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rers
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 Posté - 30 avr. 2010 : 22:08:18
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Bonjour.
je profite de ce forum pour poser une question sur un probleme qui m'est arrivé.
Un de mes locataires ayant donné son préavis, j'ai donc organisé des visites. Or le locataire a toujours refusé ces visites, sous divers prétextes. A l'epoque j'avais appelé l'ADIl qui m'avait dit que concretement il n'y avaot pas grand chose a faire, si ce n'est LRAR puis mise en demeure etc avant d'aller au TI...mais comme ca prenait du temps cette démarche ne servait pas a grand chose. J'avais donc laissé tomber...
j'ai lu qqe part qu'il y a une procédure en référé (d'heures a heure pour les cas urgents): peut on l'utiliser pour assigner le locataire devant le juge des référés et l'obliger a accepter des visites? Si oui je trouve etrange que l'ADIL ne m'en ait pas parlé!
Avez vous des expériences sur le sujet? Ca pourrait servir!
merci
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 Posté - 01 mai 2010 : 07:34:56
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Non, mais il me semble qu'un référé normal se juge une fois par semaine au tribunal, donc vous devriez attendre jusqu'a une semaine, ce qui n'est pas aussi rapide que l'on vous a dit.
De plus il vous faut des preuves, donc un acte d'huissier j pense
Vous allez demander des astreintes, mais comment faire constater les refus? |
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rers
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Posté - 01 mai 2010 : 10:26:26
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Non, mais il me semble qu'un référé normal se juge une fois par semaine au tribunal, donc vous devriez attendre jusqu'a une semaine, ce qui n'est pas aussi rapide que l'on vous a dit.
De plus il vous faut des preuves, donc un acte d'huissier j pense
Vous allez demander des astreintes, mais comment faire constater les refus?
merci.
Quand vous dites "non" c'est a quoi?
Si ca met moins de 15 jrs, c'est qd meme rapide comparé au LRAR, mise en dmeure puis TI etc...
J'ai aussi lu qu'il faudraitt un caractère d'urgence, ce qui n'est pas simple a prouver.
Maintenant il faudrait sans doute un constat d'huissier pour faire constater le refus. Encore que je peux aussi prouver les appels téléphoniques et emails sans réponse non?
Effectivement ensuite il faudrait presque un huissier a chaque visite pour faire constater le refus, ce qui n'est pas jouable.
Je n'ai rien trouvé sur cette procédure. L'ADIL ne m'en a pas parlé, je me demande si c'est vraiment utilisable dans ce cas?
Si d'autres experts du forum ont des avis, je suis preneur! |
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nefer
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Posté - 01 mai 2010 : 10:45:12
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la constitution du dossier commence avec les RAR envoyés à votre locataire
exemple:
- dés réception du congé, le bailleur confirme les dates du préavis et les modalités de l'exercice du droit de visite (clauses du bail...)
- si suite à un rendez vous pour une visite sur place non honorée par le locataire sortant, RAR pour rappel des conditions de ce rendez vous, absence du locataire...
- mise en demeure de respecter les clauses des visites (à condition que ce soit réaliste)
il est impératif de se ménager des preuves écrites, voir des témoignages, avant d'engager quoi que ce soit
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rers
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Posté - 01 mai 2010 : 11:19:37
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citation: Initialement posté par nefer
la constitution du dossier commence avec les RAR envoyés à votre locataire
exemple:
- dés réception du congé, le bailleur confirme les dates du préavis et les modalités de l'exercice du droit de visite (clauses du bail...)
- si suite à un rendez vous pour une visite sur place non honorée par le locataire sortant, RAR pour rappel des conditions de ce rendez vous, absence du locataire...
- mise en demeure de respecter les clauses des visites (à condition que ce soit réaliste)
il est impératif de se ménager des preuves écrites, voir des témoignages, avant d'engager quoi que ce soit
Merci. C'est a dire qu'il faut aussi du temps pour constituer un dossier et entamer ensuite une procédure en référé. Donc finalement le gain de tps n'est pas si évident. Surtout que le locataire peut accepter un rdz-vs, ne pas être présent pour X raisons valables ect... Donc on ne peut echapper a la procedure normale: courrier AR, tentative de conciliation, mise en demeure, constat huissier du refus ou de la non presence....
Bref un sac de noeud...qui se termine avec le depart du locataire avant que n'ait pu etre réglé de manière judiciaire!! |
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Posté - 01 mai 2010 : 13:24:07
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Non au référé d'heure a heure.
Non a quelque chose de simple sans RAR sans constat d'huissier, etc... |
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rers
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Posté - 01 mai 2010 : 14:32:27
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Non au référé d'heure a heure.
Non a quelque chose de simple sans RAR sans constat d'huissier, etc...
Pourquoi "non" au référé heure a heure? Qu'est ce qui empeche cette procedure?
merci! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 mai 2010 : 15:03:17
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parce qu'il n'y a aucun urgence pour des visites
le référé d'heure à heure c'est, par exemple, pour empecher la sortie d'un magazine |
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rers
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Posté - 01 mai 2010 : 17:04:19
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citation: Initialement posté par nefer
parce qu'il n'y a aucun urgence pour des visites
le référé d'heure à heure c'est, par exemple, pour empecher la sortie d'un magazine
OK merci! Donc ce n'est pas une solution plus rapide que les autres...on en revient donc a la demarche normale! |
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Posté - 01 mai 2010 : 18:47:34
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Si, elle est plus rapide que la voix normale, vous êtes quasi certain que le délais d'audience ne dépasse pas la semaine. La procédure normale prend entre un et six mois. |
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rers
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Posté - 01 mai 2010 : 18:53:03
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Si, elle est plus rapide que la voix normale, vous êtes quasi certain que le délais d'audience ne dépasse pas la semaine. La procédure normale prend entre un et six mois.
Oui la procedure en elle meme est plus rapide. Mais auparavant il faut constituer un dossier comme le dit Nefer (et vous meme). Donc en global on ne gagne pas de temps que cela.
je me dis que si cette procedure etait efficace on en parlerait, mais ce n'est pas le cas! |
Édité par - rers le 01 mai 2010 18:59:28 |
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Posté - 01 mai 2010 : 19:44:36
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Dans tous les cas il faut produire un dossier;
La différence, c'est qu'un référé ne juge pas sur le fond, il juge sur l'urgence et les mesures conservatoires nécessaires. Mais dans votre cas, le dossier doit contenir les preuves.
L'astreinte que vous obtiendrez va nécessiter en outre un huissier (100 euros) à chaque visite de candidat locataire ratée. Bonjour l'énergie, et bye-bye le compte en banque.
A ce niveau, offrez 200 euros a votre locataire si un candidat locataire que vous envoyez et qui est passé chez eux pendant leur fin de bail a pris le logement, et 100 euros 'seulement' si ils ont fait faire les visites, mais ca a raté.
Ca sera plus efficace, ils iront jusqu'a faire les chaussures aux visiteurs peut-etre? |
Édité par - ribouldingue le 01 mai 2010 19:46:03 |
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