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emma
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PostĂ© - 03 mai 2010 :  17:36:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
savez vous si le TC de Paris refuse les inscriptions au RCS des LMP ou au contraire les admet ?
merci de vos réponses


ribouldingue
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 1 PostĂ© - 03 mai 2010 :  18:36:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne sais pas

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 mai 2010 :  18:43:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2135

Mais SuperLuc répond pour vous dans ce fil, et vous allez être contente.

emma
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 mai 2010 :  19:01:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voui, j'avais lu..mais c'est un cas specifique : le dossier n'Ă©tait pas complet...

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 mai 2010 :  19:16:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah oui, ovus avez raison... désolé, je n'ai pas relu en détail.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 mai 2010 :  19:21:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.pap.fr/argent/impots/loc...el-lmp-a1998 indique que le TC de PAris refuse l'inscription.

Sous toute réserve, bien entendu. Rioen ne vous empêche d'appeler le greffe du TC.

emma
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39 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 mai 2010 :  19:29:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci, j'avais vu ça, en effet et je vais appeler le greffe mais bon... faut être sur, doù ma question ici pour savoir si certains en avaient l experience.
ceci dit, qd je vois vos problemes avec les vautours du rsi, je suis dans le doute, meme en cas de refus... je n'ai pas envie d'aller au TA !
 
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