1.2) Déclarations de TVA en régime réel simplifié

Les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié n’ont pas de déclaration de TVA à remplir durant l’année mais doivent payer des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) calculés en fonction de leur TVA à payer de l’année précédente. Lors d’une création, l’entreprise détermine elle-même le montant de ses acomptes en fonction de ces données prévisionnelles.
En revanche, en fin d’année, ces entreprise doivent compléter une déclaration annuelle CA 12 à partir de leurs données réelles et corriger les acomptes versés durant l’année.

Une entreprise qui comptabilise une TVA à décaisser inférieure à 1 000 euros ne paye pas d’acomptes l’année suivante. En revanche, elle acquittera sa TVA lors de l’envoi de sa déclaration annuelle de TVA.

1.3) Obligations comptables en régime réel simplifié

En régime réel simplifié, pour pouvoir déclarer le montant réel de la TVA due à l’état, il est obligatoire de tenir une comptabilité de trésorerie. Cela signifie que :

* seule la TVA sur les factures clients encaissées est exigible,
* seule la TVA sur les factures fournisseurs payées est déductible,
* la TVA à payer à l’état étant la différence entre les deux montants (collectée - déductible)

2.2) Déclarations de TVA en régime du réel

Les entreprises qui relèvent du régime réel doivent établir une déclaration mensuelle de TVA (CA 3) indiquant le montant des ventes, de la TVA collectée et de la TVA déductible du mois précédent.

Lorsque la TVA d’une année est inférieure à 4 000 euros, l’année suivante, les déclarations de TVA pourront n’être établies que trimestriellement.

2.3) Obligations comptables et régime du réel

En régime réel, il est obligatoire de tenir une comptabilité sur les débits. Cela signifie que sur une préiode donnée (mois ou trimestre) :

* la TVA collectée est la TVA inscrite sur les factures envoyées aux clients (payées ou non),
* la TVA déductible est la TVA inscrite sur les factures fournisseurs (payées ou non),
* la TVA à payer à l’état étant la différence entre les deux montants (collectée - déductible)

Il faut donc parfois payer à l’état de la TVA qui n’a pas encore été encaissée. Cette avance de trésorerie à l’état augmente son besoin de fonds de roulement (BFR, voir sur ce site pour davantage d’explications). Dans le cadre du régime réel, en raison des obligations comptables et de la taille de votre entreprise, il est préférable de confier votre comptabilité à un professionnel.