l’inscription au RCS. En conséquence, toute nouvelle inscription au RCS en qualité de loueur en meublé depuis le 1er janvier 2009 entraîne affiliation au RSI dans le groupe professionnel des commerçants. Dans ce cas, l’affiliation au RSI ne peut être contestée.
|
|
|
|
6
Posté - 02 mai 2010 : 16:54:34
|
gregor,
j'adoooooore le RSI, qui estime en effet (lire plutot directement la circulaire dont j'ai fait copie dans l'autre post que votre référence qui est indirecte) que a partir du 1er janvier 2009, si non inscrit au RCS on ne cotise pas, alors que jusqu'au 31 déembre 2008,on cotise.
Pourtant la loi n' a pas changé sur ce principe, rien n'a paru de particulier.
le RSI a beau jeu je parler de la complexité.
La complexité a du croitre dans la nuit du 31 décembre 2008?
Un crane hirsute a arrêté le coca-cola, chez eux?
En tout cas, malgré leur proclamation par circulaire, je suis toujours sous leur pressante exigence de CONTINUER a payer en étant incrit en dehor sde tout droit.
Pour résumer, le RSI est un parasite dangereux. Cane67, méfiez vous en... quoiqu'ils proclament.
|
|
|
|
cane67
Contributeur actif
118 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 02 mai 2010 : 19:50:33
|
bravo pour les bases de données et pour la recherche
cordialement |
|
|
|
gregor
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 04 mai 2010 : 12:20:37
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
gregor,
j'adoooooore le RSI, qui estime en effet (lire plutot directement la circulaire dont j'ai fait copie dans l'autre post que votre référence qui est indirecte) que a partir du 1er janvier 2009, si non inscrit au RCS on ne cotise pas, alors que jusqu'au 31 déembre 2008,on cotise.
Pourtant la loi n' a pas changé sur ce principe, rien n'a paru de particulier.
le RSI a beau jeu je parler de la complexité.
La complexité a du croitre dans la nuit du 31 décembre 2008?
Un crane hirsute a arrêté le coca-cola, chez eux?
En tout cas, malgré leur proclamation par circulaire, je suis toujours sous leur pressante exigence de CONTINUER a payer en étant incrit en dehor sde tout droit.
Pour résumer, le RSI est un parasite dangereux. Cane67, méfiez vous en... quoiqu'ils proclament.
Le RSI a dû déterminer de nouveaux critères début 2009 face à la complexité de ceux déterminés par le fisc, il a choisi plus de simplicité.
Ils ont choisi de ne pas s'aligner sur le critère fiscal LMP ou LMNP mais sur celui de l'inscription ou pas au RC.
http://www.audiatech.fr/actualite_1...uveau,fr.htm
Désormais les choses sont claires. 
Vous contestez des sommes concernant 2007 et 2008, la nouvelle circulaire dâte de 2009.
Vous pouvez contester vos cotisations à partir de 2009 mais pour les autres c'est votre combat dont nous suivrons attentivement les résultats 
Je ne vois pas pourquoi le RSI ne serait pas en droit d'éditer une circulaire prenant effet à partir de 2009.
Les juristes ne le contestent pas
http://avocats.fr/space/paul.duvaux...6A183DBC35FE
|
Édité par - gregor le 04 mai 2010 13:04:52 |
|
|
|
9
Posté - 04 mai 2010 : 13:44:09
|
Bah, pour une simple raison:
La loi ne se fait pas chez le RSI...
Si rien n'a changé dans la loi le RSI ne doit pas changer ses critères.
Imaginez que demaine le RSI décide par une criculaire de prendre des cotisations sur les salariés parce que ca l'arrange... |
|
|
|
gregor
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 04 mai 2010 : 15:20:08
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Bah, pour une simple raison:
La loi ne se fait pas chez le RSI...
Si rien n'a changé dans la loi le RSI ne doit pas changer ses critères.
Imaginez que demaine le RSI décide par une criculaire de prendre des cotisations sur les salariés parce que ca l'arrange...
Mais justement la loi a changé en 2009 et le RSI en a pris acte
http://www.lemoniteur.fr/archive/extrait/684037-
je n'ai pas accès à ce site payant mais l'intitulé laisse entendre qu'il s'agit d'une adatation au changement fiscal
citation: Définition fiscale du loueur en meublé professionnel : affiliation auprès du RSI (groupe professionnel commerçant)
FISCALITE IMMOBILIERE - FINANCES - Texte Officiel
N° 5514 du 2009-07-31 - page 15 , 574 mots
RSI à Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses RSI ; Mesdames et Messieurs les Agents comptables ; Mesdames et Messieurs les Médecins conseils régionaux ; Mesdames et Messieurs les responsables d'OC.
L'article 90 de la loi n° 2008-1425 de fina...
http://www.lexpertnet.com/_archivej...LMA262/1.pdf |
Édité par - gregor le 04 mai 2010 15:28:12 |
|
|
|
11
Posté - 04 mai 2010 : 15:43:27
|
Non non non  .
Au premier janvier 2009, le SEUIL définissant le LMP a changé, mais rien sur le RSI n'a changé.....
Or la question posée n'a pas grand chose à voir avec le seuil de LMP ou de LMnP mais simplement avaec l'inscription ou non du loueur (peu importe qu'il soit professionnel) au RCS.
Regardez tout ce qui a changé concernant l'inscription au RCS fin 2008 et début 2009, et vous serez étonné... Pas grand chose. |
Édité par - ribouldingue le 04 mai 2010 15:45:30 |
|
|
|
gregor
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 04 mai 2010 : 16:15:20
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingueNon non non . Au premier janvier 2009, le SEUIL définissant le LMP a changé, mais rien sur le RSI n'a changé..... Or la question posée n'a pas grand chose à voir avec le seuil de LMP ou de LMnP mais simplement avaec l'inscription ou non du loueur (peu importe qu'il soit professionnel) au RCS. Regardez tout ce qui a changé concernant l'inscription au RCS fin 2008 et début 2009, et vous serez étonné... Pas grand chose.
La circulaire du RSI fait référence à un arrêt de la cour de cassation
citation: L’affiliation des loueurs en meublé auprès du RSI a entraîné plusieurs contentieux. L’étude
de la jurisprudence, en la matière, met en exergue le fait que la Cour de cassation a statué
en défaveur du RSI, dans les cas où l’activité de location meublée n’a pas fait l’objet d’une
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ils se mettent en règle, on ne va pas leur reprocher.
Pour les situations antérieures vous pouvez toujours contester comme d'autres l'ont fait et obtenu gain de cause. |
Édité par - gregor le 04 mai 2010 16:20:56 |
|
|
|
13
Posté - 04 mai 2010 : 16:31:14
|
On est d'ac---cord.
Dommage, a force de ne pas avoir de réponse de la RSI je me laissais penser que vous faisiez un bon rs-iste...Bon, non, dommage. |
|
|
|
cane67
Contributeur actif
118 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 04 mai 2010 : 17:08:05
|
techniquement on pourrait donc envisager de rester sans couverture social en lmnp
- faire une demande cmu volontaire (moin cher que les cotisations rsi) 7 % environ du montant imposable,
mais sans validation trimestre retraite ? |
|
|
|
gregor
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 04 mai 2010 : 20:30:47
|
|
citation: Initialement posté par cane67
techniquement on pourrait donc envisager de rester sans couverture social en lmnp
- faire une demande cmu volontaire (moin cher que les cotisations rsi) 7 % environ du montant imposable,
mais sans validation trimestre retraite ?
Sauf si vous disposiez d'une couverture sociale car vous êtes assuré pendant quatre ans au titre du "maintien des droits" |
|
|
|
16
Posté - 04 mai 2010 : 20:46:35
|
Ah, bigre, c'est intéressant a savoir.
Sauf que en revanche on ne cotise plus, donc les trimestres gling gling gling, et une petite voix me dit que plus on en a moins mal c'est.... |
|
|
|
gregor
Contributeur actif
497 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 04 mai 2010 : 21:28:32
|
|
citation: Initialement posté par ribouldingue
Ah, bigre, c'est intéressant a savoir.
Sauf que en revanche on ne cotise plus, donc les trimestres gling gling gling, et une petite voix me dit que plus on en a moins mal c'est....
uniquement pour les remboursements de soins mais pour la retraite les loyers seront là sans abattements et durée de cotisations
http://www.santesocial-ra.org/dispo...fs.php?id=20
citation: La durée du maintien des droits est variable selon la nature des prestations. Elle est de :
- 4 ans pour les prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité ;- 1 an pour les prestations en espèces (indemnités journalières) des assurances maladie et maternité et pour les prestations des assurances invalidité et décès.
A noter :
Le conjoint survivant ou le conjoint divorcé peut, s’il a ou s’il a eu trois enfants à charge, bénéficier du maintien de ses droits aux prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité sans limitation de durée.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
